Blog Infographie : Choisir le statut juridique adapté à mon entreprise

Infographie : Choisir le statut juridique adapté à mon entreprise

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Article mis à jour le 13/03/2024

Par Grégoire Charroyer

Grégoire Charroyer

Grégoire, avec une décennie d'expertise dans la création de société, il est incollable sur les sujets entrepreneuriaux. Son objectif ? Démystifier la création d'entreprise. Hors du travail, il se passionne pour le tennis, la course à pied et se plonge dans des romans policiers. Sa réalisation la plus folle ? Un service de Dog Sitting couplé à un traiteur à domicile pour chiens, alliant affaires et fantaisie.

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Résumé de l'article

Décider du statut juridique de votre entreprise est une étape cruciale dans le monde des affaires. Cela détermine vos droits, responsabilités et implications juridiques, fiscales et sociales. Cette infographie présente de manière concise les principaux statuts juridiques, du micro-entrepreneur à la SAS, en mettant en évidence leurs aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Choisissez le statut qui convient le mieux à votre entreprise avec une décision éclairée grâce à cette infographie informative.

 

Podcast sur les statuts juridiques

Dans le monde des affaires, le choix du statut juridique d'une entreprise est une étape cruciale. Cela détermine non seulement les droits et les responsabilités des propriétaires, mais aussi les implications juridiques, fiscales et sociales auxquelles l'entreprise sera soumise. Cette infographie vise à fournir un aperçu concis des principaux statuts juridiques, mettant en évidence les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de chacun.



  • Le micro-entrepreneur : ce statut est particulièrement adapté aux petites entreprises individuelles. Il offre une simplicité administrative et fiscale. Du point de vue juridique, il n'y a pas de distinction légale entre l'entreprise et le propriétaire. Les bénéfices du micro-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu.
  • L'entreprise individuelle : L'entreprise individuelle est le statut le plus simple et le plus courant. Dans ce cas, il n'y a pas de distinction légale entre l'entreprise et le propriétaire. Du point de vue juridique, le propriétaire est donc personnellement responsable des dettes de l'entreprise. Sur le plan fiscal, les bénéfices de l'entreprise individuelle sont imposés au nom du propriétaire. Sur le plan social, le propriétaire relève du régime des travailleurs indépendants.

  • La société à responsabilité limitée (SARL) : La SARL est une forme de société qui offre une responsabilité limitée aux associés. Les aspects juridiques importants incluent la séparation des biens personnels et professionnels des associés, ainsi que la nécessité de rédiger des statuts et de tenir des assemblées générales. Du point de vue fiscal, les bénéfices de la SARL sont soumis à l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés est en option. Sur le plan social, les gérants relèvent du régime des travailleurs non-salariés (TNS), tandis. A noter : une EURL est similaire à la SARL, à la différence qu'elle ne compte qu'un associé.

  • La société par actions simplifiée (SAS) : La SAS est une forme de société offrant une grande flexibilité et adaptée aux entreprises de toutes tailles. Du point de vue juridique, elle permet de définir librement les règles de fonctionnement de la société dans les statuts. Les actionnaires bénéficient d'une responsabilité limitée. Sur le plan fiscal, les bénéfices de la SAS sont par défaut imposés à l'impôt sur les sociétés avec l'impôt sur le revenu en option, selon le choix des actionnaires. Sur le plan social, les dirigeants relèvent du régime des assimilés-salariés. A noter : la SASU est une SAS avec un seul associé.

Bien entendu, nous avons volontairement omis ici le système de portage salarial, qui ne nécessite pas de création d'une structure juridique à part entière (on parle en effet plutôt de statut de salarié porté, le freelance étant salarié de la société de portage). C'est donc un autre fonctionnement, avec ses avantages (qui se rapprochent de ceux du salariat classique) et qui est à bien différencier de la création d'une entité juridique à part entière. Vous trouverez de nombreux guides sur le sujet du portage, si vous souhaitez obtenir plus de détails

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Choisir le bon statut juridique pour son entreprise est essentiel pour assurer sa conformité légale, optimiser sa fiscalité et déterminer les obligations sociales qui en découlent. Cette infographie présente une vue d'ensemble des principaux statuts juridiques, mettant en évidence les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de chacun.

Important : Il est vivement recommandé de se faire conseiller par un professionnel pour prendre une décision éclairée en fonction de ses besoins et de ses objectifs commerciaux. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'un de nos experts, c'est gratuit et sans engagement !