Guide - Démission pour création d'entreprise : Tout est là

Cet article vise à être le compagnon de ceux qui envisagent de démissionner pour concrétiser leurs projets d'entrepreneuriat. Nous explorerons les subtilités de cette transition, dévoilant les étapes cruciales, les impacts prévisibles et les soutiens disponibles. Si l'idée de bâtir votre propre entreprise vous motive et que vous vous interrogez sur la manière de franchir ce cap tout en minimisant les risques, cet article vous fournira des réponses pratiques. Suivez nous dans ce guide vers une démission sans inconvénients et le début d'une nouvelle ère entrepreneuriale.

Dans quels cas la démission pour une création d'entreprise est une solution à envisager ?

La décision de démissionner en vue de créer sa propre entreprise peut revêtir une importance stratégique dans divers scénarios. Tout d'abord, elle peut être motivée par une aspiration entrepreneuriale irrésistible, où le désir de donner vie à un projet personnel prend le dessus sur la sécurité offerte par un emploi salarié. Cette transition peut également être impulsée par la nécessité d'exploiter une opportunité unique qui demande une implication totale.

Dans d'autres cas, cette décision peut être motivée par la fin d'un contrat de travail ou le désenchantement à l'égard de l'activité salariale actuelle. La démission devient alors une étape vers la réalisation d'un projet personnel, où l'individu recherche une plus grande autonomie et l'opportunité de poursuivre une passion.

La décision de démissionner pour entreprendre devrait découler d'une évaluation réfléchie de ses propres compétences, de sa passion pour le projet entrepreneurial et de la capacité à gérer les incertitudes inhérentes au monde des affaires.

Exemple : Une enseignante passionnée d'éducation alternative constate que les méthodes conventionnelles ne répondent pas aux besoins des élèves. Animée par la volonté de créer une école alternative, elle choisit de démissionner de son poste d'enseignante pour donner vie à son projet éducatif.

Quels sont mes droits après une démission ?

En principe, démissionner volontairement prive le salarié du droit aux allocations chômage, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Voici quelques points généraux à prendre en compte :

Motifs légitimes : Dans certaines juridictions, il est envisageable d'obtenir des allocations chômage après une démission si le salarié peut justifier des motifs légitimes tels que des conditions de travail intolérables, des problèmes de santé, une mutation géographique imposée par l'employeur, etc.

Projet professionnel : Certains pays autorisent le bénéfice des allocations chômage si la démission est motivée par un projet professionnel bien défini, comme la création d'une entreprise.

Reprise d'emploi rapide : Dans certains cas, si le salarié trouve rapidement un nouvel emploi après sa démission, cela pourrait influencer son éligibilité aux allocations chômage.

Accord avec l'employeur : Dans certaines situations, un accord mutuel entre l'employeur et le salarié peut permettre à ce dernier de bénéficier des allocations chômage.

La démission reconversion :  Démissionner pour se lancer dans l'entrepreneuriat est une décision d'importance qu'il convient de prendre avec discernement, compte tenu des conséquences significatives qui en découlent. L'impact prédominant réside dans la rupture du lien salarial, entraînant ainsi la perte des avantages sociaux et du revenu fixe mensuel.

Et la démission reconversion, comment ça marche ? 

1- Remplir les conditions d'éligibilité 

• Etre salarié en CDI de droit privé au moment de la démission

Les salariés du droit public ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif de démission reconversion car il ne sont pas soumis au code du travail. Toutes personnes du droit privée ayant été employé dans le secteur public dans les 24/36 derniers moi ne sont pas éligibles.

• Il faut être en capacité de justifier 1300 jours travaillés dans les 60 derniers mois
• Avoir un projet professionnelle sérieux pour qu'il soit éligible pour un projet de reconversion. 

2- Mettre en place votre projet 

• Demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) pour finaliser les différents points inhérents à votre projet.

Le CEP est gratuit et permet d'évaluer tout les aspects liés à votre de reconversion mais il doit être effectuer avant la démission.

