Créez votre SAS avec Swapn

Pour constituer une Société par Actions Simplifiée (SAS), il n'est pas nécessaire de disposer d'un capital social minimum imposé par la loi. Il est possible de la créer avec un capital de seulement 1 €. La SAS peut bénéficier d'apports de différentes natures : en numéraire (argent), en nature (biens physiques) et en industrie (compétences ou connaissances spécifiques).

Il est important de souligner que choisir un capital social supérieur à 1 € peut offrir plusieurs avantages, tels que renforcer la crédibilité de l'entreprise auprès des partenaires et des banques, faciliter l'accès à des financements externes et simplifier la distribution des parts entre les actionnaires.

La gestion des charges sociales au sein d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) nécessite de distinguer les cotisations relatives au président de la société de celles applicables aux salariés.

Charges sociales liées au président de la SAS

Le président de la SAS est considéré comme un assimilé salarié et relève donc du Régime général de la Sécurité Sociale. Les cotisations sociales auxquelles il est assujetti comprennent :

• L'assurance maladie,
• L'assurance contre les accidents du travail,
• La retraite de base,
• La retraite complémentaire,
• L'assurance prévoyance,
• Les allocations familiales.

Il est important de noter que, contrairement aux salariés, le président de la SAS n'est pas éligible à l'assurance chômage.

Charges sociales des salariés

Les cotisations sociales dues pour les salariés de la SAS sont globalement alignées sur celles du président, avec une différence majeure : les salariés cotisent également à l'assurance chômage, ce qui n'est pas le cas pour le président.

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La Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL) se distinguent principalement par leur structure, leur régime fiscal et social, ainsi que par les règles de fonctionnement :

1. Nombre d'associés :

   • La SAS peut être constituée d'au moins un associé (SASU si un seul associé) sans limite maximale.
   • La SARL nécessite au moins deux associés et est limitée à 100 associés au maximum.

2. Capital social :

   • Tant pour la SAS que pour la SARL, le capital social minimum peut être de 1 €.
   • Pour la SAS, au moins 50 % du capital doit être libéré dès l'immatriculation, tandis que pour la SARL, ce taux est de 20 %.

3. Direction et gestion :

   • La SAS est dirigée par un président, qui peut être une personne physique ou morale, avec la possibilité de nommer d'autres dirigeants.
   • La SARL est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être des personnes physiques.

4. Statut social du dirigeant :

   • Dans une SAS, le président est assimilé salarié et relève donc du régime général de la Sécurité sociale.
   • Dans une SARL, les gérants majoritaires sont affiliés au Régime de Sécurité sociale pour les Indépendants, tandis que les gérants minoritaires ou égalitaires relèvent du régime général.

5. Responsabilité des associés :

   • Pour les deux formes juridiques, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

Ces différences peuvent influencer le choix de la structure juridique en fonction des objectifs, des besoins en financement, de la préférence en matière de gestion et de la protection sociale souhaitée pour les dirigeants.

Le processus de création de votre SAS se fait très rapidement en maximum 3 jours, les demandes sont réalisées auprès des services de l'État. En 1 semaine maximum en moyenne, vous recevez tous les papiers pour démarrer votre activité.