Quel est le véritable coût de création d'une SAS en 2024 ?

Dans cet article, nous allons explorer minutieusement les différents coûts à anticiper avant de lancer votre SAS. De la rédaction des statuts, en passant par les frais d'immatriculation, jusqu'aux coûts les moins évidents, mais tout aussi essentiels !

Qu'est-ce qu'une SAS ?

La Société par Actions Simplifiée (SAS) représente une option attrayante pour les entrepreneurs cherchant à allier flexibilité et sécurité. En optant pour ce statut, vous bénéficiez du statut d'assimilé-salarié, offrant une couverture sociale avantageuse.

Bon à savoir : Cette forme juridique est particulièrement adaptée aux entrepreneurs qui disposent d'autres sources de revenus réguliers ou qui recherchent une protection sociale optimale.

L'un des principaux atouts de la SAS réside dans sa gestion fiscale des dividendes. Grâce à la flat tax de 30%, les bénéfices distribués sont imposés à un taux fixe, indépendamment de votre impôt sur le revenu personnel. Cette caractéristique fait de la SAS une structure idéale pour ceux qui souhaitent optimiser leur rémunération et leur fiscalité.

La flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est un taux unique d'imposition appliqué aux dividendes. Elle se décompose de la façon suivant :

• L’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % ;
• Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

La SAS est une structure juridique moderne qui répond aux besoins des entrepreneurs contemporains, combinant souplesse de gestion et avantages fiscaux.

Frais incompressibles dans la création d'une SAS

Coût de rédaction des statuts de SAS

Rédiger les statuts d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une démarche cruciale, posant les fondations juridiques et organisationnelles de votre entreprise. La SAS, reconnue pour sa flexibilité, vous permet de façonner vos statuts à l'image de vos aspirations et besoins spécifiques. Cependant, personnaliser vos statuts implique des coûts qui varient selon votre choix de les rédiger vous-même ou de faire appel à un professionnel.

Si rédiger ses propres statuts peut paraître économique, il ne faut pas sous-estimer les risques associés. Les erreurs de conformité légale, les conflits potentiels entre actionnaires, les malentendus fiscaux, ou encore les complications en matière de gouvernance sont autant de pièges à éviter.

Faire appel à un expert, tel qu'un avocat ou un expert-comptable, est une solution judicieuse pour garantir des statuts solides et conformes à la législation. Ce choix, bien qu'il représente un investissement initial (environ 500€ en moyenne, variable selon la complexité de votre projet), assure une sécurité juridique et une sérénité opérationnelle pour votre entreprise.

Bon à savoir : Avec Swapn, les coûts de rédaction des statuts peuvent être significativement réduits en cas de statuts classiques : 0 euro pour les entrepreneurs seuls en SASU et 99 euros pour ceux ayant plusieurs associés en SAS.

L’immatriculation au(x) registre(s) d’une SAS

L'immatriculation d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) implique plusieurs démarches essentielles. La première est l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), un passage obligé pour toute entreprise commerciale.

Bon à savoir : Les frais d'immatriculation au RCS sont variables, dépendant à la fois du lieu d'enregistrement et du capital social de la SAS.

Pour les SAS ayant une activité artisanale, ce sera une inscription au Répertoire des Métiers (RM).

La création d'une SAS implique également la déclaration des bénéficiaires effectifs. Cette étape est essentielle pour identifier les personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement, une part significative des droits de vote ou du capital de la société.

Voici un aperçu des frais d'annonce légale selon la forme juridique de la société et le département :

Liste des départements :
Liste 1 : 01, 03-06, 09-19, 2A, 2B, 21-25, 28-37, 39-58, 61, 63-68, 70-74, 79, 81-88, 90
Liste 2 : 02, 07, 08, 26, 27, 38, 59, 60, 62, 69, 61, 75-78, 80, 89, 91-95, 971-973, 977, 978, 986
Liste 3 : 974, 976

Frais d'immatriculation INPI : 58.86€ HT

Le capital minimum à déposer lors de la création d'une SAS

Le capital de votre société c'est l'apport personnel que vous allez apporter dans votre société lors de la création qui se traduit soit en numéraire (argent) soit en nature (tel qu'un véhicule) et en industrie (vos compétences).

Nous conseillons en général d'apporter entre 500€ et 1000€ en numéraire. L'intérêt d'apporter un capital plus important que le montant de 1€ qui est le minimum légal est de donner un gage de fiabilité à vos clients et partenaires financiers.

Les formalités liées au dépôt de capital social de la SAS : 

• Le dépôt de capital peut s'effectuer auprès d'un notaire ou encore d'un avocat qui délivrera une attestation de dépôt de capital.
• Vous pouvez aussi ouvrir un compte de dépôt de capital temporaire dans une banque, qui, elle aussi, délivrera une attestation de dépôt de capital.

