Démission-reconversion : une opportunité pour la création d'entreprise

Ce dispositif peut représenter une aide précieuse dans le lancement et le développement de votre projet entrepreneurial. Mais comment bénéficier de ce dispositif et d'en tirer un maximum de profits ?

Démissionner et bénéficier de l'allocation chômage

Les conditions à remplir pour bénéficier de l'allocation chômage

Avant de démissionner pour créer votre entreprise, il est essentiel de vérifier que vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier de l'allocation chômage. Le site dédié est une ressource précieuse qui vous guidera tout au long du processus et vous fournira les informations nécessaires pour vous orienter.

La première condition à remplir est d'avoir une activité salariée continue d'au moins 5 ans, soit 1300 jours travaillés au cours des 60 derniers mois précédant votre démission. Il est important de noter que les congés sans solde, les périodes de disponibilité ou les congés sabbatiques ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette période.

Il est également essentiel de savoir quelles sont les personnes éligibles à ce dispositif. Si vous êtes titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit privé et que vous décidez de démissionner, vous êtes concerné par ce dispositif, peu importe que votre contrat soit à temps complet ou partiel. Cependant, les situations suivantes ne sont pas éligibles :

• La rupture d'un contrat à durée déterminée,
• Le travail temporaire,
• Le statut de travailleur indépendant,
• Le fait d'être employé en CDI dans le secteur public et de travailler majoritairement ou intégralement chez un employeur en auto-assurance dans les 24 derniers mois avant votre dernière fin de contrat de travail (36 mois pour les personnes âgées d'au moins 53 ans).

Ressource : Vous pouvez utiliser le simulateur de Pôle emploi "Estimer ma durée d'activité : démission pour reconversion" pour vérifier si votre employeur relève de l'auto-assurance.

Quelles aides sont disponibles pour la démission-reconversion ?

Trois aides spécifiques peuvent être attribuées aux demandeurs d'emploi qui créent leur propre entreprise : l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE) et l'Aide au Reclassement des Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ARCE).

• L'ARE est une allocation versée par Pôle emploi aux personnes qui perdent leur emploi. Si vous démissionnez pour créer votre entreprise, vous pourriez être admissible à l'ARE sous certaines conditions. Cependant, il est important de noter que l'ARE est soumise à des règles et obligations spécifiques, telles que la recherche active d'emploi et la réalisation des démarches nécessaires à la mise en œuvre de votre projet entrepreneurial.
• L'ACRE est une aide destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant la première année d'activité. L'ACRE peut faciliter le démarrage de votre entreprise en réduisant les cotisations sociales que vous devez payer, ce qui peut représenter une aide financière significative.
• Enfin, l'ARCE est une aide qui vous permet de percevoir 60% du montant de vos droits chômage. L'ARCE peut constituer un soutien financier précieux pour vous aider à lancer votre entreprise et à faire face aux premières dépenses.

Bon à savoir : Le versement de l'ARCE se fait en 2 fois. La première moitié est versée à la création de l'entreprise. La seconde sera versée 6 mois plus tard.

Pour en savoir plus : Toutes les aides financières à la création d'entreprise

Les 4 étapes pour démissionner et créer son entreprise

Maintenant que vous savez que vous remplissez les conditions pour démissionner et bénéficier de l'allocation chômage, vous pouvez passer aux étapes pratiques pour démissionner et créer votre entreprise.

Étape 1 : Préparer son projet entrepreneurial

Avant de démissionner, il est important de bien préparer votre projet entrepreneurial. Cela implique de réaliser une étude de marché pour évaluer la viabilité de votre projet. Vous devrez également établir un business plan solide qui démontre la faisabilité financière de votre entreprise. Cette étape est cruciale pour convaincre les investisseurs potentiels et obtenir des financements si nécessaire. Pensez également à élaborer une stratégie commerciale claire et à rechercher les partenaires et experts dont vous aurez besoin pour soutenir votre projet.

Pour en savoir plus sur le business plan : 5 conseils pour réussir son business plan

Étape 2 : Choisir le statut juridique de votre entreprise

Une fois que votre projet est prêt, vous devrez choisir le statut juridique de votre entreprise. Deux options principales s'offrent à vous : l'entreprise individuelle et la société.

Si vous optez pour une entreprise individuelle, vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise, qui offre des démarches administratives et comptables simplifiées. Vous devez simplement réaliser une déclaration d'activité en ligne pour immatriculer votre micro-entreprise. Si vous préférez créer une société, vous pouvez choisir entre l'EURL et la SASU si vous êtes seul. La création d'une société implique des démarches plus longues et complexes, mais offre également des avantages en termes de responsabilité et de possibilités de développement.

Bon à savoir : nous vous offrons des conseils gratuits et sans engagement. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif ou sur le statut adapté à vos besoins, prenez rendez-vous avec l'un de nos experts.

Étape 3 : Se faire accompagner avant de démissionner

Depuis novembre 2019, les salariés souhaitant démissionner pour créer leur propre entreprise peuvent désormais bénéficier d'aides au chômage. Cependant, il est important de suivre attentivement la procédure suivante pour pouvoir prétendre à ces avantages :

• Demandez un conseil en évolution professionnelle : Pour commencer, il est recommandé de solliciter un conseil en évolution professionnelle auprès de l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), de Cap emploi ou d'un opérateur régional spécialisé. Ces organismes pourront vous guider et vous conseiller dans la réalisation de votre projet entrepreneurial.
• Obtenez une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet : Une fois votre projet professionnel bien défini, vous devez obtenir une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet auprès de la CPIR (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales) de votre région. Cette attestation est essentielle pour prouver la légitimité de votre démarche.

Une fois que votre projet est bien préparé et que vous avez choisi le statut juridique de votre entreprise, vous pouvez procéder à votre démission. La procédure de démission est la même que pour toute autre démission. Vous devez informer votre employeur de votre décision de manière claire et non équivoque. Il est préférable de le faire par écrit pour des raisons de preuve si nécessaire. Vous devez également respecter le préavis prévu par votre contrat de travail, une convention collective ou le droit local. Toutefois, votre employeur peut vous dispenser de réaliser le préavis, ce qui signifie que votre contrat de travail prendra fin à la date convenue.

Étape 4 : Déposer une demande d'allocation chômage

Après avoir démissionné, vous pouvez déposer une demande d'allocation chômage dans les 6 mois suivant l'attestation du caractère réel et sérieux de votre projet. Cette attestation est délivrée par une commission paritaire interprofessionnelle régionale appelée "Transition Pro". Il est important de noter que ce délai de 6 mois n'affecte pas le délai de 12 mois à compter de votre démission pour vous inscrire comme demandeur d'emploi.

La démission pour création d'entreprise peut être une option intéressante pour ceux qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat. Cependant, il est important de bien réfléchir à cette décision et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une transition réussie vers votre nouvelle carrière.

Assurez-vous de remplir les conditions pour bénéficier de l'allocation chômage, préparez votre projet avec soin et suivez les étapes nécessaires pour démissionner et créer votre entreprise. Avec une planification adéquate et une préparation minutieuse, vous pouvez réaliser votre rêve d'être votre propre patron et de réussir dans le monde des affaires.