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Quelles sont les mentions obligatoires d'un modèle de statuts SAS ?

Un modèle de statuts de Société par Actions Simplifiée (SAS) est un document juridique incontournable pour créer votre société. Il fixe les règles de fonctionnement, organise les relations entre associés et précise les pouvoirs du président. Déposé au greffe lors de l’immatriculation, il sert de véritable “mode d’emploi” pour encadrer la vie de l’entreprise.

Pour être valable, un modèle de statuts SAS doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires : identité de la société, capital social, organisation de la gouvernance, modalités de cession d’actions, règles financières, etc.

Le tableau ci-dessous présente les principales rubriques que l’on retrouve dans la plupart des statuts SAS, avec une explication simple pour chacune d’elles.

Comment utiliser notre modèle de statuts SAS ?

Notre modèle a été conçu pour être simple à personnaliser, même sans connaissances juridiques. Voici la marche à suivre :

• Complétez vos informations essentielles : dénomination, siège, capital, associés, président.

• Adaptez les clauses si besoin : par exemple, ajoutez une clause d’agrément pour encadrer l’entrée de nouveaux associés.

• Relisez attentivement pour vérifier que tout correspond à votre projet.
  
  
• Déposez vos statuts au greffe pour finaliser l’immatriculation de votre SAS.

	Bon à savoir : Notre modèle inclut déjà les 
	mentions obligatoires
	 exigées par le Code de commerce.

Quelles sont les erreurs courantes à éviter dans les statuts SAS ?

1. Ne pas se faire accompagner
Rédiger ses statuts seul, c'est risquer des oublis ou des clauses mal rédigées.
Découvrez comment créer votre SAS gratuitement avec Swapn et être accompagné sans frais.

2. Oublier la clause d’agrément
Sans cette clause, un associé peut céder librement ses actions, ce qui peut fragiliser votre société. 
Notre modèle l'intègre déjà, mais pour aller plus loin, pensez aussi au pacte d’associés, qui complète vos statuts et sécurise les relations entre associés.

3. Mal définir les pouvoirs du président
Un texte trop restrictif peut bloquer la gestion quotidienne, et un texte trop large peut susciter des abus. 
Découvrez dans notre guide sur la présidence SAS comment adapter correctement les pouvoirs du dirigeant.

Quelles sont les étapes après avoir rédigé vos statuts SAS ?

Une fois vos statuts SAS rédigés et signés, vous devez accomplir plusieurs démarches pour finaliser la création de votre société :

Avec notre modèle de statuts SAS gratuit et pré-rempli, vous gagnez du temps sur la rédaction et vous pouvez vous concentrer sur ces étapes administratives.

FAQ Sur les modèles de statuts en SAS

Peut-on rédiger soi-même les statuts d’une SAS ?

Oui, c’est possible, mais risqué. Une erreur (sur la répartition du capital ou une clause d’agrément) peut bloquer l’immatriculation ou générer des conflits. Pour sécuriser vos démarches, utilisez notre modèle gratuit de statuts SAS, déjà validé par des juristes.

Quelle différence entre les statuts d’une SAS et ceux d’une SASU ?

La SAS est une société avec plusieurs associés, la SASU n’en compte qu’un seul. Les statuts SAS doivent donc organiser la prise de décision collective. Si vous êtes seul créateur, optez pour notre modèle de statuts SASU gratuit.

Les statuts SAS gratuits sont-ils vraiment conformes ?

Oui, à condition qu’ils soient mis à jour régulièrement. Notre modèle inclut toutes les mentions obligatoires du Code de commerce 2025 et peut être utilisé en toute sécurité pour créer votre société.

Puis-je modifier les statuts SAS après leur immatriculation ?

Oui. Les statuts peuvent être modifiés (objet social, capital, gouvernance) si la décision est votée par les associés et déposée au greffe. Notre modèle clair facilite ces ajustements.

Combien coûte la rédaction des statuts SAS ?

Avec notre modèle gratuit, le coût est nul. En revanche, un avocat ou un expert-comptable facture généralement entre 500 € et 1 500 € pour une rédaction sur mesure. Des frais de greffe (~70 €) s’ajoutent lors du dépôt.