Pour contacter les organismes reliés à votre région je vous invite à cliquer sur le lien suivant : Organismes

3- Faire valider le projet 

• Concevoir un dossier afin d'obtenir l'attestation du caractère réel et sérieux de votre CEP. Il faut transmettre votre dossier à la commission de validation

L'attestation de caractère réel et sérieux de votre projet doit être déposé auprès de la CPIR (commission paritaire interprofessionnelle régionale. La commission prends en moyenne deux mois avant de prendre sa décision vis-à-vis de votre projet. 

4- S'inscrire au Pôle Emploi 

Il faut faire une demande en vous connectant sur pole-emploi.fr afin de vous inscrire maximum dans les 6 mois qui suivent la validation par la commission de votre projet de reconversion. Après votre inscription vous serez amené à vous rendre à un premier rendez-vous avec un conseillé de France Travail. 

En conclusion, même si vous n'avez pas eu recours à une rupture conventionnelle vous pouvez bénéficier de certaines aides permettant ainsi de démarrer votre projet de création.

Bon à savoir : Il est vivement conseillé de se référer aux lois et réglementations locales ainsi qu'aux politiques spécifiques de l'organisme d'assurance chômage de votre région pour obtenir des informations précises sur votre situation. Les sites gouvernementaux et les organismes d'emploi locaux peuvent fournir des détails spécifiques à votre pays ou région.

En conclusion, si vous faites partie de ces cas exceptionnels vous pourrez bénéficier des aides suivantes : 

• Indemnités liés aux congés payés non pausés : Si les règles locales le permettent vous aurez droit à des indemnités si il y a des congés payés que vous n'avez pas pris pendant votre emploi.
• Solde de salaire : Jusqu'à la date de démission, l'employeur doit vous verser le solde de salaire qui vous est dû.
• Indemnités compensatrice de préavis : Si vous ne travailler pas pendant la pèriode de préavis vous aurez droit à une indemnité compensatrice. Attention, cela dépend de votre contrat.
• Régime de  retraité : Un transfert de régime de retarite peut-être effectué
• Certificat de travail : Ce certificat indique la durée de l'emploi, les fonctions occupés et le motif d'arrêt de travail. 
• Assurance chômage : En fonction de la zone dans laquelle vous êtes résident, les prestations chômages peuvent êtres mises en attentes ou s'appliquer immédiatement.

Nous vous invitons tout de même à consulter la législation applicable à votre localité puisque d'une zone à une autre les droits après une démission varient.

Mais alors quels sont les avantages ? 

1. Libération des contraintes salariales : En rompant avec le salariat, l'entrepreneur acquiert une liberté totale dans la gestion de son temps et de ses priorités. Cela permet une immersion complète dans le projet entrepreneurial, favorisant la créativité et l'innovation sans les contraintes d'un emploi salarié.

2. Flexibilité et autonomie : La décision de démissionner offre une flexibilité accrue pour façonner son propre emploi du temps et la manière dont le travail est accompli. Cela permet à l'entrepreneur de personnaliser son approche et de répondre de manière agile aux défis rencontrés.

3. Concentration totale sur le projet : En se libérant des obligations salariales, l'entrepreneur peut se concentrer pleinement sur le développement de son entreprise. Cela favorise une attention exclusive aux détails, à la croissance et à la réussite de son projet.

4. Création d'une entreprise alignée avec ses valeurs : La démission peut être motivée par le désir de créer une entreprise qui reflète les valeurs personnelles de l'entrepreneur. Cela offre la possibilité de donner une dimension plus significative à son travail, en alignant ses actions sur ses convictions profondes.

5. Opportunité d'innovation et de croissance personnelle : L'entrepreneuriat offre non seulement la possibilité de développer une entreprise, mais aussi de stimuler une croissance personnelle significative. Les défis inhérents à la création d'une entreprise peuvent être des catalyseurs pour renforcer les compétences et élargir les horizons.

Lorsqu'un salarié en CDI souhaite quitter son poste pour se lancer dans l'entrepreneuriat, il dispose de certains droits, à condition de respecter certaines démarches. La volonté de mettre fin au contrat doit être clairement exprimée par le salarié, généralement au moyen d'une lettre de démission adressée à son employeur. Un conseil pertinent consiste à envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception (RAR) ou à la remettre en main propre contre décharge afin d'éviter tout litige éventuel.

