Vous souhaitez en savoir plus sur le capital social de l'EURL ? En effet, le capital social constitue un élément clé dans la création d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). L'apport d'un capital permet de rassurer vos éventuels fournisseurs, convaincre vos investisseurs et partenaires financiers. Ainsi, chez Swapn, nous avons décidé de publier ce guide complet pour vous aider à tout comprendre des règles du capital social en EURL. De la nature des apports à la modification de votre capital social en passant par le choix du montant minimum de l'apport, apprenez comment gérer les fonds propres de votre entreprise et maîtrisez votre trésorerie.
Qu’est-ce que le capital social d’une EURL ?
L'EURL constitue une société commerciale et de ce fait, elle doit obligatoirement détenir un capital social. Le capital social correspond aux fonds propres de l'entreprise, constitués des apports réalisés par l'associé unique lors de sa création. Ce capital donne lieu en échange à des parts sociales.
Le capital social de l'EURL peut être constitué de deux types d'apports possibles : les apports en numéraire qui correspondent aux sommes d'argent déposées sur le compte de l'entreprise, et les apports en nature, qui correspondent aux biens matériels ou immatériels. Ils sont indispensables à l'activité de la société et se réalisent par un transfert de propriété au profit de la société. Ce peut être des voitures, du matériel informatique…
Le capital social de l'EURL est utile pour financer les premières dépenses de la société et convaincre vos partenaires financiers.
Quel est le montant minimum du capital social pour une EURL ?
Depuis 2003, le montant minimum du capital social de départ requis pour créer une EURL est de 1 €. L'objectif de cet abaissement est de faciliter la création d'une EURL pour son associé unique.
Toutefois, selon votre activité, un capital de 1 € peut s'avérer insuffisant pour combler vos premières dépenses. C'est le cas par exemple pour une activité qui nécessite l'achat de matières premières ou du stock pour de la vente de marchandises.
Un montant faible de capital peut dissuader d'éventuels investisseurs d'établir un partenariat avec vous.
Avec 1 € de capital social, votre paraîtrez moins crédible auprès de votre banque qui sera moins encline à vous accorder un financement.
| Avantages d'un capital de 1 € |
Inconvénients d'un capital de 1 € |
Facilité de création
Permet de créer une EURL avec un investissement initial quasi nul, facilitant l'entrepreneuriat. |
Perception de faible crédibilité
Rend l'entreprise moins crédible auprès des banques, des investisseurs et des partenaires commerciaux. |
Accès simplifié à l'entrepreneuriat
Rend la création d'entreprise accessible à un plus grand nombre de personnes. |
Difficultés de financement
Peut compliquer l'obtention de prêts ou de crédits, car les banques peuvent voir un risque dans un capital faible. |
Protection personnelle
La responsabilité est limitée au montant des apports, minimisant les risques personnels. |
Limites opérationnelles
Un capital de 1 € peut s'avérer insuffisant pour couvrir les dépenses initiales, surtout dans les activités nécessitant un stock ou des matières premières. |
Flexibilité pour augmenter le capital plus tard
Permet de démarrer rapidement et d'augmenter le capital social au besoin. |
Impact sur les partenariats
Les potentiels partenaires ou investisseurs peuvent être dissuadés de collaborer avec une entreprise perçue comme sous-capitalisée. |
Comment choisir le bon montant de capital social pour une EURL ?
Pour définir le bon montant du capital social de votre EURL, il convient d'effectuer un plan de trésorerie de votre activité sur trois ans. Vous aurez ainsi une vision précise des fonds propres nécessaires à son fonctionnement. La détermination du capital social doit être basée sur 3 critères essentiels :
- Les besoins financiers initiaux : selon le type d'activité, certaines dépenses sont nécessaires pour la constitution d'un stock, en cas de vente de marchandises ou des équipements informatiques pour une profession intellectuelle par exemple. Analyser ces coûts vous permet d'avoir une première idée du montant du capital social à apporter.
- Les obligations de votre activité : si vous exercez une activité réglementée, un certain montant de capital social peut être exigé. Renseignez-vous afin d'inclure ce montant dans votre plan prévisionnel.
- La crédibilité de votre entreprise : l'apport d'un montant conséquent démontre votre implication dans votre projet d'entreprise auprès des banques et des investisseurs.
Vous avez un doute sur le montant du capital social ? Chez Swapn, nous vous accompagnons dans la création de votre EURL tout en vous apportant des conseils personnalisés à votre situation.
Quand et comment libérer le capital social en EURL ?
Selon la nature des apports, il n'est pas nécessaire de libérer l'intégralité du capital social dès la création de la société.
Vous devez libérer 20 % des apports en numéraire dès la création de l'EURL et les 80 % restants dans les cinq premières années de création de la société.
Les apports en nature doivent en revanche être intégralement libérés dès l'immatriculation de l'EURL.
