Comment passer sa micro-entreprise en société ? Guide facile 2024

Vous êtes actuellement micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, votre business grandit de plus en plus et vous sentez qu’il est l’heure de passer en société ? Le passage de micro-entreprise à société paraît être le parcours du combattant mais vous allez voir que cela n’est pas forcément le cas. Nous allons vous détailler à quel moment clôturer votre micro-entreprise, les critères pour passer en société et les démarches à suivre pour passer en société.

Quelles différences entre auto-entreprise et société ?

Définition d'une micro : Une micro-entreprise est une forme juridique simplifiée d'entreprise individuelle. Elle est caractérisée par sa facilité de création et de gestion. L'entrepreneur, en nom propre, est directement lié à son entreprise, sans distinction de patrimoine. Les plafonds de chiffre d'affaires sont fixés à 77 700€ pour les prestations de service et 188 700€ pour l'achat-revente.

Définition d'une société : Une société est une entité juridique distincte de ses fondateurs ou actionnaires. On parle de personne morale. Elle peut prendre diverses formes (SARL, SAS, EURL, etc.) et implique une séparation entre le patrimoine personnel des dirigeants et celui de l'entreprise. La création d'une société est plus complexe et nécessite des formalités administratives spécifiques. Aussi les sociétés offrent souvent une meilleure crédibilité auprès des clients et des partenaires commerciaux en raison de leur structure qui est plus formelle que la micro entreprise. 

Quand passer de micro-entreprise à société ?

Différents critères sont à prendre en compte pour savoir si oui ou non, transformer son auto-entreprise en société est une bonne idée. Nous allons vous présenter les points à analyser pour confirmer ou non son choix de passer en société.

Vous souhaitez ajouter un associé

En effet, en micro-entreprise il ne peut y avoir qu’une seule personne qui porte le projet. Donc, si le projet se développe et que vous souhaitez partager la charge administrative, mentale et fiscale du projet, il est possible pour vous de vous associer avec un tiers pour créer votre société ensemble. En SARL et SAS, il est possible d’avoir de 2 à 99 associées.

Vous souhaitez employer

Si vous souhaitez développer votre activité sans pour autant partager la responsabilité de l’entreprise, il est possible d’embaucher une personne tierce. En fonction de votre projet, cette personne peut être un proche, un spécialiste dans le domaine d’activité ou n’importe qui en capacité de répondre au besoin dédié. 

En micro-entreprise, il est possible d’employer mais les charges ne sont pas déductibles. Votre salarié sera alors payé directement par votre personne physique et cela n’est souvent pas avantageux du point de vue financier.

En société, les charges correspondant aux employés sont déductibles et payées par la société. Cela devient donc beaucoup plus avantageux surtout si votre nombre d'employés est en augmentation.

Vous avez atteint le plafond de chiffre d’affaires 

Comme vu précédemment, le chiffre d'affaires en micro-entreprise est limité par un plafond. Ce seuil est de 188 700 € pour les achats/reventes de marchandises et de 77 700 € pour les prestations de services. Si vous dépassez ce seuil, il sera alors certainement intéressant de passer en société.

Je souhaite développer mon projet 

En fonction de votre domaine d’activité, il est possible que vous souhaitiez passer en société afin de développer votre activité et de montrer davantage de crédibilité auprès des clients et des fournisseurs. Cela dépend souvent de la compétitivité du marché sur lequel vous vous trouvez et de la zone géographique.

Je souhaite protéger mon patrimoine 

En effet, il n’est pas possible de protéger son patrimoine en micro-entreprise. C’est pourquoi passer en société peut être avantageux afin de différencier ses biens privés des biens de l’entreprise.

Vous souhaitez déduire vos charges 

Si vous avez beaucoup de charges à effectuer, il est souvent préférable de créer une société. En effet, lors de l’achat d’une voiture pour un VTC ou d’un bateau pour une entreprise de voyage touristique, il est préférable de payer les biens avec la société et non son compte personnel.

Quelles sont les limites de la micro-entreprise ?

Fiscal : La micro-entreprise bénéficie d'un régime fiscal simplifié, avec des abattements sur le chiffre d'affaires. Cependant, elle est limitée par les plafonds de chiffre d'affaires.

Social : Les charges sociales sont proportionnelles au chiffre d'affaires, sans abattement.

