Dépôt de capital en SASU : tout ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce que le dépôt de capital en SASU ?

Au moment de créer votre SASU, le dépôt de capital s'agit de la somme d'argent que vous versez sur un compte ouvert en tant qu'associé unique.

Pour cette formalité, le capital social déposé peut être un apport en numéraire ou bien un apport en nature : 

• Apport en numéraire : l'apport en numéraire est l'argent que vous, l'associé unique, versez sur un compte bancaire bloqué au nom de votre future SASU. Ce versement est une étape obligatoire pour pouvoir immatriculer la société et il vous permet d'obtenir une attestation de dépôt des fonds.
• Apport en nature : l'apport en nature correspond à des biens (autres que de l'argent) que vous apportez à l'entreprise. Cela peut être des biens physiques comme un véhicule ou du matériel, mais aussi des biens immatériels comme un brevet ou une marque. Il est essentiel que la valeur de ces biens soit précisément évaluée, car elle sera incluse dans le capital social de la société.

Voici quelques exemples : 

Cet apport va représenter les premières ressources financières que vous mobilisez pour lancer votre SASU. Puisqu’il s’agit d’une société unipersonnelle, vous êtes alors le seul à constituer ce capital social.

C’est également ce dépôt de capital social qui vous permet de demander l’immatriculation auprès du guichet unique de l’INPI, une obligation légale pour démarrer officiellement votre activité. Le versement doit être réalisé avant la signature définitive des statuts de la SASU. Une fois cette étape franchie, vous pourrez poursuivre les démarches de création de SASU.

Bon à savoir : vous n’êtes pas obligé de verser la totalité du capital social prévu dans les statuts. Il est possible de ne libérer que 50 % (au minimum) du montant au moment du dépôt initial. Le solde restant pourra être versé progressivement, dans un délai maximum de 5 ans à compter de l’immatriculation de votre société.

Pourquoi faut-il déposer un capital social en SASU ?

Le dépôt de capital est l’une des formalités obligatoires dans la création d’une SASU. Mais c’est aussi avec ce capital que vous pourrez financer vos premières dépenses : les frais d’immatriculation, les frais de lancement, l’achat de matériel, le règlement des premiers loyers, les assurances professionnelles... C’est votre première réserve financière pour démarrer sereinement l’activité.

En SASU, vous bénéficiez d’une liberté : en tant qu’associé unique, vous êtes entièrement libre de fixer le montant du capital social déposé, à partir d’un minimum légal de 1 €. Cette souplesse vous permet d’adapter le capital aux besoins de votre projet et à vos moyens financiers. Mais il est vivement conseillé d’aller au-delà de l’euro symbolique, en général nous conseillons de déposer un capital situé entre 500 et 1 000€.

Si vous souhaitez en savoir plus nous vous invitons à regarder cette vidéo : 

Pourquoi ? Parce que votre capital social est une garantie financière pour vos créanciers et vos partenaires. Ils y verront un gage de sérieux, de solidité du projet et d’engagement de votre part. Gardez en tête que plus il est cohérent avec vos objectifs, plus il rassure ceux qui vous entourent.

Comment se passe le dépôt de capital social d'une SASU ?

Où effectuer le dépôt de capital en SASU ?

Une fois le montant de votre capital social défini, celui-ci doit être versé sur un compte bloqué au nom de la SASU.

Vous avez 2 options pour le dépôt de capital :

• sur un compte professionnel en banque en ligne ou en banque traditionnelle ;
• ou auprès d’un notaire.

Déposer le capital social auprès d’un établissement bancaire est généralement l’option la plus courante et la plus pratique pour les entrepreneurs. Cela vous permet d’ouvrir dans la foulée un compte dédié à votre activité professionnelle.

Pour rappel, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales : SASU, SAS, SARL, EURL.

Procédure du dépôt de capital en SASU

Le dépôt de capital suit une procédure en plusieurs étapes incontournables. Voici le déroulement détaillé sous forme de tableau pour mieux visualiser le processus :

Bon à savoir : avec Swapn, le dépôt de capital est simplifié grâce à la mise à disposition de notre notaire partenaire. Notre service d’accompagnement permet de gagner un temps précieux et de créer une SASU gratuitement en ligne. Découvrez le guide complet : Créer une SASU gratuitement avec SWAPN.

Quels documents fournir pour le dépôt de capital ?

Vous aurez besoin de rassembler les justificatifs suivants :

• la demande de dépôt de capital en SASU signée ;
• le projet de statuts de la SASU signé par l’associé unique ;
• la pièce d’identité de l’associé unique ;
• un justificatif de domiciliation du siège social ;
• la liste des souscripteurs (facultatif dans le cas d’une SASU avec un seul associé) ;
• une attestation d’origine des fonds.

Ces documents permettent au dépositaire (banque ou notaire) de vérifier l’identité de l’associé, la légitimité de la société en cours de création et la provenance des fonds, afin de sécuriser la procédure et d’assurer la conformité légale du dépôt.

Que se passe-t-il après l'immatriculation de la SASU ?

Jusqu’à cette étape, les fonds versés restent bloqués, et donc inaccessibles. Seulement à l’issue de la procédure de dépôt de capital, c’est-à-dire dès l’immatriculation approuvée, vous êtes autorisé à demander le transfert de ces fonds vers le compte courant professionnel.

Il ne vous reste plus qu'à démarrer concrètement votre activité en finançant les premières dépenses : frais de création, location ou aménagement de locaux, achat de matériel, communication, création d’un site internet, assurances professionnelles, salaires…

Attention : les fonds restent bloqués pour une durée maximale de 6 mois. Mais alors que se passe-t-il si votre société n’est pas immatriculée passé ce délai ? Il faudra demander une attestation de non-immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce afin de récupérer votre capital social.

FAQ : les questions fréquentes sur le dépôt de capital en SASU

Peut-on créer une SASU sans dépôt de capital ?

Non, le dépôt de capital est obligatoire pour immatriculer la société. Il permet de prouver que l’associé unique a bien réalisé les apports promis dans les statuts de la SASU. Cependant, le montant minimum en SASU est de 1 €.

Peut-on modifier le capital social après la création ?

Oui. Une fois la société immatriculée, vous pouvez prévoir d’éventuelles modifications comme augmenter ou réduire le capital social. Toute modification du capital social doit être déclarée au greffe et peut nécessiter une modification des statuts.

Si vous avez opté pour un capital fixe, toute modification devra être déclarée à l’administration et devra faire l’objet d’une modification des statuts. En revanche, si vous avez choisi un capital variable (moins courant), vous pouvez ajuster le montant du capital dans les limites prévues par les statuts, sans avoir à accomplir des formalités complexes.

Est-il possible de déposer son capital social en ligne ?

Oui, de nombreuses banques en ligne proposent un service de dépôt de capital. Vous pouvez transmettre vos documents, réaliser le virement et recevoir votre attestation de dépôt de capital en ligne.

Quel intérêt de mettre un capital social élevé ?

Un capital social conséquent inspire davantage confiance aux banques et aux partenaires. Cela donne l’image d’une entreprise solide et crédible. C’est généralement un signal positif qui peut jouer en votre faveur si vous sollicitez des financements bancaires ou recherchez de nouvelles collaborations.