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Dans cet article, nous vous présenterons les principales étapes à suivre pour réussir cette transition en maximisant vos chances de succès.
Pourquoi passer de micro-entreprise à SASU ?
Chaque entrepreneur a ses propres raisons pour vouloir évoluer, mais certaines motivations reviennent régulièrement.
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Plafond de chiffre d'affaires : La micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d'affaires. Si l'activité de l'entreprise croît et que ces plafonds sont dépassés, il peut être nécessaire de changer de statut.
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Protection des biens personnels : La SASU offre une meilleure protection des biens personnels de l'entrepreneur. En effet, la responsabilité de l'associé unique est limitée à ses apports, ce qui signifie que ses biens personnels sont à l'abri en cas de dettes ou de faillite de l'entreprise.
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Flexibilité : La SASU offre une grande flexibilité en matière de gestion et d'organisation. Les statuts peuvent être adaptés selon les besoins de l'entrepreneur.
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Rémunération du dirigeant : Dans une SASU, le président peut choisir entre se verser un salaire ou des dividendes, ce qui peut être avantageux d'un point de vue fiscal.
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Crédibilité auprès des partenaires : Une SASU peut être perçue comme plus professionnelle et crédible auprès des banques, fournisseurs, et autres partenaires commerciaux.
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Déduction des frais : Contrairement à la micro-entreprise où l'entrepreneur bénéficie d'un abattement forfaitaire pour frais, la SASU permet de déduire réellement l'ensemble des charges et des frais professionnels engagés pour l'activité. Cela inclut les frais de déplacement, les frais de représentation, les achats de matériel, les loyers professionnels, etc.
Pour faire simple, la micro-entreprise est une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social simplifié, la SASU est une société à part entière, avec une personnalité morale distincte de son fondateur.
Quand transformer sa micro-entreprise en SASU ?
Une des raisons principales qui peut inciter un micro-entrepreneur à changer de statut juridique pour créer une SASU est le dépassement des seuils du chiffre d'affaires au-dessus du plafond autorisé. En effet, sous le régime de la micro-entreprise, il y a une limite de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. Cette dernière s'élève, en 2023, à 188 700€ HT pour les activités de vente de marchandises, et à 77 700€ HT pour les prestations de services.
Un micro-entrepreneur peut aussi choisir de transformer sa micro-entreprise en SASU pour embaucher des salariés, réduire sa responsabilité en tant qu'entrepreneur, et à long terme, avoir la liberté de pouvoir s'entourer d'associés.
Une analyse approfondie du marché et de la concurrence est également recommandée. Évaluez le potentiel de développement de votre entreprise et identifiez les opportunités qui pourraient découler de la création d'une SASU. Si vous envisagez d'élargir vos activités, d'explorer de nouveaux marchés ou de conclure des partenariats stratégiques, le passage à une SASU peut faciliter ces projets.
Pour aller plus loin :Il peut être intéressant de réaliser un business plan. Ce dernier vous permettra de mettre au clair la stratégie et le positionnement de votre entreprise.
Comment passer de micro-entreprise à SASU ?
La création d'une SASU implique plusieurs démarches administratives. Voici les étapes clés :
1. Clôturer sa micro-entreprise.
2. Rédiger les statuts : Les statuts de la SASU doivent être rédigés et comporter certaines mentions obligatoires telles que la dénomination sociale, l'objet de la société, le montant du capital social, etc. Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans cette étape cruciale.
3. Constituer le capital social : Contrairement à la micro-entreprise qui ne requiert pas de capital social minimum, la création d'une SASU nécessite un apport en capital. Ce capital peut être en numéraire ou en nature, et il doit être libéré intégralement lors de la constitution de la société.
Pour aller plus loin :Un apport en numéraire correspond à une somme d'argent apportée au capital par le président de la SASU. Un apport en nature désigne tout apport de biens autres que de l'argent.
4. Enregistrer la SASU : Vous devez déposer un dossier auprès du Guichet unique, en fournissant les documents requis tels que les statuts, une pièce d'identité et une preuve de la domiciliation de votre entreprise. Ce dépôt permettra d'obtenir un extrait Kbis attestant de l'existence légale de la SASU.
Les impacts du passage de micro entrepreneur à SASU
Impacts fiscaux
La transformation en SASU entraîne également des changements fiscaux importants. Dans le cas où la SASU relève du régime des sociétés de personnes (ou SASU à l'IR), l'entrepreneur est imposé sur le bénéfice réalisé par l'entreprise. Contrairement à la micro-entreprise, le bénéfice n'est plus calculé de manière forfaitaire, mais selon les règles des régimes réels d'imposition, en prenant en compte les dépenses réelles engagées. Les rémunérations de l'entrepreneur ne sont pas déductibles du bénéfice dans le régime des sociétés de personnes.
En revanche, si la SASU est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices réalisés sont imposés au nom de la société, tandis que l'entrepreneur est imposé sur les rémunérations et les dividendes perçus.
Bon à savoir :Au moment de la création, la SASU est automatiquement soumise au régime de l'impôt sur les sociétés. Il convient de remplir certaines conditions afin d'opter pour l'imposition sur le revenu.
Impacts sociaux
Le changement de statut entraîne également des conséquences au niveau des régimes de sécurité sociale. En tant que micro-entrepreneur, l'affiliation se fait au régime des travailleurs indépendants.
Le président d'une SASU est assimilé-salarié et est soumis au régime général de la sécurité sociale, tout comme un salarié classique.
Les cotisations sociales versées par l'entreprise pour le président sont identiques à celles d'un salarié cadre, à l'exception de l'assurance chômage. Cependant, le président peut souscrire une assurance chômage complémentaire s'il le souhaite.
Impacts comptables
Le passage en SASU a également un impact sur la comptabilité de l'entreprise. Alors que la comptabilité était simplifiée en tant que micro-entreprise, il est nécessaire de tenir une comptabilité commerciale complète en tant que SASU. Cela implique l'enregistrement des écritures comptables, la tenue des livres comptables obligatoires et l'établissement des comptes annuels.
Bon à savoir : Vous pouvez également transformer votre micro-entreprise en SARL.
Passer de micro-entreprise à SASU peut donc être une décision stratégique pour le développement de votre activité. Cependant, cette transition nécessite une préparation minutieuse et le respect des étapes juridiques et administratives.
Assurez-vous de bien évaluer les avantages et les contraintes liés à ce changement afin de prendre une décision éclairée et propice à la croissance de votre entreprise. Avec une SASU, vous pourrez bénéficier d'une structure solide et profiter de nouvelles opportunités pour atteindre vos objectifs entrepreneuriaux à long terme.
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