Juridique : L'entrepreneur exerce en nom propre, ce qui limite les possibilités d'association et de protection du patrimoine personnel.

Légal : La micro-entreprise est soumise à des réglementations spécifiques, notamment en ce qui concerne les seuils de chiffre d'affaires et les obligations comptables.

Pourquoi passer de micro-entreprise à société ?

La micro-entreprise est une forme simplifiée d’entreprise. Elle permet d’entreprendre à moindre coût en contrepartie de fortes responsabilités et de plafond à ne pas dépasser.

En 2023, les plafonds de la micro-entreprise sont les suivants :

Le plafond de franchise de TVA correspond à la limite à partir de laquelle l’entrepreneur devra facturer la TVA à ses clients. Il n’a pas d’impact sur le choix du statut juridique.

Le plafond de chiffre d'affaires correspond au chiffre d'affaires annuel à ne pas dépasser. Ce plafond est modifié chaque année par l’Etat. En tant que micro-entrepreneur le plafond peut être dépassé une seule année avant d’être contraint à changer de statut vers un statut de société.

Exemple sur le dépassement des seuils d’un e-commerce d’achat revente de vêtement :

Dans ce cas-là, la micro-entreprise passera automatiquement en Entreprise Individuelle. Cependant, ce statut est souvent déconseillé et non avantageux car toutes les charges sont calculées sur le bénéfice et ne peuvent alors pas être anticipées. 

C’est pour cela que nous vous conseillons de passer en société !

Micro-entrepreneur : quel statut choisir lors de son passage en société ?

Le passage de micro entreprise à SASU

Lorsque vous transformez votre micro-entreprise en SASU, vous passez au régime des assimilés salariés du Régime Général de la Sécurité Sociale. Bien que les cotisations soient plus élevées, ce régime est généralement considéré comme offrant une meilleure protection sociale qu’avec le régime social de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Cependant, si vous ne vous versez pas de rémunération, vous ne serez pas couvert par la sécurité sociale. Il est donc important de bien réfléchir à ce changement de régime.

En ce qui concerne le régime fiscal, par défaut la SASU est soumise à l'impôt sur les sociétés. Cependant, il est possible de choisir l'impôt sur le revenu pendant une période de cinq ans. Passé ce délai, la SASU bascule automatiquement sur l'impôt sur les sociétés. Le choix du régime fiscal doit être réfléchi en fonction de votre situation personnelle et de votre projet entrepreneurial.

La SASU est souvent choisie par les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité seuls, tout en bénéficiant d'une structure juridique qui leur permet de protéger leur patrimoine personnel. De plus, cette forme juridique offre une certaine flexibilité dans la gestion de l'entreprise, car les dirigeants peuvent définir les règles de fonctionnement de la société dans les statuts.

Le passage de micro-entreprise à EURL

Lorsque vous optez pour une EURL, votre régime social reste la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), mais les cotisations sont calculées différemment. Le montant des cotisations varie en fonction du bénéfice réalisé si vous optez pour l'impôt sur le revenu ou des rémunérations et des dividendes si vous choisissez l'impôt sur les sociétés.

En général, ce régime entraîne des cotisations moins élevées mais une protection sociale moins étendue que le régime général. Il est important de noter que des cotisations forfaitaires minimales sont présentes même si le dirigeant ne souhaite pas se rémunérer afin que celui-ci puisse bénéficier d’une protection sociale minimale.

Concernant le régime fiscal, les bénéfices de l'EURL sont imposés par défaut à l'impôt sur le revenu. Toutefois, il est possible de choisir l'impôt sur les sociétés pour une EURL. Ce choix doit être mûrement réfléchi, car chaque régime fiscal présente des avantages et des inconvénients. Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable pour vous aider à prendre la décision la plus appropriée pour votre situation.

Passer de micro entreprise à une entreprise multi-associés

Le passage de micro entreprise à SARL

La SARL est réglementée par des lois strictes pour protéger ses associés, mais cela peut limiter son adaptabilité aux fluctuations du marché et de l'économie. Elle est plus adaptée aux entreprises stables ou familiales, où il est possible d'intégrer le conjoint en tant que conjoint collaborateur par exemple.

