Toutes les étapes de la création d'une SASU en 2024

Vous êtes sur le point de franchir un grand pas en créant votre SASU en 2024, mais vous vous demandez par où commencer ? Cet article a été rédigé pour vous servir de guide complet pour naviguer à travers les étapes essentielles, de la définition de la SASU à son immatriculation. Découvrez des conseils pratiques, des astuces pour faciliter chaque étape et des informations clés pour réussir la création de votre entreprise. Lisez la suite pour transformer votre idée d'activité en SASU !

Qu'est-ce qu'une SASU ?

Définition de la SASU

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous entendez souvent parler de la SASU, mais qu'est-ce que c'est exactement ? SASU signifie Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. C'est un statut juridique adapté aux entrepreneurs souhaitant entreprendre seuls tout en bénéficiant d'une structure flexible et sécurisante. Dans une SASU, vous êtes à la fois l'associé unique et le président, ce qui vous donne un contrôle total sur la gestion de votre entreprise.

Avantages de ce statut juridique pour les solopreneurs

Pourquoi choisir la SASU ? Premièrement, elle vous offre une protection de votre patrimoine personnel. En effet, en société, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports. Cela signifie que vos biens personnels sont à l'abri en cas de difficultés financières de l'entreprise.

De plus, la SASU offre une plus grande souplesse dans la constitution de ses statuts pour par exemple l'entrée de nouveaux associés potentiels. Et n'oublions pas l'aspect fiscal avantageux : en SASU, vous avez la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés, souvent plus bénéfique pour les entrepreneurs. C'est aussi la forme juridique la plus avantageuse fiscalement si vous souhaitez vous rémunérer en partie ou en totalité via des dividendes. 

Maintenant que vous connaissez mieux la SASU, commençons par le tout début : le choix du nom de votre entreprise.

Étape 1 : Trouver le nom de votre future SASU

Importance du choix du nom de l'entreprise

Le nom de votre société, c'est un peu comme sa carte d'identité. C'est la première chose que vos clients vont entendre ou lire. Il doit donc être mémorable, unique et refléter l'esprit de votre entreprise. Un bon nom contribue à la construction de votre image de marque et facilite la reconnaissance de votre entreprise sur le marché. C'est une étape cruciale !

Critères à respecter pour le choix du nom 

Lorsque vous choisissez le nom de votre SASU, vous jouissez d'une grande liberté, mais il y a quelques règles à respecter :

• Le nom doit être distinctif et ne pas prêter à confusion avec des entreprises existantes.
• ll doit également être légal, c'est-à-dire ne pas être offensant ou trompeur.

Vous pouvez utiliser des termes en langue étrangère (anglais, japonais...) ou même votre propre nom de famille. Dans tous les cas, n'oubliez pas de vérifier sa disponibilité pour vous assurer qu'il est unique !

Info pratique : vous pouvez vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise sur des sites comme Société.com ou Pappers. Il est aussi recommandé de vérifier sur internet la disponibilité du nom de domaine associé, dans le cas où vous souhaiteriez créer un site internet

Après avoir choisi un nom mémorable pour votre SASU, l'étape suivante est de définir clairement votre activité principale

Étape 2 : Identifier l'activité principale de la SASU

Définition de l'objet social de la SASU

L'objet social de votre SASU, c'est le cœur de votre entreprise. Il définit précisément l'activité que votre société va exercer. Cette description doit être claire et précise, car elle détermine le champ d'action de votre entreprise et influence de nombreux aspects juridiques et administratifs. Pensez à l'objet social comme à la mission de votre SASU.

Importance d'un objet social précis et sa relation avec le code APE délivré par l'INSEE

Pourquoi est-il essentiel d'avoir un objet social bien défini ? Car il détermine le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l'INSEE, ce qui a un impact sur la réglementation applicable, les obligations comptables et même les conventions collectives en cas d'embauche. Un objet social précis est donc un gage de clarté pour vous, vos clients, et les administrations. 

Avec un nom distinctif et un objet social clair, vous posez les fondations de votre SASU. Poursuivons ensemble ce voyage entrepreneurial et découvrons la prochaine étape : La domiciliation. 

Étape 3 : Domiciliation de l'entreprise

Qu'est-ce qu'un siège social ?

