Conditions générales de l'offre de remboursement

Comment bénéficier de l'offre ?

« 80€ offerts à la création de votre entreprise »

1. Créez votre entreprise avec Swapn

Entre le 17 novembre 2025 et le 18 décembre 2025 inclus, créez votre entreprise en passant par Swapn :

• Rendez-vous sur www.swapn.fr
• Complétez les informations nécessaires pour votre dossier de création
• Utilisez le code SWAPN80 lors de votre inscription
• Participez à l'échange avec un expert Swapn
• Finalisez votre dossier de création d'entreprise avec Swapn

2. Complétez votre dossier

Pour que votre dossier soit éligible au remboursement :

• Participez au rendez-vous avec l’expert
• Finalisez votre dossier de création d'entreprise avec Swapn
• Fournissez votre IBAN lors de vos échanges
• Avoir payé le relevé de débours lié aux frais incompressibles de création d’entreprise (formalité d’immatriculation et publication d’annonce légale).

Aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire. Dès lors que votre dossier de création est complet, vous êtes automatiquement éligible à l'offre.

3. Recevez votre remboursement

Le remboursement de 80€ sera effectué automatiquement par virement bancaire sur l'IBAN communiqué, sous réserve que les deux conditions suivantes soient remplies cumulativement :

• Après réception de votre Kbis
• Après prélèvement du relevé de débours lié aux frais incompressibles.

Délai de versement : maximum 7 jours ouvrés après prélèvement du relevé de débours.

Conditions de l'offre

Offre valable du 17 novembre 2025 au 18 décembre 2025, limitée aux 1 000 premiers dossiers complets.

Conditions d'éligibilité

• Une seule participation par professionnel/personne (même nom, même prénom, même adresse) et par RIB.
• Un IBAN ne pourra être utilisé qu'une seule fois.
• Attention : Le nom apparaissant sur votre RIB doit correspondre au nom du bénéficiaire de la création d'entreprise.
• Offre réservée aux professionnels domiciliés en France métropolitaine.
• L'établissement bancaire doit se situer sur le territoire d'un des pays membres de la zone SEPA (« Single Euro Payments Area »).
• Offre limitée aux 1 000 premières participations conformes aux conditions.

Activités non éligibles

Certaines activités ne peuvent pas être accompagnées par Swapn pour des raisons juridiques et réglementaires. Les créations d'entreprise concernant les activités suivantes ne sont pas éligibles à cette offre de remboursement :

• Agent général d'assurance
• Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
• Audioprothésiste, Diététicien, Médecin, Pharmacie et autres professions médicales réglementées
• Avocat
• Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
• Commerce d'œuvres d'art et galeries d'art
• Commerce de pierres précieuses, métaux précieux et joaillerie
• Établissements recevant du public de nuit (discothèques, bars de nuit, cabarets)
• Activités de portage salarial
• Débit de tabac
• Prestation de services d'investissement et conseil pour compte de tiers
• Transfert de fonds, services de paiement, transport de fonds et valeurs

Sont également exclues les modalités de constitution suivantes :

• Sociétés à capital variable
• Opérations de libération partielle ou échelonnée du capital social
• Apports en nature

Cette liste peut être modifiée. Pour vérifier l'éligibilité de votre activité avant de commencer votre dossier de création d'entreprise, nous vous invitons à contacter Swapn.

Exclusions

Cette offre ne s'applique pas en cas de :

• Dossier incomplet ou non finalisé
• Dossier concernant des activités non éligibles ou des modalités de constitution non éligibles
• Abandon du processus de création avant l'obtention du Kbis
• Non-paiement du relevé de débours
• IBAN invalide ou ne correspondant pas au bénéficiaire
• Tentative de participation multiple avec les mêmes coordonnées

Pour toute question sur cette promotion

Contactez-nous :

• Par email : bonjour@swapn.fr
• Par téléphone : 01 76 31 04 86
• Sur notre site : www.swapn.fr