Le régime social du dirigeant dépend du statut de gérant majoritaire ou minoritaire. Si vous transformez votre micro-entreprise en SARL, vous serez considéré comme travailleur indépendant en tant que gérant majoritaire, tandis qu'en tant que gérant minoritaire, vous serez soumis au régime général. Bien que le régime des indépendants présente des cotisations moins élevées, la protection sociale est souvent considérée comme moins exhaustive que celle offerte aux salariés.

Le passage de micro entreprise à SAS

La transformation d'une micro-entreprise en SAS offre plusieurs avantages pour les entrepreneurs en matière de gestion de leur entreprise. En effet, la SAS permet une plus grande flexibilité dans la rédaction des statuts et une gestion plus souple de la société, car l'encadrement légal est moins strict qu'une SARL. Cette souplesse est particulièrement utile pour les start-ups qui doivent s'adapter rapidement aux fluctuations économiques.

En ce qui concerne le régime social, choisir la SAS implique une soumission au régime général de la sécurité sociale pour le dirigeant. Ce régime offre une couverture plus exhaustive que celle des travailleurs indépendants, mais cela se traduit par des cotisations plus élevées. Les entrepreneurs doivent donc prendre en compte ces éléments pour faire un choix éclairé en fonction de leurs besoins et de leur situation.

En outre, la transformation en SAS peut également permettre d'attirer des investisseurs, car elle offre plus de possibilités pour la levée de fonds et la gestion des capitaux. Elle permet également de séparer les responsabilités juridiques entre les associés et la société, offrant ainsi une plus grande protection pour les actifs personnels des dirigeants.

Quand rester en micro-entreprise plutôt que de passer en société ?

Il est aussi possible que le passage en société ne soit pas avantageux pour diverses raisons :

Votre entreprise n’est pas encore assez viable

Lors du passage en société, il faut être certain de pouvoir assumer les responsabilités que cela engendre. En effet, une société nécessite un suivi comptable, administratif et fiscal qui engendre un certain coût à prendre en compte.

Vous n’avez pas de charges à déduire 

Si vous n’avez pas de charges à déduire, il peut être intéressant de rester en micro-entreprise. En effet, lorsque l’on commence son activité, il n’y a pas forcément beaucoup de charges. Par exemple, pour une prothésiste ongulaire qui exerce à son domicile ou pour un chef à domicile. Ses activités ne nécessitent pas forcément un fort investissement et peuvent souvent rester en micro-entreprise.

Le suivi comptable

En société, il est obligatoire de fournir un suivi comptable à l’Etat. Ainsi il est possible de le réaliser soi-même, avec un tiers ou par un expert-comptable. Cela crée souvent des frais qui représentent une certaine somme sur l’année.

Les démarches à suivre pour créer sa société

Il n'est pas possible de faire une transformation directe, car l'auto-entreprise (micro-entreprise) n'a pas de personnalité juridique distincte. Pour passer d'une micro entreprise à une SARL ou une SASU. Il faudra passer procéder à la fermeture de la micro-entreprise puis effectuer les démarches de création d'une société. 

Passer d'auto-entrepreneur à société implique plusieurs démarches administratives. Voici les étapes à suivre :

1. Fermeture de la micro-entreprise. Déclaration en ligne de la cessation d'activité sur le site de l'INPI (gratuit)
   1. Déclaration du chiffre d'affaires final et de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).
   2. Règlement des dernières cotisations et contributions sociales.
   3. Fermer l'auto-entreprise pour obtenir sa radiation.

1. Choisir la forme sociale : Vous devez choisir la forme sociale la plus adaptée à votre activité. Les options les plus courantes sont la SARL, la SAS, la SASU ou l'EURL.
2. Créer une nouvelle société : Vous devez créer une nouvelle société pour y transférer votre activité par cession du fonds de commerce ou apport en capital. Pour cela, vous devez rédiger des statuts, faire publier une annonce légale, déposer le capital social à la banque, et constituer un dossier d'immatriculation.
3. Céder ou apporter votre fonds de commerce : Vous devez céder ou apporter votre fonds de commerce existant à la nouvelle société. La cession nécessite la rédaction d'un contrat de cession de fonds de commerce, tandis que l'apport en nature du fonds de commerce intègre le capital de la nouvelle société. Dans ce cas, un commissaire aux apports doit vérifier que le fonds de commerce apporté n'est pas surévalué.
4. Immatriculer la nouvelle société : Vous devez immatriculer la nouvelle société auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
5. Mettre à jour les formalités administratives : Vous devez mettre à jour les formalités administratives, comme les contrats de travail, les contrats de location, les contrats de fourniture, les contrats de service, les assurances et les autorisations administratives.
6. Gérer la transition : Vous devez gérer la transition de votre micro entreprise vers la nouvelle société en informant les clients, les fournisseurs, les partenaires et les employés.