Le siège social de votre SASU n'est pas qu'une adresse : c'est l'identité juridique de votre entreprise. Il détermine la juridiction compétente pour le droit des sociétés et les impôts. Alors, où domicilier votre SASU ? Plusieurs options s'offrent à vous. Chaque option a ses avantages et il est important de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre activité.

Les différentes options pour la domiciliation de l'entreprise

Domiciliation au domicile du président

La solution la plus simple ? Domicilier votre SASU à votre domicile personnel. Cette option est pratique, économique et idéale pour démarrer. Toutefois, vérifiez les clauses de votre bail ou les règles de votre copropriété pour vous assurer que cette option est réalisable.

Domicilier sa SASU dans un local commercial

Si vous disposez d'un local commercial, utiliser cette adresse comme siège social est une excellente idée. Cela confère une image professionnelle à votre entreprise et sépare clairement votre vie professionnelle de votre vie privée.

Domicilier sa SAS unipersonnelle dans une entreprise de domiciliation commerciale

Pour plus de flexibilité, vous pouvez aussi opter pour une entreprise de domiciliation commerciale. Cela vous permet d'avoir une adresse "prestigieuse", de bénéficier de services supplémentaires comme la réception du courrier ou la location de salles de réunion et également d'éviter un transfert de siège social (opération payante) si vous prévoyez de déménager prochainement.

Maintenant que vous savez tout sur le siège social, penchons-nous sur un autre aspect important de la création de votre SASU : le capital social.

Étape 4 : Déterminer le capital social de la SASU

Qu'est-ce que le capital social ?

Le capital social, c'est le socle financier de votre SASU. Il représente les ressources initiales que vous investissez dans votre entreprise. Ce capital donne une indication de la solidité financière de votre société et sécurise vos futurs créanciers. C'est pourquoi, même si légalement vous pouvez mettre seulement 1€, nous vous recommandons de prévoir plutôt 500 à 1000€. 

Types d'apports possibles pour constituer votre capital social

Pour constituer le capital social, vous avez le choix entre différents types d'apports :

Capital social : Apport en numéraire

Les apports en numéraire correspondent aux sommes d'argent que vous injectez dans l'entreprise. Cette forme d'apport est la plus courante et la plus simple à réaliser. Elle offre une liquidité immédiate à votre SASU.

Capital social : Apport en nature

Les apports en nature sont constitués de biens matériels ou immatériels (comme un équipement, un bien immobilier ou un brevet). Ils nécessitent une évaluation pour déterminer leur valeur réelle dans le capital de la société.

Capital social : Apport en industrie

Les apports en industrie comprennent les compétences, le savoir-faire ou le travail fourni par l'associé. Cependant, en SASU, ces apports ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul du capital social. Les apports en industrie sont en réalité très difficiles à chiffrer et cela reste très peu pratiqué.

Avec un capital social bien défini, votre SASU prend forme financièrement. Vous êtes maintenant prêt à franchir la prochaine étape de la création de votre société : La rédaction des statuts. 

Étape 5 : Rédaction des statuts de la SASU

Importance de la rédaction des statuts pour le fonctionnement de la société

Les statuts de votre SASU sont le fondement juridique de votre entreprise. Ils sont un peu comme la "Constitution" de votre société. Ces documents détaillent les règles de fonctionnement, les droits et les obligations des dirigeants et de l'associé unique... Bien rédiger les statuts est crucial pour éviter les ambiguïtés et assurer une gestion fluide de votre entreprise.

Conseils pour la rédaction des statuts

Lors de la rédaction des statuts, chaque mot compte. Premièrement, assurez-vous de couvrir tous les aspects essentiels : dénomination, siège social, objet social, capital social, fonctionnement des organes de décision... Utiliser des modèles peut être un bon point de départ, mais personnaliser vos statuts pour qu'ils correspondent à vos besoins spécifiques est essentiel, notamment au niveau de votre objet social.

Modèle de statut

Après avoir soigneusement rédigé vos statuts, il est temps de consolider financièrement votre entreprise en bloquant le capital social.

Étape 6 : Bloquer le capital social

Processus de blocage du capital social : Qu'est-ce que c'est ?

Le blocage du capital social est une étape formelle mais essentielle dans la création de votre SASU. Cela consiste à déposer les apports en numéraire (l'argent) que vous avez promis dans un compte bloqué. Ce processus prouve que les fonds promis sont réellement disponibles pour l'entreprise. C'est une garantie pour vos futurs partenaires commerciaux et créanciers.