Bon à savoir : Il est important de souligner que le droit de démissionner est une prérogative du salarié et peut être exercé à tout moment. Toutefois, une fois la démission prononcée, il n'est plus possible de faire machine arrière.

Quelques éléments à anticiper lors de la démission :

1. Clause de non concurrence :

   • À prendre en compte : Si une clause de non concurrence est instaurée par l'employeur suite à la rupture du contrat, elle peut constituer un obstacle à la concrétisation des projets entrepreneuriaux.

2. Délai de préavis :

   • À prévoir : La démission entraîne souvent un délai de préavis à respecter, pendant lequel le salarié doit continuer à travailler pour l'entreprise avant de partir.

3. Clause de dédit de formation :

   • À considérer : Certains contrats peuvent inclure une clause de dédit de formation, obligeant le salarié à rembourser les frais de formation s'il quitte l'entreprise dans un délai déterminé.

Bon à savoir : Pour obtenir plus d'informations sur les procédures de démission, vous pouvez consulter le site officiel via le lien suivant : Service Public - Démission.

Comment faire une démission pour création d’entreprise ?

La procédure de démission pour création d'entreprise nécessite une planification minutieuse. Informer l'employeur est la première étape, exigeant une communication claire et professionnelle. Il faut exprimer clairement à l'orale ou à l'écris votre employeur de votre volonté de quitter votre emploi. Respecter le délai de préavis est crucial pour maintenir de bonnes relations professionnelles. Simultanément, le futur entrepreneur doit entamer une série d'étapes cruciales.

Étapes a réaliser suite a la démission :

1. Faire une étude de marché : Analyser le marché cible, comprendre la concurrence et identifier les opportunités sont essentiels pour orienter le projet entrepreneurial.

2. Préparer un business plan : La création d'un plan d'affaires solide est fondamentale pour définir les objectifs, les stratégies et la viabilité financière du projet.

3. Établir un prévisionnel financier : Anticiper les besoins financiers à court et long terme permet de préparer une gestion budgétaire efficace.

4. Commencer une recherche de financement si besoin : Identifier les sources de financement, qu'il s'agisse de prêts, de subventions ou d'investisseurs, est crucial pour assurer la stabilité financière.

5. Préparer une stratégie commerciale : Définir une approche marketing et commerciale claire est nécessaire pour capter l'attention du public cible.

6. Rédiger les statuts : Le choix du statut juridique impacte la gestion et la responsabilité de l'entreprise. Cette étape nécessite une compréhension approfondie des implications légales.

7. Déposer le capital social : La constitution d'un capital social est requise pour certaines formes juridiques d'entreprise. Cette démarche assure une base financière solide.

8. Publier un avis dans un journal d’annonce légale : Une formalité légale, mais cruciale, qui informe le public de la création de l'entreprise.

9. Déposer la demande d’immatriculation en ligne : L'immatriculation est l'étape finale, officialisant la naissance de l'entreprise.

Peut-on toucher le chômage lors d'une démission pour une création d'entreprise ?

En règle générale, démissionner volontairement ne donne pas droit aux allocations chômage. Toutefois, lorsque la démission est liée à un projet entrepreneurial, des conditions d'éligibilité spécifiques peuvent ouvrir la porte à certaines aides.

Conditions d'éligibilité pour bénéficier d'aides lors d'une démission pour création d'entreprise

Pour espérer toucher le chômage après une démission, particulièrement dans le cadre d'un projet entrepreneurial, il est essentiel de remplir plusieurs critères.

D'un point de vue légal, les conditions sont les suivantes : 

• Il faut être titulaire d'un CDI
• Travailler sans pauses pendant une période de 1300 jours, soit cinq ans au minimum a compté de la date de démission sur un ou plusieurs postes.
• Comme précédemment expliquer, avoir un projet qualitatif et réel (Business Plan, recherche de financement)

Procédures à suivre pour toucher le chômage après une démission pour création d'entreprise

La démarche pour toucher le chômage après une démission en vue de créer son entreprise implique un suivi rigoureux des étapes. Informer l'employeur en respectant le délai de préavis est la première étape cruciale.

