Entrepreneur et salarié : un cumul d'activité possible ?

Se jeter dans le vide sans parachute peut faire peur ! C’est la même chose pour l’entrepreneuriat, se lancer sans sécurité est un frein bien connu. Pour cette raison, nombreuses sont les personnes qui décident de démarrer en douceur en préservant leur emploi dans un premier temps.

Cependant, créer son entreprise prend souvent beaucoup de temps, ce qui est difficile à gérer lorsqu’on est encore salarié…

Dans cet article, nous allons voir ensemble s’il est possible de cumuler entrepreneuriat et salariat avec les différents éléments à prendre en compte.

Peut-on cumuler entrepreneuriat et salariat ?

Lorsque l’on est salarié et que l’on souhaite développer son propre business en parallèle, il est tout à fait possible de cumuler les deux. Cependant, il faut veiller à certains points avant de se lancer dans les démarches.

Voici donc les éléments à prendre en compte lorsque l’on souhaite cumuler une activité salariée à son projet entrepreneurial.

Conserver son emploi et créer une entreprise : les éléments à prendre en compte

L’aspect juridique 

Si vous souhaitez cumuler une activité salariée en plus de votre création, il faut veiller à ce que l’entreprise que vous souhaitez créer n’empiète pas sur votre entreprise salariée du point de vue juridique. Il est conseillé d’avoir une version loyale envers son employeur et de lui faire part de son projet entrepreneurial.

La clause d’exclusivité 

Lors de votre signature de contrat de travail, vous vous êtes engagé à respecter certaines règles prédéfinies par l’entreprise. Une clause d’exclusivité peut en faire partie. Une clause d’exclusivité est un ajout de clause dans le contrat de travail qui consiste en l’exclusivité du salarié pour son entreprise. Cette clause est mise en place si elle est indispensable pour l’entreprise du salarié et sa protection.

Il est possible qu’une clause d’exclusivité comprenne une création d’entreprise. Dans ce cas-là, le salarié risque un licenciement pour non-respect de cette clause.

Il est aussi possible de demander à son employeur une levée provisoire de la clause d’exclusivité. Cette levée de clause peut être mise en place pendant une durée maximum de 2 ans et peut vous permettre de développer votre activité afin de voir si le projet fonctionne.

À la fin de ces deux années, et en fonction du succès de votre nouvelle activité, il sera alors possible de quitter son emploi salarié pour se consacrer pleinement à son entreprise ou de fermer son entreprise pour continuer son activité salariée.

La clause de non-concurrence

Une des autres règles mises en place dans votre contrat de travail, peut être une clause de non-concurrence. Cette clause est aussi située dans le contrat de travail du salarié et prévient le salarié de son unique emploi dans ce même domaine d’activité. En d'autres termes, cela signifie que vous ne pouvez pas créer une société dans ce même domaine ou avoir un autre emploi dans ce même domaine.

💡 Exemple : si vous travaillez en tant que rédacteur pour le journal “Le Parisien” et que votre contrat de travail comprend cette clause, vous ne pourrez pas créer une société de rédaction ou travailler chez “L’Est Républicain” en parallèle. 

L’aspect fiscal

Si vous choisissez de cumuler votre activité salariée avec un projet entrepreneurial, la fiscalité des deux postes est accumulée lors de votre imposition. Cela dépend du statut juridique et du mode d’imposition de votre entreprise.

La micro entreprise 

En micro entreprise, le mode d’imposition est l'impôt sur le revenu. Cette imposition est appliquée sur le chiffre d'affaires. Cela signifie que votre rémunération salariée et le chiffre d’affaires accumulé seront additionnés puis soumis au barème habituel d'impôt sur les revenus.

💪 Pour aller plus loin : Il convient désormais d'appliquer le barème progressif d'impôt sur le revenu sur le montant imposable calculé ci-dessus.

Les sociétés

Une société peut être imposée à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés. 