Les différentes options pour le dépôt de votre capital social

Vous avez plusieurs choix pour le dépôt de votre capital social : 

Déposer le capital social à la banque

La plupart des entrepreneurs choisissent de déposer leur capital social dans une banque. La banque bloquera les fonds jusqu'à l'immatriculation de la société et vous délivrera une attestation de dépôt, nécessaire pour la suite des démarches de création.

Attention : cette option a quelques inconvénients : elle peut être payante (autour 30 euros) et la banque peut vous "encourager fortement" à ouvrir votre compte professionnel auprès d'elle. 

Déposer le capital social chez un notaire

Vous pouvez également opter pour le dépôt de votre capital chez un notaire. Cette alternative peut être intéressante, et rapide et gratuite avec Swapn. Le notaire s'assurera de la conformité des fonds et émettra une attestation de dépôt.

Avec le capital social sécurisé, votre SASU est presque prête à prendre son envol. Les prochaines étapes finaliseront sa création et la rendront officielle.

Étape 7 : Publication de l'avis de création

Importance de la publication de l'avis de création

La publication d'un avis de création de votre SASU dans un journal d'annonces légales (JAL) n'est pas qu'une formalité administrative : elle représente la première annonce officielle de l'existence de votre entreprise. Cette étape est cruciale pour la transparence et la légitimité de votre SASU. Elle informe le public et les autorités de votre entrée sur le marché.

Processus de publication dans un journal d'annonces légales

La publication de votre avis doit se faire dans un JAL autorisé dans le département du siège social de votre SASU. L'avis doit contenir plusieurs informations essentielles :

• la dénomination sociale
• la forme juridique
• le siège social
• le montant du capital social
• l'objet social
• la durée de la société
• les informations concernant le président

Une fois l'annonce publiée, vous recevrez un justificatif de parution, indispensable pour les étapes suivantes de création de votre entreprise.

Avec l'avis de création publié, votre SASU devient visible aux yeux du monde. Il est temps de s'attaquer au formulaire M0, une étape clé pour la concrétisation de votre projet.

Étape 8 : Remplir le formulaire M0

Qu'est-ce que le formulaire M0 et pourquoi il est important pour la création de votre SASU ?

Le formulaire M0 est un document essentiel pour l'immatriculation de votre SASU au Registre National des Entreprises (RNE). Ce formulaire officiel atteste que votre entreprise respecte toutes les normes et lois requises pour son fonctionnement. Il sert à déclarer les informations principales de votre société aux autorités et les options fiscales choisies, confirmant ainsi sa constitution légale.

Conseils pour le remplissage du formulaire M0

Remplir le formulaire M0 demande de la précision et de l'attention. Voici quelques conseils pour vous aider :

1. Rassemblez toutes les informations nécessaires avant de commencer : nom, adresse du siège social, objet social, montant du capital, etc.
2. Prenez le temps de lire attentivement chaque section et de remplir tous les champs pertinents.
3. Vérifiez que les informations fournies sont cohérentes avec celles des statuts et de l'avis d'annonce légale.
4. En cas de doute, n'hésitez pas à consulter des ressources en ligne ou des professionnels, comme l'équipe de Swapn, pour vous assurer de la conformité de votre dossier.

Avec le formulaire M0 dûment rempli, votre SASU est presque prête à être officiellement reconnue. Plus que quelques démarches administratives et vous serez bon !

Étape 9 : Constitution du dossier d'immatriculation

Liste des documents nécessaires pour le dossier d'immatriculation

La constitution du dossier d'immatriculation est une étape clé pour donner vie à votre SASU. Pour ce faire, vous aurez besoin de rassembler plusieurs documents importants :

• Le formulaire M0 complété et signé.
• Une copie certifiée conforme des statuts signés de la SASU.
• L'attestation de parution de l'annonce légale.
• L'attestation de dépôt des fonds de la banque ou du notaire.
• Une copie du justificatif d'identité du président de la SASU.
• En fonction, de votre activité, une copie des diplômes ou des certifications nécessaires
• Et, si le siège social est situé au domicile du président, une attestation de domiciliation.

Processus de dépôt du dossier d'immatriculation au Centre des formalités des Entreprises (CFE)

Une fois tous les documents réunis, le dossier d'immatriculation doit être déposé au CFE compétent. Le CFE agit comme un guichet unique. Il vérifie la complétude de votre dossier et le transmet aux organismes concernés. Assurez-vous que votre dossier est complet pour éviter tout retard dans le processus d'immatriculation.

