Sommaire
Résumé de l'article
Vous souhaitez vous lancer dans l'entrepreneuriat et chercher à comprendre ce que sont les dividendes, alors cet article est fait pour vous et il vous permettra de savoir comment le versement de dividende s'effectue et les divers taxe que cela entraine.Vous souhaitez vous lancer dans l'entrepreneuriat et chercher à comprendre ce que sont les dividendes, alors cet article est fait pour vous et il vous permettra de savoir comment le versement de dividende s'effectue et les divers taxe que cela entraine.
Qu’est-ce qu’un dividende en SASU ?
Les dividendes représentent un versement du bénéfice après IS à l'actionnaire unique de la SASU, ces derniers ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais plutôt à la flat tax de 30% contenant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Ces dividendes sont distribuables en règle générale une fois dans l'année lors de la clôture du bilan.
Quelles sont les conditions pour percevoir des dividendes en SASU
Pour percevoir des dividendes en SASU, il vous faudra dans un premier temps avoir un bénéfice après impôt qui vous permet de vous verser ces dividendes (à savoir que vous pouvez choisir le montant et laisser une partie en trésorerie) ainsi que détenir les parts sociales de cette dernière.
Comment calculer les dividendes en SASU ?
Détermination du bénéfice distribuable
Pour déterminer le bénéfice distribuable, il vous faudra d'abord inclure l'IS sur ce que la société à dégager après déduction des charges.
Exemple de calcul concret
La société à réaliser un chiffre d'affaires de 70 000€, nous enlevons 30 000€ de charges (salaires, charges d'exploitation, etc.).
Il nous reste 40 000€ qui seront soumis à l'IS (15 % jusqu'à 42 500€ puis 25%) soit 34 000 de bénéfice après IS, vous devez ensuite garder 5% du bénéfice en réserve puis vous verser le reste soit 32 300€.
Versement des dividendes en SASU : Processus et délais
Étapes du versement des dividendes
Voici les quatre étapes à respecter lors du versement des dividendes :
- Clôture des comptes et détermination du bénéfice distribuable
- Approbation des comptes et décision de distribution
- Délais et modalités de paiement
- Déclaration et fiscalité des dividendes
Délais légaux à respecter
En termes de délais, l'associé unique doit approuver les comptes annuels dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable.
Les dividendes sont généralement versés dans les jours ou semaines suivant l'assemblée générale.
L’imposition des dividendes en SASU
L’imposition pour une personne physique (associé unique)
Option 1 : La Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU) à 30 %
La flat tax représente les 12,8% d'IR et les 17,2% de prélèvements sociaux.
Option 2 : Le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Si l'associé opte pour le barème progressif de l’IR, les dividendes sont soumis aux tranches d’imposition classiques, mais bénéficient de deux allègements fiscaux :
- Un abattement de 40 % : Seule 60 % de la somme est imposable.
- Déduction partielle de la CSG : Une partie des prélèvements sociaux (6,8 % sur 17,2 %) est déductible du revenu imposable l'année suivante.
Quand opter pour le barème progressif ?
- Si l’associé est faiblement imposé et se situe dans les tranches basses du barème (0 % ou 11 %), cela peut être plus avantageux que le PFU (flat tax) de 30 %.
- Si l’associé bénéficie d’autres réductions fiscales qui peuvent compenser une imposition plus élevée.
L’imposition des dividendes pour une société (personne morale)
Les dividendes reçus sont inclus dans le résultat imposable de la société bénéficiaire et soumis au taux standard de l’IS :
- 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice (si la société est éligible au taux réduit).
- 25 % au-delà.
Dividendes ou salaire en SASU : Que choisir ?
Comparaison des avantages et inconvénients du salaire en SASU
L'avantage d'un versement de salaire en SASU est qu'il est effectué n'importe quand dans l'année à l'aide d'une fiche de paie, et que vous bénéficierez donc d'une protection sociale intéressante.
Cependant, vous devrez vous acquittez d'environ 75% de charges sociales lors de chaque versement de salaires, c'est-à-dire que pour 1 000€ sur votre compte personnel, la société devra verser 1 750€ (1000€ + 750€ de charges sociales qui seront perdus) en comptant les charges sociales.
Comparaison des avantages et inconvénients des dividendes en SASU
L'avantage des dividendes est que l'IR est plafonné à 12,8%, dans les cas où vous avez un revenu imposable déjà élevé ce système vous permet de limiter vos déclarations.
L'inconvénient est que le versement s'effectue en règle générale une fois dans l'année, ce qui peut être compliqué pour les porteurs de projets ayant besoins de liquidités rapidement.
La meilleure stratégie : Un mix entre salaire et dividendes
La meilleure stratégie est donc de faire la balance entre salaire et dividendes grâce à votre expert-comptable qui vous permettra d'optimiser au mieux votre fiscalité.
Avec un salaire mensuel, vous éviterez déjà la taxe PUMA (Protection Universelle Maladie) et vous aurez une protection sociale avantageuse, et pour éviter de payer trop d'IR, vous comblerez en dividende.
Optimiser l’imposition des dividendes en SASU : Nos conseils
L'optimisation de votre imposition se fait au cas par cas, en fonction du foyer fiscal, mais aussi de la situation du dirigeant et de ses projets (investissement, montage holding, etc.) et nous vous conseillons donc d'avoir un expert-comptable qui vous permet de savoir exactement grâce à des données chiffrées le plus intéressant pour vous et pour la pérennité de votre projet.
Se verser des dividendes doit être vu comme un bonus, car cela ne doit en aucun cas pénaliser votre société.
FAQ : Les questions fréquentes sur les dividendes en SASU
Puis-je me verser des dividendes sans me verser de salaire ?
Oui, vous pouvez vous verser des dividendes sans vous verser de salaire, cependant vous n'aurez aucune protection sociale et vous serez soumis à la taxe PUMA vue précédemment.
Quand est-il préférable de choisir le barème progressif plutôt que la Flat Tax ?
La préférence du barème progressif se fait en fonction de votre déclaration d'impôt et doit être traitée au cas par cas.
Les dividendes d’une SASU sont-ils soumis à la TVA ?
Non, les dividendes d'une SASU ne sont pas soumis à la TVA.
Quelle est la fiscalité si une société perçoit les dividendes d’une SASU ?
Si elle bénéficie du régime mère fille, 5% des dividendes remonté vers la mère seront imposés à l'IS.
Peut-on se verser des dividendes tous les mois ?
Non, les dividendes sont génialement versés une fois dans l'année.
Rédigé par Grégoire Charroyer
Grégoire, avec une décennie d'expertise dans la création de société, il est incollable sur les sujets entrepreneuriaux. Son objectif ? Démystifier la création d'entreprise. Hors du travail, il se passionne pour le tennis, la course à pied et se plonge dans des romans policiers. Sa réalisation la plus folle ? Un service de Dog Sitting couplé à un traiteur à domicile pour chiens, alliant affaires et fantaisie.