Créer un site e-commerce : quelles sont vos obligations RGPD ?

Vous souhaitez lancer votre boutique en ligne ? 

Entre le choix des fournisseurs, la mise en place des paiements et la stratégie marketing, on oublie souvent un élément clé : la protection des données personnelles. Et pourtant, le RGPD n’est pas une option. C’est une obligation légale, et une vraie garantie de confiance pour vos clients.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des règles strictes aux e-commerçants. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre et appliquer ces obligations afin de protéger vos clients et votre entreprise.

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il encadre le traitement des données personnelles sur tout le territoire de l’Union européenne.

Son objectif est de garantir aux citoyens le contrôle de leurs informations et de responsabiliser les entreprises qui les collectent.

Si vous vendez des produits ou des services en ligne à des clients situés dans l’Union européenne, vous êtes directement concerné, même si votre entreprise est implantée en dehors de l’Europe.

Quelles données personnelles traite un site e-commerce ?

Un site marchand collecte et utilise de nombreuses informations sur ses clients. Il peut s’agir de l’identité (nom, prénom, adresse), des coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone), des informations de paiement, de l’historique de commandes ou encore des données techniques comme l’adresse IP et les données de navigation.

Toutes ces informations sont soumises aux obligations du RGPD. Il est donc essentiel d’identifier précisément quelles données vous collectez et dans quel but.

Vos principales obligations en tant qu’e-commerçant

Informer clairement vos clients

Vous devez informer vos clients sur l’usage de leurs données personnelles. Cette information figure dans une politique de confidentialité accessible sur toutes les pages du site.

Elle doit être rédigée en termes clairs et compréhensibles. Elle précise notamment l’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires des données, la durée de conservation et les droits des utilisateurs.

Bon à savoir : Si vous créez votre entreprise en ligne, notre article sur les étapes de la création d’une entreprise sur internet pourra également vous intéresser.

Obtenir un consentement valable

Pour certaines opérations comme l’envoi de newsletters, la publicité personnalisée ou le dépôt de cookies non essentiels, il est indispensable de recueillir un consentement explicite et préalable.

Le consentement doit être libre et éclairé. Vous ne pouvez pas pré-cocher les cases. L’utilisateur doit exprimer une action positive, par exemple en cliquant sur « Accepter ». Il doit aussi pouvoir retirer son consentement facilement.

Tenir un registre des traitements

Le registre des traitements est un document interne dans lequel vous consignez les traitements de données que vous effectuez. Même si vous êtes une petite structure, il est fortement recommandé de le tenir à jour afin de prouver votre conformité en cas de contrôle.

Sécuriser les données collectées

En tant que qu’entreprise, vous devez garantir la sécurité des informations personnelles. Cela suppose de choisir un hébergement sécurisé, d’installer un certificat SSL, d’utiliser des mots de passe robustes, de limiter les accès aux données et de mettre à jour vos logiciels régulièrement.

Si une violation de données survient, vous êtes tenu de la notifier à la CNIL dans un délai de 72 heures et, dans certains cas, d’informer les personnes concernées.

Voici un exemple concret :

Vous avez une boutique en ligne. Quand un client passe commande, vous enregistrez :

• son nom,
• son adresse,
• son email,
• et ses informations de paiement.

Vous utilisez ces données pour :

• livrer la commande,
• envoyer une facture,
• et éventuellement faire de la relance commerciale (newsletter, promos…).

Dans votre registre des traitements, vous allez noter tout ça. Par exemple :

Bon à savoir : Ce document n’est pas à envoyer à la CNIL, mais il vous servira de preuve si on vous demande un jour : “Quelles données personnelles vous traitez et comment vous les protégez ?”

Respecter les droits des utilisateurs

Vos clients disposent de plusieurs droits sur leurs données personnelles. Ils peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité ou encore s’opposer à certains usages.

Vous devez mettre en place des procédures claires pour leur permettre d’exercer ces droits et répondre à leurs demandes dans un délai d’un mois.

Le cas particulier des cookies

Les cookies permettent par exemple de mesurer l’audience, de personnaliser la publicité et de faciliter la navigation. Depuis les recommandations de la CNIL, vous êtes tenu de recueillir un consentement préalable pour tous les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Quelles sanctions en cas de non-respect du RGPD ?

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous risquez des sanctions financières importantes. Les amendes peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel, selon le montant le plus élevé. Vous vous exposez également à une mise en demeure de la CNIL et à une perte de confiance de vos clients.

FAQ – RGPD pour les sites e-commerce

Quelles sont les étapes clés pour rendre mon site e-commerce conforme au RGPD ?

Cartographiez les données collectées, informez vos utilisateurs, obtenez leur consentement, tenez un registre des traitements et mettez en place des mesures de sécurité.

Comment rédiger une politique de confidentialité simple et efficace pour mon site ?

Utilisez un langage clair, précisez qui collecte les données, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps elles sont conservées et les droits des utilisateurs.

Quelles mentions légales dois-je afficher sur mon site e-commerce selon le RGPD ?

Affichez l’identité de l’éditeur du site, les coordonnées de contact, le responsable de traitement, l’hébergeur et un lien vers la politique de confidentialité.

Comment sécuriser les données personnelles collectées via mon site ?

Utilisez un hébergement sécurisé, un certificat SSL, des mots de passe forts, limitez les accès aux données et tenez vos systèmes à jour.

Quels risques encourent un e-commerçant en cas de non-conformité au RGPD ?

Des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, ainsi qu’une perte de confiance des clients.

Dois-je recueillir le consentement pour les cookies sur mon site ?

Oui, pour tous les cookies non essentiels, vous devez obtenir un consentement libre, éclairé et réversible avant leur dépôt.

Quels sont les droits des utilisateurs sur leurs données ?

Ils peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou s’opposer au traitement. Vous devez répondre sous un mois.

Un petit site e-commerce est-il concerné par le RGPD ?

Oui, quelle que soit la taille de votre site, dès que vous collectez des données personnelles de citoyens européens, vous devez respecter le RGPD.