Dans le cas de l'impôt sur le revenu, le barème progressif est appliqué sur l’ensemble de vos revenus, comme en micro entreprise. Il faut alors calculer le total des revenus imposables et les appliquer au barème.

Dans le cas de l’impôt sur les sociétés, la société est imposable elle-même en plus de l'impôt sur le revenu que vous payerez en tant que personne physique.

Les taux de l'impôt sur les sociétés :  taux réduit de 15% entre 0€ et 42 500 € de bénéfices. Taux normal de 25% au delà de 42 500€.

Vous serez donc redevable de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés.

L’aspect social

L'aspect social diffère en fonction du statut juridique de votre société. Néanmoins, dans toutes les situations, vous resterez protégé grâce à votre statut de salarié. En effet, un salarié est protégé du point de vue social grâce à ses droits salariaux et son emploi.

La micro entreprise

En micro entreprise, les cotisations sociales diffèrent selon le domaine d’activité de l’entreprise. Elles sont calculées sur le chiffre d’affaires et sont de : 

• 21,2 % pour les prestataires de services 
• 12.3 % pour les marchandises 

Dans ce cas, vous serez contraints de payer les cotisations sociales en doubles alors que vous ne serez pas davantage protégé.

Les sociétés

En SAS/SASU, les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération et s'élèvent environ à 75%.

👍 Bon à savoir : en SAS/SASU il n'y a pas de forfait minimum de cotisations sociales. Ce qui veut dire que si vous décidez de ne pas vous verser de salaire, vous ne paierez pas de cotisations sociales.

Un créateur d'entreprise salarié bénéficie d'une très bonne couverture sociale grâce à son emploi. L’objectif est donc de ne pas se verser de salaire avec sa société, d’être couvert grâce à son emploi salarié, et de percevoir les bénéfices de son activité entrepreneuriale via des dividendes.

🤑 Fiscalité des dividendes : en SAS/SASU les dividendes sont très avantageux car soumis à la flat tax. Taux fixe de seulement 30%.

En EURL/SARL, les cotisations sociales sont aussi calculées sur la rémunération et sont d'environ 45%. En revanche et contrairement aux SAS/SASU, il y aura un minimum de charges sociales à payer même si vous ne percevez pas de rémunération. Ce minimum est d’environ 2 000 € par an. Vous payerez donc vos charges sociales en double sans aucun intérêt supplémentaire. Il n’est donc pas intéressant de créer une SARL/EURL lorsque vous êtes salariés.

Réduire sa charge de travail salarié pour se consacrer à l’entrepreneuriat : les solutions

Afin d’avoir plus de disponibilité pour sa création d’entreprise et performer davantage lors de son lancement, il est possible de réduire son temps de travail salarié. Plusieurs options sont alors disponibles : le temps partiel, le congé sabbatique et le congé pour création d’entreprise.

Le temps partiel

Afin de diminuer son temps en entreprise, un salarié peut choisir de demander une modification de son contrat de travail. L’objectif est de réaliser moins d’heures chaque semaine pour se consacrer à sa création. Il faut alors vérifier si cette modification est possible avec son employeur.

Le salaire est alors adapté au temps travaillé.

Le congé sabbatique

Un congé sabbatique peut être demandé par le salarié à son employeur. Il peut être demandé par tous les salariés qui sont dans la même entreprise depuis plus de 3 ans. Cependant, il faudra attendre minimum 6 ans entre deux congés sabbatiques. Ce contrat peut durer entre 6 et 11 mois et n’est pas renouvelable.

Quelles sont les professions où le cumul d’activité n’est pas possible ?

En France, il existe des contraintes lorsque l’on souhaite cumuler des activités. Il y a des limites légales et au niveau des domaines d’activité.

Du point de vue légal, il est possible d’exercer plusieurs emplois mais il faut respecter la durée maximale légale du travail. Cette durée est de 10 heures par jour et 48 heures par semaine.

Cette durée est valable pour l’addition de toutes les activités réalisées.

