- Le Kbis est la preuve officielle de l'existence juridique d'une SAS, délivré uniquement après immatriculation au RCS.
- Il est requis pour de nombreuses démarches : ouverture de compte bancaire, déblocage de capital, signature de contrats, etc.
- L’extrait Kbis contient toutes les informations clés sur la société : identité, dirigeants, activité, statut juridique.
- Vous pouvez obtenir un Kbis en ligne gratuitement via Monidenum.fr ou payant via Infogreffe.fr.
- Toute modification statutaire (siège, dirigeant, capital…) nécessite une mise à jour du Kbis via le guichet unique de l’INPI.
- Un Kbis numérique a la même valeur légale qu’un Kbis papier, mais certaines démarches exigent un extrait datant de moins de 3 mois.
Le Kbis de la SAS : son rôle et son obtention
Vous souhaitez en savoir plus sur le Kbis d'une SAS ? L'extrait Kbis constitue le document officiel justifiant de l'existence juridique d'une SAS (société par actions simplifiée). Il joue un rôle incontournable tout au long de la vie de la SAS. C'est pourquoi, nous avons composé cet article pour vous livrer tous les détails sur l'extrait Kbis d'une SAS. Découvrez le rôle du Kbis ainsi que les démarches à suivre pour obtenir ou modifier l'extrait Kbis d'une société.
Qu’est-ce que le Kbis d’une SAS ?
Le Kbis (ou extrait Kbis) représente le document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une société. Il s'agit de sa carte d'identité. Le Kbis est exclusivement délivré par le greffe du tribunal de commerce à toute société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour que le Kbis vous soit adressé, votre SAS doit donc être impérativement immatriculée.
Bon à savoir : l'extrait Kbis est délivré uniquement aux sociétés commerciales. Pour les entreprises individuelles comme la micro-entreprise par exemple, on parle d'extrait K.
À quoi sert l’extrait Kbis pour une SAS ?
L'extrait Kbis constitue un document légal requis pour réaliser de nombreuses démarches administratives, à savoir :
- La justification de l'existence légale : l'extrait Kbis prouve l'existence légale et la conformité de la SAS vis-à-vis de l'administration, ce qui renforce sa crédibilité auprès de ses partenaires (banques, investisseurs…).
- L'ouverture d'un compte bancaire professionnel : que ce soit dans une banque physique ou en ligne, votre extrait Kbis vous sera demandé pour ouvrir votre compte professionnel.
- Le déblocage du capital social : les apports en capital restent bloqués sur un compte en attendant l'immatriculation de la SAS. Ce n'est alors que sous présentation d'un Kbis que le déblocage des fonds est effectué.
- La souscription à des contrats professionnels : l'extrait Kbis peut vous être demandé lors de la signature d'un contrat de location/crédit-bail ou lors d'un abonnement téléphonique professionnel par exemple.
- Les achats professionnels : certains fournisseurs peuvent vous demander un extrait Kbis pour l'achat de matériels professionnels.
Certains organismes demandent un extrait Kbis daté de moins de 3 mois pour valider votre demande.
Bon à savoir : certaines démarches administratives comme la candidature à des appels d'offres ou la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ne requièrent plus de Kbis. Seul le numéro de SIREN suffit. Consultez la liste complète des démarches ne nécessitant plus d'extrait Kbis sur le site officiel du service public.
Quelles informations contient un extrait Kbis pour une SAS ?
L'extrait Kbis comporte toutes les informations relatives à l'identité de la SAS. On distingue trois grandes catégories :
- Les mentions liées à la personne morale ;
- Les informations liées aux différents organes de direction ;
- Les renseignements relatifs à l'activité et à l'établissement de la société.
| Catégorie | Informations présentes sur l’extrait Kbis |
|---|---|
| Informations liées à la personne morale | - Numéro d’immatriculation au RCS - Numéro SIREN - Code NAF ou APE - Date d’immatriculation - Dénomination ou raison sociale - Forme juridique (SAS) - Objet social - Montant du capital social - Adresse du siège social - Durée de vie - Date de clôture du 1er exercice social - Date de clôture de l’exercice comptable - Nom de domaine du site Internet - Références des autorisations obligatoires (activités réglementées) - Nom et signature du greffe du tribunal - Nom et adresse du commissaire aux comptes (s’il y en a un) |
| Informations liées aux organes de direction | - Nom, prénom du président - Date et lieu de naissance du président - Nationalité du président - Adresse du président - Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité du directeur général ou DG délégué (si pouvoir de représentation) - Étendue des pouvoirs de représentation (pour DG/DG délégué le cas échéant) |
| Renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement | - Adresse de l’établissement principal - Activités exercées - Date de début d’activité - Mode d’exploitation - Origine du fonds ou de l’activité (création, rachat, transfert, etc.) - Décisions du tribunal de commerce (redressement, sauvegarde, liquidation judiciaire) |
Toute modification entraînant une mise à jour des statuts de la SAS tel un changement d'adresse ou de président nécessite de mettre à jour les données du Kbis.
Comment obtenir un Kbis gratuit en ligne pour une SAS ?