Pour déposer votre capital social, vous pouvez passer par un notaire ou par une banque selon vos préférences, la nature de vos apports et les spécificités de l'entreprise. Votre demande doit contenir les justificatifs suivants :
- Un formulaire de demande de dépôt de capital social ;
- La pièce d'identité du gérant de l'EURL ou de son représentant légal ;
- La liste des souscripteurs accompagnée de leur pièce d'identité ;
- Un justificatif de domicile du siège social de l'EURL ;
- Le projet des statuts de l'EURL.
Le dépôt est à effectuer par chèque, en espèces ou par virement bancaire sur un compte bancaire professionnel ouvert au nom de la société.
Suite à la réception de votre demande et du dépôt, le dépositaire des fonds vous délivre une attestation de dépôt des fonds. Ce document énumère la répartition des parts sociales entre associés et le montant du capital social.
| Méthode de dépôt |
Avantages |
Inconvénients |
Coût |
| Banque traditionnelle |
- Accès à des conseils personnalisés et assistance directe
- Possibilité de bénéficier de services bancaires complets pour l'entreprise |
- Processus plus long et nécessiter des visites en agence
- Coûts généralement plus élevés |
Environ 50 à 150 euros. |
| Banque en ligne |
- Processus simplifié et entièrement dématérialisé
- Moins coûteux
- Rapide et pratique |
- Moins de support personnalisé et direct
- Peut être un défi pour ceux qui préfèrent les interactions en personne ou qui ont des besoins complexes |
Environ 20 à 100 euros. |
| Notaire |
- Conseils juridiques et fiscaux lors du dépôt
- Sécurité juridique accrue pour des apports complexes ou importants
- Gestion intégrale du processus de dépôt et des formalités associées |
- Coûts plus élevés que les options bancaires
- Processus peut être plus long en raison des démarches juridiques
- Peut être perçu comme moins accessible pour les petits entrepreneurs |
Plusieurs centaines d'euros. |
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2021, il n'est plus possible d'effectuer de dépôt de capital à la Caisse des dépôts et de consignation.
Comment modifier le capital social d’une EURL ?
Le montant du capital social de l'EURL peut être modifié à tout moment par le gérant associé unique. Il peut être revu à la hausse comme à la baisse.
L'augmentation du capital social peut s'effectuer de 3 manières différentes :
- La réalisation de nouveaux apports ;
- L'incorporation de réserves ou bénéfices ;
- La compensation de créances.
Bon à savoir : l'augmentation du capital par la compensation de créances est possible à condition que la créance soit liquide et exigible.
La réduction du capital social peut être envisagée pour combler certaines difficultés financières ou un besoin de restituer une partie de vos apports.
Pour modifier le capital social de l'EURL, le gérant associé unique se doit d'effectuer quelques formalités administratives en 4 étapes :
- Formaliser la décision de modifier le capital dans un procès-verbal ;
- Effectuer la publication d'un avis de modification dans un journal d'annonces légales ;
- Constituer un formulaire de modification d'entreprise en ligne ;
- Effectuer le dépôt de votre dossier sur le guichet unique de l'INPI.
Suite à cette modification, un nouvel extrait Kbis vous sera transmis par le greffe du tribunal de commerce.
Bon à savoir : lors de la modification, des frais administratifs peuvent vous être demandés.
FAQ sur le capital social d’une EURL
Peut-on créer une EURL avec 1 € de capital social ?
Oui, il est tout à fait possible de créer une EURL avec 1 € de capital social pour vous lancer plus rapidement. En revanche, l'apport d'un montant plus conséquent est fortement recommandé selon la nature de votre activité pour rassurer vos fournisseurs et convaincre les banques.
Est-il possible d’augmenter son capital social après la création ?
Oui, il est tout à fait possible d'augmenter le capital social à tout moment en apportant des fonds supplémentaires, en incorporant des réserves ou des bénéfices ou par une compensation de créances. Cette modification exige toutefois d'effectuer des formalités administratives.
Quelle est la différence entre les apports en numéraire et en nature ?
Les apports en numéraire correspondent à une somme d'argent tandis que les apports en nature représentent des biens matériels ou immatériels comme des véhicules, du matériel informatique, un immeuble… indispensables au fonctionnement de la société.
Un commissaire aux apports est-il obligatoire pour une EURL ?
Le capital doit faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports lorsque la valeur d'un apport en nature dépasse 30 000 € et lorsque la valeur totale des apports en nature représente plus de la moitié du capital social.
Le capital social peut-il être libéré en plusieurs fois ?
Oui, la loi impose de libérer au moins 20 % des apports en numéraire lors de la création de l'EURL et le solde restant dans les cinq ans.
Références et sources
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – entreprendre.service-public.fr
Comment fixer son capital social de départ – bpifrance-creation.fr
