Créer son entreprise chez soi : le guide complet pour se lancer (2025)

Lancer son activité depuis son domicile est un projet pour de nombreux entrepreneurs. Cette option offre une flexibilité appréciable et des économies substantielles, particulièrement au démarrage. Cet article vous guide à travers les règles, les démarches et les points de vigilance pour créer votre entreprise chez vous en toute conformité. Suivez nos indications pour optimiser votre domicile et créer un environnement propice à votre réussite.

Créer son entreprise chez soi, c'est possible ?

Oui, il est tout à fait possible de créer son entreprise à son domicile, mais il est essentiel de comprendre la différence fondamentale entre deux notions : la domiciliation et l'exercice de l'activité.

La domiciliation consiste à donner une adresse administrative et juridique à votre entreprise. C’est une obligation légale pour toute société lors de son immatriculation. 

L'exercice de l'activité, c'est-à-dire le lieu où vous produisez, recevez des clients ou stockez des marchandises, est bien plus réglementé.

La domiciliation : une étape indispensable

La domiciliation consiste à attribuer une adresse officielle à votre entreprise, qui figurera sur tous vos documents légaux et commerciaux. Cette adresse remplit plusieurs rôles clés :

• Elle est obligatoire pour immatriculer l’entreprise.
• Elle doit être justifiée par un document (bail, facture d’électricité…).
• Elle détermine la nationalité de votre entreprise.
• Elle indique l’adresse à contacter pour les services administratifs
• Elle détermine quels tribunaux sont compétents en cas de litige.

Bon à savoir : c’est aussi cette adresse qui est appelée siège social de la société !

L'exercice de l'activité : des règles plus strictes

Travailler depuis chez vous signifie que vous y réaliserez réellement votre activité, comme fabriquer des produits, stocker de la marchandise ou encore recevoir de clients. Toutefois, cette pratique est encadrée par des règles qui peuvent varier selon votre lieu d’habitation, votre contrat de location ou le règlement de votre immeuble. Il est important de vérifier ces éléments pour éviter tout problème.

Bon à savoir : pensez à adapter votre assurance habitation, car une assurance professionnelle particulière peut être nécessaire !

Quelles sont les règles pour domicilier son entreprise à domicile ?

Le plus souvent, la domiciliation s’effectue à la résidence principale du dirigeant ou de l’entrepreneur individuel. Toutefois, elle peut aussi être effectuée à une autre adresse si le représentant légal y dispose d’un droit d’usage et qu’aucune disposition ne s’y oppose.

Les démarches et la durée de cette domiciliation varient ensuite significativement selon le type de société souhaité. C’est pourquoi il est nécessaire de bien connaître les règles qui s’appliquent à votre statut pour commencer votre activité sereinement.

Pour une entreprise individuelle (ou micro-entreprise)

Un entrepreneur individuel peut domicilier son activité chez lui de façon permanente. La procédure est directe, mais il faut vérifier que rien dans votre contrat de location ou dans les règles de votre immeuble ne l’interdit.

Si vous êtes propriétaire (en appartement), il convient de vérifier le règlement de copropriété pour s’assurer qu’aucune clause ne s’y oppose.

Si vous êtes locataire (en maison ou appartement), il est fortement recommandé d’informer le propriétaire de la domiciliation, idéalement par lettre recommandée.

Bon à savoir : même si le bail ou le règlement ne l'interdit pas, certaines activités peuvent nécessiter une autorisation spécifique !

Pour une société (SASU, EURL, SAS, SARL)

Pour une société, la domiciliation chez son dirigeant est possible. Si aucune disposition ne s'y oppose, la domiciliation peut être permanente. En revanche, si une clause l'interdit, la loi autorise une domiciliation provisoire pour une durée qui ne peut excéder cinq ans à compter de la date d'immatriculation. Lors de l’immatriculation de la société, vous devrez mentionner le caractère temporaire de la domiciliation. 

Bon à savoir : avant la fin du délai de 5 ans, vous devrez impérativement déclarer une nouvelle adresse pour votre siège social !

Comment exercer son activité professionnelle depuis chez soi ?

Exercer son activité ne se résume pas à installer son ordinateur dans un coin. Cette pratique est soumise à des conditions plus précises que la simple domiciliation. L'objectif de la loi est de préserver la tranquillité du voisinage et de veiller à ce que les locaux d'habitation conservent leur fonction première. Les règles varient principalement en fonction de la taille de votre commune et de la nature de votre activité.

L’objectif premier de la loi est d’assurer le calme dans le quartier. Exercer son travail à domicile n’est pas si simple, il y a des règles à respecter. Ces dernières changent surtout selon la taille de la ville et le type de travail que vous faites.

Dans une ville de moins de 200 000 habitants

L'exercice de votre activité professionnelle à domicile est généralement autorisé. La principale condition est que votre bail ou le règlement de copropriété ne l'interdise pas formellement. Vous devez également vous assurer que votre activité ne crée aucune nuisance (bruit, odeurs), ni danger pour le voisinage.

Dans une ville de plus de 200 000 habitants et en Île-de-France

Dans certaines communes, notamment à Paris et dans les départements 92, 93, 94, une autorisation de changement d’usage peut être exigée si votre activité transforme partiellement ou totalement le logement en local professionnel. En revanche, les activités sans réception de clients ni de marchandises sont autorisées sans autorisation préalable.

FAQ sur la création d'entreprise chez soi

Faut-il une assurance spécifique ?

Oui, il est absolument nécessaire de contacter votre assureur pour adapter vos contrats. Votre assurance multirisque habitation classique ne couvre pas, dans la majorité des cas, les risques liés à votre activité professionnelle.

Elle ne couvre pas votre responsabilité civile professionnelle, dans le cas où un client se blesserait à votre domicile, également le vol du matériel professionnel ainsi que les stocks de marchandises.

Il est donc bien nécessaire de souscrire soit une extension de garantie, soit une assurance professionnelle dédiée.

Quel impact sur les impôts et la CFE ?

Le fait de travailler chez soi ne vous exonère pas de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La plupart des entreprises doivent payer cet impôt local. Il est calculé à partir de la surface de votre logement que vous utilisez pour votre activité professionnelle. En échange, vous pouvez déduire une partie de votre loyer et de vos charges (électricité, chauffage, internet) de vos bénéfices, en fonction de l’espace réellement utilisé pour votre activité.

Bon à savoir : même si la surface est petite, vous devez la déclarer. Cela vous permet de rester en règle tout en optimisant votre fiscalité.

Quelles sont les alternatives à la création d'entreprise chez soi ?

Si les contraintes sont trop fortes ou si vous souhaitez une séparation plus nette entre votre vie privée et professionnelle, plusieurs alternatives existent :

• Les sociétés de domiciliation : Elles vous fournissent une adresse de siège social et peuvent gérer votre courrier.
• Les pépinières d'entreprises : Adéquates pour les jeunes entreprises, elles offrent un hébergement, un accompagnement et un environnement stimulant.
• Les espaces de coworking : Pour la flexibilité, le matériel partagé et les opportunités de réseautage.
• Le bail commercial ou professionnel : La solution la plus commune pour avoir un local entièrement dédié à votre activité.

Sources & Références

Service-Public.fr :  Domicilier une société et son activité

Service-Public.fr : Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité

Impots.gouv.fr : J'exerce mon activité à mon domicile, suis-je redevable de la CFE ?