Les démissionnaires doivent pour toucher leurs allocations :

• S'adresser à l'APEC, Cap emploi ou d'autres organismes pour demander des conseils sur leurs évolutions professionnelles
• S'adresser aux Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR) pour demander une attestation du caractère réel et sérieux du projet
• Une fois l'attestation obtenue, il faut attendre six mois pour déposer une demande d'allocation chômage auprès du Pôle Emploi.

Démission pour création d'entreprise, quelles aides ?

*Pour être éligible aux ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.

Durée de l'indemnisation France Travail (ex Pôle emploi)

• Moins de 53 ans à la fin du contrat de travail : durée d'indemnisation : 548 jours 
• 53 ou 54 ans à la fin du contrat de travail : durée d'indemnisation : 685 jours
• Au moins 55 ans à la fin du contrat de travail : durée d'indemnisation : 822 jours

Vous pouvez calculer le montant des aides de Pôle Emploi ici.

Les alternatives à la démission pour sa création d'entreprise

Si renoncer à son emploi pour se lancer dans la création d'une entreprise semble trop radical, il existe des alternatives plus nuancées pour les aspirants entrepreneurs.

Le congé pour création d'entreprise

Le congé pour création d'entreprise représente une option stratégique pour ceux qui veulent explorer l'entrepreneuriat tout en conservant leur emploi actuel. Cela permet à l'individu de prendre un congé temporaire sans risquer de compromettre sa position dans l'entreprise.

Cette mesure facilite la transition vers la création d'entreprise, permettant au futur entrepreneur de se consacrer pleinement à son projet sans mettre immédiatement en péril sa stabilité professionnelle.

Avantage : Permet de se consacrer pleinement à la création d'entreprise sans compromettre immédiatement sa stabilité professionnelle.

Inconvénient : Peut être limité dans la durée et soumis à certaines conditions, ce qui peut restreindre la flexibilité du futur entrepreneur.

Le passage en temps partiel

Opter pour un passage à temps partiel est une alternative pragmatique. En réduisant ses heures de travail, on gagne la flexibilité nécessaire pour se concentrer sur le développement de son projet entrepreneurial. Cela permet de concilier la sécurité financière de l'emploi à temps plein avec la possibilité de consacrer du temps et de l'énergie à la création de l'entreprise.

Avantage : Offre la flexibilité nécessaire pour se concentrer sur le développement de son projet entrepreneurial tout en maintenant une certaine sécurité financière.

Inconvénient : La réduction des heures de travail peut entraîner une diminution du salaire, ce qui peut être un défi financier pour certains entrepreneurs en herbe.

Le congé sabbatique

Le congé sabbatique est une option plus étendue pour ceux prêts à s'engager dans une pause prolongée sans solde. Cette période offre suffisamment de marge de manœuvre pour se consacrer entièrement à son entreprise sans renoncer définitivement à son emploi actuel. Cette alternative convient particulièrement à ceux ayant besoin de temps pour développer et solidifier leur activité entrepreneuriale.

Avantage : Permet une pause prolongée sans solde pour se consacrer entièrement à son entreprise.

Inconvénient : La durée du congé sabbatique peut être limitée, et cela peut entraîner des défis financiers si l'entreprise ne décolle pas comme prévu pendant cette période.

Profiter des périodes de vacances ou de RTT

L'utilisation des périodes de vacances ou de RTT (Réduction du Temps de Travail) constitue une option plus modérée. Cette approche consiste à tirer parti des moments de repos existants pour se concentrer sur le projet entrepreneurial. Moins radical que d'autres alternatives, ce choix permet tout de même de consacrer des périodes dédiées à l'entreprise sans perturber significativement l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

La création d'entreprise en parallèle du travail actuel représente une stratégie de transition en douceur. En demeurant employé tout en lançant son entreprise, l'entrepreneur peut évaluer la viabilité de son projet sans exposer immédiatement sa situation financière à un risque considérable. Cette approche permet également de tester la compatibilité entre les exigences de l'entreprise en gestation et les contraintes de l'emploi actuel.