Maintenant que votre choix est fixé et que vous souhaitez définitivement ouvrir votre société, vous vous demandez sûrement comment la créer. Pour cela, Swapn saura mettre en œuvre toute son expertise et ses précieux conseils afin de vous éclairer au mieux sur les statuts juridiques, le mode d’imposition et la TVA.

Chez Swapn, nous sommes des spécialistes de la création d’entreprise et avons pour objectif de simplifier la vie des entrepreneurs en réalisant toutes vos démarches administratives rapidement et à moindre coût. Pour vous faire accompagner, vous n’aurez qu'à nous contacter via le formulaire disponible sur notre site et nous nous occuperons de tout !

Quelles sont les obligations lorsque l'on passe de micro entreprise à société ?

Les obligations comptables

Le grand livre :

Le grand livre est un registre comptable qui consigne toutes les transactions financières de l'entreprise. Chaque transaction est enregistrée dans deux comptes différents (débit et crédit) pour assurer l'équilibre comptable.

Utilité : C'est un outil essentiel pour le suivi précis des activités financières, permettant une analyse détaillée des flux financiers.

Le compte de résultat:

Le compte de résultat résume les revenus et les dépenses sur une période donnée, le plus souvent un exercice fiscal. Il montre le bénéfice ou la perte réalisée pendant cette période.

Utilité : C'est un indicateur clé de la performance économique de l'entreprise, utilisé par les dirigeants, les actionnaires et les parties prenantes externes.

Le bilan :

Le bilan est une photographie de la situation financière de l'entreprise à un moment donné. Il liste les actifs (ce que l'entreprise possède), les passifs (ce qu'elle doit) et les capitaux propres (les investissements des actionnaires et les réserves).

Utilité : Fournir une vue complète des ressources financières de l'entreprise et de leur utilisation.

Les obligations fiscales

Faire valider les comptes annuels :

Les comptes annuels doivent être vérifiés et approuvés, soit par un commissaire aux comptes dans certaines entreprises, soit lors de l'assemblée générale annuelle.

Utilité : Cette validation assure que les comptes sont fidèles et peuvent être utilisés pour les déclarations fiscales et la prise de décision.

Affectation du résultat :

Après validation des comptes, l'assemblée générale décide de l'affectation du résultat net de l'exercice : réinvestissement dans l'entreprise, distribution de dividendes, mise en réserve, etc.

Utilité : Cette décision doit respecter les statuts de l'entreprise et les règles fiscales en vigueur.

Les obligations sociales

• Respecter les termes du contrat de travail : L'entreprise doit respecter toutes les conditions stipulées dans les contrats de travail de ses employés, y compris en matière de poste, de salaire et de conditions de travail.
• Verser la rémunération prévue : Le salaire convenu doit être payé à temps et dans son intégralité, en accord avec les termes du contrat et les réglementations en vigueur.
• Assurer la formation continue du salarié :  L'entreprise est tenue de fournir des opportunités de formation continue pour le développement professionnel et personnel de ses employés.
• Assurer la sécurité du salarié : Il est impératif de garantir un environnement de travail sûr, en conformité avec les normes de santé et de sécurité au travail.

Quels changements pour le micro-entrepreneur lors d'un passage en société ?

Attention : le passage est société est une étape importante qui nécessite un accompagnement, tant sur le plan du conseil sur le bon statut juridique, que sur l'accompagnement au niveau des démarches juridiques. En effet, une erreur sur vos papiers d'entreprise peut vous coûter cher à modifier, c'est pourquoi il est important de se faire accompagner par des experts comme Swapn. 

Quelles sont les erreurs à éviter lors d'un passage d'auto-entreprise à société ?

Sous-estimation du temps et des ressources nécessaires : Transitionner d'auto-entrepreneur à société requiert une planification méticuleuse. Il est essentiel de prévoir suffisamment de temps pour accomplir toutes les démarches sans perturber l'activité courante. Une bonne organisation et une anticipation des étapes permettent d'éviter les pressions inutiles et de maintenir la continuité des opérations commerciales.