Avec un dossier d'immatriculation complet, vous êtes prêt pour l'ultime étape : le dépôt de la demande d'immatriculation de votre SASU au greffe du tribunal de commerce.

Étape 10 : Dépôt de la demande d'immatriculation de la SASU au greffe

Processus de dépôt de la demande d'immatriculation au greffe

Le dépôt de la demande d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce est l'aboutissement du parcours de création d'entreprise. Le greffe est l'autorité qui valide officiellement la naissance de votre SASU. Vous pouvez déposer votre dossier en personne, l'envoyer par courrier, ou souvent, le soumettre en ligne. Une fois votre dossier accepté et traité, vous recevrez l'extrait Kbis de votre entreprise, qui est en quelque sorte sa carte d'identité officielle.

Rôle du CFE dans le processus de création de la SASU.

Le CFE joue un rôle central dans le processus de création de votre SASU. Il simplifie vos démarches en centralisant les formalités de création et en servant d'intermédiaire entre vous et les différentes administrations. En plus de transmettre votre dossier au greffe, le CFE envoie les informations nécessaires à l'INSEE pour l'attribution de votre numéro SIREN, et informe les autres organismes publics comme les impôts et la sécurité sociale des indépendants de la création de votre SASU.

Félicitations ! Vous avez franchi toutes les étapes pour créer votre SASU.

De la définition initiale de la SASU à l'immatriculation finale, en passant par la rédaction des statuts et le blocage du capital social, chaque étape a été détaillée pour vous guider dans votre parcours entrepreneurial.

Tips : N'oubliez pas, l'équipe de Swapn est à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions tout au long de ce processus. Si vous souhaitez concrétiser votre projet d'entreprise, contactez nos conseillers dès aujourd'hui et faites le premier pas vers la création de votre SASU.

FAQ : Les questions courantes sur la création de la SASU

Qu'est-ce qu'une SASU ?

Une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un statut juridique destiné aux entrepreneurs individuels, offrant protection du patrimoine personnel et flexibilité de gestion. C'est une SAS avec un seul associé.

Quelles sont les démarches pour créer une SASU ?

Les démarches pour créer une SASU comprennent : choisir un nom pour l'entreprise, définir l'activité principale, fixer le siège social, déterminer le capital social, rédiger les statuts, bloquer le capital social, publier l'avis de création, remplir le formulaire M0, constituer le dossier d'immatriculation, et déposer la demande d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce.

Comment créer une SASU gratuitement ?

Pour créer une SASU gratuitement, vous pouvez réaliser vous-même les démarches administratives sans faire appel à des services payants. Cela inclut la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication de l'avis de création et le remplissage du formulaire M0. Toutefois, les frais légaux, comme les frais de greffe et les coûts liés à la publication de l'avis de création dans un journal d'annonces légales, restent inévitables. Sachez que Swapn offre un service gratuit pour la création d'une SASU, à l'exception de ces fameux frais légaux.

Combien de temps pour créer une SASU ?

Le temps nécessaire pour créer une SASU peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la rapidité de la rédaction des statuts, le temps de traitement des formalités administratives, et la promptitude à réunir les documents nécessaires. En général, le processus peut prendre de quelques semaines.

Quelles sont les options pour domicilier ma SASU ?

Vous pouvez domicilier votre SASU à votre domicile, dans un local commercial, ou par l'intermédiaire d'une entreprise de domiciliation commerciale.

Comment déterminer le capital social de ma SASU ?

Le capital social peut être constitué par des apports en numéraire (argent), en nature (biens matériels ou immatériels) ou en industrie (compétences, savoir-faire). Le montant minimum du capital social en SASU est de 1€.

Pourquoi est-il obligatoire de bloquer le capital social ?

Le blocage du capital social est une preuve de la disponibilité des fonds et une garantie pour les partenaires commerciaux et créanciers.

Quel est le rôle du formulaire M0 dans la création de la SASU ?

Le formulaire M0 est essentiel pour l'immatriculation de la SASU au Registre du Commerce et des Sociétés, attestant de la conformité de l'entreprise aux normes légales et récapitulant toutes les informations et les options choisies pour votre SASU.