Pour les domaines d’activité, il n’est pas possible de cumuler les activités pour un agent du public. En effet, un agent public doit respecter sa fonction et consacrer son activité à la fonction qui lui est confiée. C’est pour cette raison qu’il ne peut pas ouvrir sa propre entreprise en complément d’activité.

Entrepreneur salarié grâce aux coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

Qu'est-ce qu'une CAE ?

Une Coopérative d’activité et d’emploi consiste en un contrat de travail déterminé qui a pour objectif de promouvoir une réinsertion professionnelle des personnes en difficultés professionnelles, sociales ou sans emploi.

Une CAE permet à l’entrepreneur de développer son activité tout en étant accompagné par des professionnels. À l’issue de cette phase de test, l'entrepreneur est en capacité de lancer en autonomie son activité et de la faire perdurer dans le temps. Un contrat en CAE peut être effectué à temps plein ou à temps partiel en fonction des besoins.

💡 Bon à savoir : La durée d’une CAE est de minimum 6 mois et de maximum 24 mois pour les cas généraux.

Dans certains cas, cette durée peut aller jusqu'à 60 mois :

• les travailleurs handicapés 
• les salariés de plus de 50 ans qui sont en recherche d’emploi 
• les salariés de plus de 58 ans (jusqu'à la retraite)

Durant ce contrat, l’entrepreneur doit s’engager à réaliser les accompagnements qui lui sont proposés. Ainsi, il est en relation avec un tuteur d’entreprise et un référant directement lié à la CAE. La rémunération en CAE est au moins égale au SMIC.

Comment avoir recours à une CAE ?

Pour avoir recours à une CAE, il faut contacter directement la coopérative la plus proche de chez vous.

Il existe 155 CAE aujourd’hui en France. Celles-ci accompagnent 1 200 entrepreneurs afin de développer leurs projets dans différents domaines comme la prestation de service, la formation, le transport, l'artisanat, le BTP…

Quels sont les statuts juridiques pour les salariés entrepreneurs ?

Lorsque l’on se lance dans un projet entrepreneurial en parallèle d’une activité salarié, plusieurs statuts juridiques peuvent être appropriés :

Les statuts de micro entreprise/entreprise individuelle pour le salarié entrepreneur

Les micro-entreprises et entreprises individuelles sont des formes simplifiées d'entrées qui sont souvent idéales pour se lancer. Cela dépend de votre avancée dans le projet ainsi que vos besoins vis-à-vis de cette nouvelle activité entrepreneuriale.

Les avantages de la micro entreprise :

• La création est simplifiée
• La comptabilité peut être réalisée en autonomie et sans surcoûts
• La franchise de TVA permet de ne pas reverser la TVA à l’Etat jusqu'à un certain plafond

Les aspects négatifs de la micro entreprise : 

Ses statuts s’exercent en votre nom propre, il n’y a donc pas de personne morale et pas de distinction de professionnel et du privé ; l’AE et l’EI sont soumis à des seuils de CA qui varient en fonction de votre domaine d’activité.

Les SARL/EURL pour l’entrepreneur salarié

Les SARL et EURL sont des sociétés anonymes à responsabilité limitée avec et sans associés. Ce sont des sociétés qui engendrent donc une meilleure protection vis-à-vis de votre vie privée mais engendrent plus de frais que les micro entreprises et entreprises individuelles.

Les avantages de la SARL :

La responsabilité des dirigeants est limitée au montant des apports, la personne morale dirige l’entreprise, il n’y a pas de limite de CA.

Les aspects négatifs de la SARL :

Les formalités de création sont plus complexes, prise de décision en AG pour les SARL, régime social moins avantageux pour le gérant majoritaire, pas de fiches de paie.

Les SASU/SAS pour le salarié entrepreneur

Les SAS et SASU sont des sociétés par actions simplifiées. La SASU comprend un seul associé, la SAS entre 2 et 100 associés.

• Les avantages de la SASU/SAS : une protection sociale assimilée à celle des salariés, les fiches de paie, la flexibilité des statuts
• Les inconvénients de la SASU/SAS : le taux de charges sociales est relativement important