Les plafonds de la micro-entreprise : tout savoir

Les plafonds de la micro-entreprise : tout savoir

Le statut de la micro-entreprise est particulièrement intéressant pour sa fiscalité simplifiée. C’est un bon point de départ pour lancer une activité. Mais faites attention, ce statut reste encadré par des plafonds de chiffre d’affaires. En cas de dépassement, vous risquez de sortir du régime de la micro-entreprise et de basculer vers un cadre fiscal plus complexe.

Nous vous expliquons en détail quels sont ces plafonds, comment ils fonctionnent, et surtout, comment les anticiper pour rester serein dans le développement de votre activité.

Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires maximum en micro-entreprise (Micro-BIC et Micro-BNC) ?

Quand vous faites le choix du régime de la micro-entreprise, vous acceptez également ses limites. En micro, vous êtes soumis à un plafond annuel de chiffre d’affaires , fixé par l’administration fiscale. Ces seuils sont actualisés régulièrement.

Pour 2024 (et sans changement annoncé pour 2025 à ce jour) retenez les plafonds maximum suivants :

Vous lancez votre activité en cours d’année ? La première année de création de micro-entreprise, les plafonds de chiffre d’affaires s’appliquent au prorata temporis. Concrètement, le plafond est calculé selon le nombre de mois où vous avez été en activité. L’administration va « reconstituer » votre chiffre d’affaires sur 12 mois pour vérifier si vous respectez bien les plafonds.

Par exemple : vous créez une micro-entreprise le 1^er juin, en prestation de services (plafond annuel de 77 700 €). Entre juin et décembre (soit 7 mois d’activité), vous réalisez 18 200 € de chiffre d’affaires. Votre chiffre d’affaires est alors proratisé ainsi : 18 200 € ÷ 7 mois × 12 mois = 31 200 €.

C’est ce chiffre d’affaires théorique sur 12 mois qui sera pris en compte pour évaluer votre situation.

Bon à savoir : Dans le cas d’une activité mixte (par exemple, de la vente + de la prestation de services), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 188 700 €, dont 77 700 € maximum pour la partie prestations de services.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond de CA en micro-entreprise ?

Le dépassement du plafond ne signifie pas la fin de votre activité professionnelle. Il peut impliquer des changements dans votre statut selon la situation.

1. Un dépassement ponctuel : pas d’inquiétude immédiate

Le plafond de CA est dépassé une seule année ? Si le chiffre d’affaires revient en dessous du seuil l’année suivante, le micro-entrepreneur conserve le régime. Il s’agit d’un dépassement toléré.

2. Un dépassement sur deux années consécutives : changement obligatoire

En revanche, si le plafond de CA est dépassé deux années de suite, la micro-entreprise ne sera plus adaptée. À partir du 1er janvier suivant, le micro-entrepreneur automatiquement vers le régime réel d’imposition (BIC ou BNC).

Cette bascule demande de tenir une comptabilité complète, de déclarer la TVA, de produire une liasse fiscale. Ces obligations nécessitent souvent de faire appel à un expert-comptable.

Et les plafonds pour la franchise en base de TVA ?

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez automatiquement de la franchise en base de TVA . Cela veut dire que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, et vous ne la déduisez pas non plus.

Mais cette franchise est elle aussi soumise à des seuils de franchise spécifiques (différents de ceux du chiffre d’affaires global) :

Si vous franchissez le seuil de franchise majoré, vous perdez la franchise en base de TVA (même en cours d’année). Vous devez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Que se passe-t-il entre le seuil normal et le seuil majoré ? Vous devrez facturer la TVA l’année suivante, pas immédiatement.

Vous pouvez tout à fait rester en micro-entreprise tout en sortant de la franchise en base de TVA. Ce sont deux logiques différentes.

Comment suivre et anticiper le dépassement des plafonds de revenus ?

L’administration ne vous préviendra pas automatiquement en cas de dépassement de plafond. Voici nos conseils pour éviter les mauvaises surprises :

• Suivez votre chiffre d’affaires chaque mois : ne vous fiez pas à une simple estimation.
• Utilisez des outils de facturation avec un tableau de bord ou un suivi des encaissements.
• Prenez en compte les factures émises, et pas seulement des paiements encaissés : en micro-entreprise, c’est le chiffre d’affaires déclaré qui compte.
• Réagissez dès que vous vous approchez du seuil : anticipez la sortie du régime micro avant la fin de l’année.

Pour vous accompagner dans cette transition, prenez rendez-vous avec un expert Swapn. Nous vous guidons dans le changement de statut et vous assistons dans vos démarches de création.

Que faire si l’on dépasse les plafonds ?

En cas de dépassement, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Changer de régime fiscal : vous pouvez opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal.
• Créer une société : la création d’une SASU, EURL ou autre forme juridique peut être une bonne option pour structurer votre activité. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : SASU ou micro-entreprise : comment choisir ?
• Adapter vos tarifs : parfois, il suffit d’ajuster vos prix pour limiter le volume tout en maintenant vos revenus. Mieux vaut augmenter légèrement vos tarifs que de sortir du régime micro par effet de seuil.

Rassurez-vous, le dépassement n’est pas une sanction, c’est un changement de cap vers une nouvelle étape de votre développement.

Micro-entreprise et plafond : vos questions fréquentes

Que se passe-t-il si je dépasse de 500 € ?

Un dépassement ponctuel n’a pas de conséquences immédiates. Surveillez votre chiffre d’affaires sur deux années glissantes pour éviter le basculement automatique.

Dois-je facturer la TVA si je dépasse le seuil de franchise ?

Oui, dès le mois du dépassement du seuil majoré. Vous devez appliquer la TVA au taux applicable. Soyez vigilant pour informer vos clients et ajuster vos devis et vos factures.

Puis-je rester micro-entrepreneur si je dépasse deux ans de suite ?

Non, la sortie du régime micro est automatique. Vous pouvez continuer votre activité en tant qu’entrepreneur individuel, mais sous un régime réel d’imposition, simplifié ou normal.

Le plafond dépend-il du nombre de clients ?

Non, seul le chiffre d’affaires annuel brut réalisé compte, peu importe le nombre de clients que vous avez.

Le plafond inclut-il les charges ?

Oui, le plafond de la micro-entreprise correspond au chiffre d’affaires brut, sans déduction de charges de la micro et de frais éventuels.

Quelle est la différence entre auto-entrepreneur et micro-entreprise pour les plafonds ?

Aucune, les deux termes ont fusionné en 2016 pour désigner le même statut juridique : la micro-entreprise (régime fiscal simplifié, applicable aux entreprises individuelles). Par conséquent, les plafonds et les seuils applicables sont exactement les mêmes pour les deux.

Les plafonds sont-ils différents pour les micro-entreprises du bâtiment, de la prestation de services, de la vente de marchandises ou de la restauration ?

Oui, les plafonds varient selon deux grandes catégories :

• Les activités de vente de marchandises, de restauration sur place et d’hébergement bénéficient d’un plafond plus élevé (188 700 €).
• Toutes les autres micro-entreprises, déclarant des revenus BIC ou BNC, sont soumises au même plafond plus bas (77 700 €).