Négligence des coûts impliqués : La transformation d'une auto-entreprise en société engendre divers frais - légaux, d'immatriculation, et de publication d'annonces légales, entre autres. Il est donc crucial d'anticiper ces dépenses ainsi que les coûts de gestion et de comptabilité accrus, afin de ne pas se retrouver face à des surprises financières.

Précautions lors de l'association si entreprise avec plusieurs associés : La sélection des associés doit se faire avec discernement, en veillant à une compatibilité de visions et d'objectifs. Il est recommandé de clarifier les rôles, les responsabilités, et les attentes de chacun dès le début. Intégrer des mécanismes de résolution de conflits et de contrôle des cessions de parts dans les statuts ou un pacte d'associés est également judicieux.

Prévisions financières : Une planification financière réaliste est très importante. Elle doit s'appuyer sur une analyse approfondie du marché et des prévisions de revenus ajustées aux réalités économiques. Un compte de résultat prévisionnel aidera à anticiper la capacité de l'entreprise à être rentable, tandis que le calcul du seuil de rentabilité définira le volume d'affaires nécessaire pour atteindre l'équilibre financier.

Plan de financement : La création d'une société peut nécessiter des investissements significatifs. Identifier clairement ces besoins et explorer les options de financement disponibles - prêts, investisseurs, subventions - est essentiel pour sécuriser les ressources nécessaires au développement de l'entreprise et à sa croissance à long terme.

Comment passer d'auto-entrepreneur à entreprise individuelle ? Cas spécifique

Passer de micro entrepreneur à entreprise individuelle soulève une évolution significative, principalement due aux nuances entre ces statuts. Le micro entrepreneur bénéficie d'une simplicité administrative et d'allègements fiscaux, idéal pour les petits démarrages. L'entreprise individuelle, en revanche, s'adapte à une activité croissante et se confronte à des démarches plus complexes et à davantage d'obligations.

Concrètement, cela implique de choisir un nouveau régime fiscal, réel simplifié ou réel normal, et d'adopter des pratiques comptables conformes à ce régime, comme la tenue d'une comptabilité complète et la déclaration de TVA. Cette évolution est motivée par la volonté de développer l'entreprise au-delà des limites du statut de micro entrepreneur qui est limitée part les plafonds de CA. Le passage à une entreprise individuelle ouvre la voie à une expansion plus large et à une gestion d'entreprise plus sophistiquée, tout en ayant une préparation et une adaptation aux nouvelles responsabilités qui en découlent.

Les questions courantes sur le passage d'auto-entrepreneur à société

Quel chiffre d'affaire pour passer en société ?

En général, le passage en société est envisagé lorsque le chiffre d'affaires dépasse les seuils réglementaires de la micro-entreprise, soit 77 700€ pour les prestations de service et 188 700€ pour l'achat-revente. Cependant, d'autres facteurs tels que la volonté d'optimiser la fiscalité, la nécessité de séparer le patrimoine personnel de l'entreprise, ou le désir de s'associer avec d'autres entrepreneurs peuvent également influencer la décision de passer en société.

Quel statut après l'auto entrepreneur ?

Après l'auto-entrepreneur, le passage en société offre plusieurs options de statut juridique, notamment la SASU, l'EURL, la SAS ou la SARL, selon les besoins spécifiques de l'entrepreneur. Chaque forme juridique a ses avantages et ses inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité et de formalités administratives. Il est donc recommandé de consulter un professionnel pour choisir le statut le plus adapté à votre situation.

Combien de temps pour passer d'une auto-entreprise à une société?

La transition d'une auto-entreprise à une société peut prendre généralement entre quelques semaines à quelques mois, selon la complexité des démarches administratives, fiscales et juridiques.

Quel est le coût d'un passage de micro-entreprise à société ?

Le coût total du passage de micro-entreprise à société varie généralement entre 300€ et 2000€.

• Les frais légaux de l'État pour l'immatriculation et la publication obligatoire sont d'environ 300€.
• Les honoraires des professionnels tels que les avocats et les experts-comptables peuvent représenter une part importante des coûts, avec des tarifs allant de 500€ à 1500€ en moyenne.
• Chez Swapn, la création d'une société unipersonnelle est gratuite, tandis qu'elle coûte 99€ pour une société avec plusieurs associés.