Avantage : Option plus modérée qui permet de consacrer des périodes dédiées à l'entreprise sans perturber significativement l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle.

Inconvénient : Les périodes de vacances peuvent être limitées, ce qui peut restreindre le temps disponible pour se consacrer pleinement à la création d'entreprise.

La rupture conventionnelle

Enfin, la rupture conventionnelle constitue une option pour ceux préférant négocier un départ à l'amiable avec leur employeur. Utiliser dans la majorité des cas, elle est bénéfique pour une création rapide et pour toucher ces aides rapidement. Ce processus permet de quitter son emploi de manière consensuelle, offrant une transition plus douce vers la création d'entreprise. Cependant, il est crucial de noter que ce choix nécessite une entente mutuelle entre l'employé et l'employeur.

Avantage : Offre une transition plus douce vers la création d'entreprise en négociant un départ à l'amiable.

Inconvénient : Nécessite une entente mutuelle entre l'employé et l'employeur, et le processus peut prendre du temps. De plus, la rupture conventionnelle ne garantit pas un soutien financier ou des aides pour la création d'entreprise.

Quel statut choisir pour la création de son entreprise après une démission ?

Le choix du statut pour la création d'une entreprise après une démission dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d'activité envisagé, les objectifs financiers, le besoin de protection sociale, et les préférences personnelles en matière de gestion et de fiscalité. N'hésitez pas à tester notre simulateur de statut juridique si vous avez des doutes ! Voici quelques options courantes :

La micro-entreprise

Caractéristiques de la micro-entreprise : Seuils de chiffres d'affaires à respecter, charges non déductibles, possibilité d'exercer en nom propre et gestion comptable simplifiée.

Avantages du statut de micro-entreprise : Option sans risques pour débuter une activité, simplicité dans la gestion comptable et flexibilité pour les entrepreneurs individuels.

Inconvénients à prendre en compte : Calcul des revenus basé sur les encaissements, impact potentiel sur les droits en cas de soutien financier post démission et réception partielle des aides financières.

Démarche possible avec Pôle Emploi : Possibilité de décaler les aides sur une période courte, permet de bénéficier d'un soutien financier partiel tout en démarrant une micro-entreprise et option pour ceux attirés par la sécurité offerte par ce statut.

L'entreprise individuelle

Caractéristiques de l'entreprise individuelle : Extension naturelle de la micro-entreprise, absence de seuils de chiffre d'affaires et charges déductibles.

Avantages : Progression logique pour ceux ayant débuté en micro-entreprise et adaptée pour les entrepreneurs évoluant dans leur projet.

Inconvénients : Activité en nom propre, similaire à la micro-entreprise et possibilité d'impact sur le montant total des aides de Pôle Emploi.

Spécificités liées aux charges post démission : Adaptation aux activités impliquant des charges conséquentes et potentiel décalage des droits pour maintenir les aides de Pôle Emploi.

La société

SASU - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle :

Caractéristiques : Parfait pour capitaliser un maximum et récupérer les bénéfices en fin d'année.

Avantages : Aucun impact sur les aides de Pôle Emploi, absence de minimum de cotisation sociale si vous ne vous rémunérez pas, possibilité de récupérer les bénéfices à chaque fin d'année sous forme de dividendes taxés à 30%. 

Petit plus, si vous avez vos ARE, vous pouvez vous rémunérer mensuellement avec ! 

Inconvénients : Nécessité de respecter scrupuleusement les conditions d'attestation de non rémunération à Pôle Emploi pour profiter des avantages offert par ce statut.

EURL - Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée :

Caractéristiques : Idéal pour maximiser la rémunération et couverture sociale solide.

Avantages : 45% de cotisations sociales et pas de fiches de paies.

Inconvénients : Moins avantageux pour la prise de bénéfices en fin d'année et versement obligatoire de 1 500 euros minimum à l'URSAFF même sans rémunération.

Simuler son statut juridique après une démission

Vous avez pu voir tout les statuts juridiques disponibles, si vous avez encore un doute vous pouvez faire un test sur notre simulateur :