À la suite de l'immatriculation de la SAS, votre premier extrait Kbis vous est automatiquement délivré par le greffe à l'adresse du siège social de la société. Vous avez également la possibilité de vous rendre directement au greffe du tribunal dans lequel votre société est domiciliée pour demander gratuitement votre extrait Kbis.
Vous pouvez récupérer également votre extrait Kbis en ligne sur le site Monidenum.fr . Il vous suffit de créer un compte personnel pour activer votre identité numérique puis de renseigner les informations relatives à votre SAS (dirigeant, SIREN, raison sociale…) pour télécharger votre extrait Kbis.
Le Kbis peut également être commandé sur le site Infogreffe.fr en recherchant votre numéro SIREN ou dénomination sociale. Toutefois, la démarche auprès de l'Infogreffe est payante : elle est de 3,20 € pour un envoi électronique ou de 3,85 € pour un envoi postal.
Bon à savoir : les SAS immatriculées en région Alsace-Moselle ou dans le département de la Nouvelle-Calédonie ne bénéficient pas du service Monidenum. L'extrait Kbis est ainsi uniquement délivré par le tribunal d'instance compétent.
Combien de temps faut-il pour obtenir un Kbis SAS ?
Votre extrait Kbis est délivré dans un délai de 24 à 72 h par le greffe après validation de votre dossier. Le délai peut néanmoins s'étendre de 10 à 15 jours ouvrés en fonction de la charge de travail du greffe et des périodes de congés ou d'affluence.
Concernant les duplicatas et les demandes ultérieures, la délivrance de votre Kbis est quasi immédiate. Il vous suffit de quelques clics pour télécharger votre extrait Kbis.
Bon à savoir : un Kbis numérique a exactement la même valeur légale qu’un Kbis papier signé manuellement par le greffier.
Pour des formalités toujours plus simplifiées, découvrez notre guide complet pour créer une SAS en ligne.
Kbis de SAS : que faire en cas de changement d’informations ?
Comme expliqué précédemment, tout événement nécessitant la mise à jour des statuts de la SAS implique de modifier le Kbis, à savoir :
- Le changement d'objet social ou de raison sociale ;
- Le changement de siège social ;
- La variation du capital social ;
- Le changement de président ;
- L'ouverture d'une procédure collective ;
- La fermeture de la société.
La procédure de modification du Kbis est effectuée en 3 étapes :
- La décision de modification du Kbis : elle est prévue par l'assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues dans les statuts. Un procès-verbal de décision est dressé et signé par l'associé unique pour attester de la modification du Kbis.
- La publication dans un journal d'annonces légales : vous devez informer les tiers du changement de situation en publiant un avis au JAL dans un délai d'un mois suivant la décision de l'AGE.
- Le dépôt de dossier de modification au greffe : vous devez déposer une demande d'inscription modificative sur le site du guichet unique de l'INPI pour officialiser votre demande.
Suite à votre dépôt de dossier au guichet unique, le greffe du tribunal de commerce vous délivre un nouvel extrait Kbis mis à jour.
Bon à savoir : la procédure de modification de Kbis entraîne des frais de publication d'annonces légales variables selon le motif de la publication ainsi que des frais de greffe autour de 250 €.
Chez Swapn, nous vous accompagnons pour chaque formalité liée à votre SAS. Consultez notre page sur la création d'entreprise pour plus d'informations.
Kbis d’une SAS : vos questions fréquentes
Est-ce que le Kbis est obligatoire pour une SAS ?
Oui. Le Kbis est obligatoire pour toute société inscrite au RCS. Il constitue la preuve officielle d'immatriculation de la SAS.
Comment savoir si ma SAS a déjà un Kbis ?
Une fois votre SAS immatriculée au RCS, un extrait Kbis vous est automatiquement délivré.
Peut-on obtenir un Kbis sans immatriculation ?
L'extrait Kbis ne vous est délivré qu'à partir du moment où votre dossier d'immatriculation est validé par le greffe.
Où trouver ou télécharger l'extrait Kbis d'une SAS ?
Vous pouvez télécharger votre extrait Kbis sur le site monidenum.fr ou infogreffe.fr.
Qui figure sur l'extrait Kbis d'une SAS ?
L'extrait Kbis d'une SAS doit impérativement mentionner son président, les dirigeants de l'entreprise qui disposent des mêmes pouvoirs de représentation que le président ainsi que le commissaire aux comptes.
L'extrait INPI remplace-t-il le Kbis pour une SAS ?
L'extrait INPI est utile pour obtenir des renseignements sur une entreprise. Il ne remplace pas l'extrait Kbis.
Quelle est la durée de validité du Kbis ?
L'extrait Kbis ne comporte aucune durée de validité, mais certaines administrations demandent souvent un extrait datant de moins de 3 mois.
Références et sources
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? - entreprendre.service-public.fr
Comment obtenir son extrait Kbis / extrait K ? - francenum.gouv.fr
Extrait Kbis - infogreffe.fr
Rédigé par Julie Pravaz
Julie exerce dans le conseil en entrepreneuriat et marketing depuis près de 15ans, elle a aussi monté sa boîte dans l’économie circulaire de 2019 à 2022 et reste investie dans cet écosystème d’entreprises à impact. Passionnée d'arts martiaux et de voyages, Julie est reconnue pour son écoute et sa bonne humeur, apportant inspiration et innovation dans chaque projet.