À savoir : Ces deux façons de déposer le capital peuvent être coûteuses dans les banques où l'ouverture d'un compte temporaire se trouvent entre 30€ et 80€. Pour un notaire cela peut monter à quelques centaines d'euros.

Coût de création d'une SAS selon l'activité

Comme nous l'avons vu auparavant, les coûts de création dépendent de plusieurs facteurs et notamment de l'activité effectuée par la société : 

• La CMA : La chambre des métiers et de l'artisanat
• La CCI : La chambre de commerce et d'industrie

Ces deux organismes représentent un coût pouvant varier selon votre localisation ainsi que la forme juridique de votre société, en moyenne la CMA à coût entre 15€ et 50€ alors que la CCI ne rajoute aucun coût de création de société.

Les autres frais de création d'une SAS à prévoir

Coût de rédaction d'un pacte d'associés

Le pacte d'associés, également appelé pacte d'actionnaires dans le contexte d'une SAS (Société par Actions Simplifiée), est un accord écrit entre les actionnaires de l'entreprise. Il a une grande importance, car il définit les règles de fonctionnement interne de la société et les relations entre les actionnaires. L'intérêt du pacte d'associé est d'anticiper les conditions d'entrée, de vie et de sortie des associés au sein de la structure SAS. Le coût d'un pacte d'associé varie selon la complexité du pacte d'associé, le nombre d'associés ainsi que les enjeux de ce pacte, mais en moyenne le coût s'élève à 500€ minimum.

Coût d'un Commissaire aux apports

Le coût d'un commissaire aux apports se situe entre 500€ et 3 000€ cela va dépendre notamment de la complexité de l'opération, la taille de la société et les honoraires pratiqués par le commissaire aux apports lui-même pour évaluer les biens apportés à la société à sa création.

Coût de protection des inventions

Le coût de protection des inventions varie entre 3800€ et 4600€, il peut toute fois être plus élevé en cas de spécificités.

Le compte bancaire professionnel

Lorsque vous aurez créé votre SAS il sera nécessaire d'effectuer l'ouverture d'un compte professionnel pour la société vous permettant de faire des dépenses et d'encaisser des paiements, mais aussi bien d'autres fonctionnalités.
Pour ce qui est du coût moyen d'une banque cela va dépendre de si vous souhaitez une banque en ligne (comme Tiime Business) ou une banque traditionnelle (banque en ligne environ 10-15€ par mois et traditionnelle environ 30€ par mois).

L'assurance professionnelle

L'assurance professionnelle est indispensable lorsque vous avez effectué de la vente à des clients, elle vous permettra de vous protéger en cas de litige et son coût s'élève à 100-200€ par années.

La domiciliation de la société

La domiciliation de votre société définira la localisation du siège social de votre société, si vous n'avez pas de local ou que vous ne souhaitez pas mélanger votre vie personnelle et professionnelle, vous pouvez choisir de domicilier votre société à une autre adresse. Le coût moyen s'élève selon l'adresse choisie entre 15-20€ par mois.

Le coût d'un expert-comptable

En France, pour toute société, il est obligatoire d'avoir une tenue comptable et pour ce faire, les experts-comptables sont là pour aider les entrepreneurs dans leur comptes de société.
Un expert-comptable vous permet de faciliter la gestion de votre société, effectue toutes les déclarations fiscales et juridiques obligatoires, et réalise vos comptes annuels (compte de résultat, bilan et liasse fiscale).
Un expert-comptable en ligne peut s'avérer moins onéreux. Coût moyen de 100-200€ par mois.

Nos conseils d'expert afin de maîtriser les coûts de création d'une SAS

Pour réussir la création de votre Société par Actions Simplifiée (SAS), une gestion rigoureuse des coûts est essentielle. Voici nos conseils pour maîtriser efficacement votre budget :

Anticipez les coûts initiaux : Prenez le temps d'évaluer et de prévoir les dépenses liées à l'ouverture de votre société. Cela inclut les frais de publication d'annonces légales, les coûts liés au greffe, et les éventuels frais de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) si votre activité relève de l'artisanat.

Préparez un budget détaillé : Avant de lancer votre projet, il est crucial d'établir un budget précis. Cela vous permettra de suivre de près vos dépenses et d'assurer une gestion financière efficace durant toute la phase de création et pour les premiers mois d'activité.

Profitez d'un accompagnement expert : Des services comme Swapn peuvent vous offrir un soutien précieux dans le processus de création de votre société. L'un des avantages majeurs est l'avance des frais de tiers obligatoires ainsi que l'accompagnement gratuit dans le cas d'une création avec un seul associé ou 99€ pour la création de votre SAS.