Cumuler auto-entreprise et SAS : est-ce possible ? Notre guide

Lorsqu’on dirige une SAS, il peut arriver qu’on ait plusieurs idées de projets en tête. Alors pour lancer une activité en parallèle, peut-on cumuler une auto-entreprise et une SAS ? La loi encadre strictement le cumul des statuts de dirigeant, mais rassurez-vous, il est tout à fait possible d’être à la fois auto-entrepreneur et président de SAS.

Quelles sont les conditions précises de ce cumul ? Qui est concerné par ce montage ? Quels sont les risques associés ? Dans ce guide, nous faisons le point sur le cumul des statuts auto-entrepreneur et SAS. Vous y trouverez toutes les informations à retenir pour prendre votre décision sereinement.

Est-il possible de cumuler une auto-entreprise et une SAS ?

Oui, vous pouvez cumuler ces deux statuts juridiques, à condition de respecter certaines conditions pour rester dans les clous.

Si vous êtes dans l’une de ses situations, rien ne vous empêche de cumuler les deux :

• Vous êtes président (ou dirigeant) d’une SAS et vous devenez micro-entrepreneur en parallèle (ou inversement);
• Vous êtes associé d’une SAS et vous exercez une activité sous le régime de la micro-entreprise.

Pour rappel, le président de SAS est une personne morale et l’auto-entrepreneur est une personne physique. Ce double statut est alors légal. En revanche, il soulève des questions de cohérence juridique et sociale. Nous allons revenir sur les règles de séparation de ses deux activités pour bien comprendre les implications de ce cumul.

Quelles sont les conditions à respecter pour cumuler les deux statuts ?

En tant que président de SAS, vous êtes soumis à une obligation de loyauté envers la société. En créant une micro-entreprise, il ne s’agit pas de lancer une structure fictive ou une extension de la SAS. Les deux activités doivent être distinctes et indépendantes l’une de l’autre. C’est notamment le cas dans leur nature et dans leur clientèle.

Il n’y a pas, en soi, d’incompatibilité de facturer votre propre SAS avec votre micro-entreprise. Mais si l’auto-entreprise ne travaille qu’avec la société, vous encourrez un risque de requalification par l’URSSAF ou l’administration fiscale. Ce type de montage pourrait être considéré comme un salariat déguisé.

Une autre précaution à adopter dans ce cumul est la séparation claire des deux comptabilités. Nous vous recommandons d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour chaque structure. Les factures, les documents commerciaux et les déclarations fiscales ne doivent pas se croiser.

L’activité que vous exercez en micro-entreprise ne doit en aucun cas être identique à celle déjà rémunérée par votre SAS. Concrètement, vous ne pouvez pas simplement "doubler" une prestation, ce serait contraire aux règles sociales et fiscales. Si votre SAS vous rémunère déjà pour une fonction précise, vous ne pouvez pas facturer cette même tâche via votre auto-entreprise. Le fait avoir d’autres clients que votre propre société prouve que l’activité de la micro est bien autonome, et non seulement rémunérée via la SAS.

Bon à savoir : Nous vous recommandons vivement de formaliser clairement les fonctions et les périmètres d’activité liés à chaque structure. Veillez à bien délimiter ce qui relève de votre mission de dirigeant SAS et ce qui relève de votre activité d’auto-entrepreneur dans les statuts de SAS et dans vos documents commerciaux. Cette rigueur vous protège en cas de contrôle.

Cumul auto-entreprise et SAS : les profils concernés

Plusieurs profils d’entrepreneurs peuvent cumuler l’auto-entreprise et la SAS. Voici quelques exemples pour vous donner une idée de cumul possible :

• Un président de SAS peut choisir de développer en parallèle une activité artisanale, comme la photographie, la vente de bijoux ou le conseil en stratégie d’entreprise, sous le régime de la micro-entreprise.
• Un auto-entrepreneur peut devenir associé minoritaire ou majoritaire d’une SAS tout en conservant son activité indépendante. Avec ce cumul, il diversifie ses sources de revenus, sans renoncer à la simplicité administrative du régime micro.
• Un freelance peut créer une SAS pour lancer une nouvelle offre ou s’associer avec d’autres entrepreneurs, tout en continuant à exercer son activité principale en tant qu’auto-entrepreneur.

Ces exemples de montage sont intéressants dans le cas de phase de transition ou de diversification d’activité.

Quels sont les risques à éviter en cas de cumul ?

Pour sécuriser une situation de cumul de statuts, il y a certains écueils que nous vous invitons à anticiper :

• La facturation abusive entre les deux structures : attention à ne pas créer de prestations fictives ou surévaluées entre votre SAS et votre micro. En cas de contrôle, l’URSSAF pourrait requalifier l’activité ou suspecter un travail dissimulé.
• La confusion entre les activités : chaque structure doit avoir son propre objet social, ses propres clients et son mode de fonctionnement. Il ne faut pas que votre auto-entreprise agisse comme une filiale cachée de la SAS.
• Le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires en micro-entreprise : l'auto-entrepreneur est soumis à un plafond de CA annuel (77 700 € en prestation de services et 188 700 € pour une activité de vente). Ne pas le respecter, c’est risquer de sortir du régime.
• Un défaut de déclaration auprès des impôts et organismes sociaux : chaque structure a ses propres obligations fiscales et sociales. Il ne faut rien oublier ou mélanger les revenus dans vos déclarations.
• Le risque d’abus de droit fiscal ou de travail dissimulé : si l’administration estime que vous utilisez le statut d’auto-entrepreneur pour réduire les charges sociales de la SAS, vous pourrez faire l’objet d’un redressement ou de sanctions.

C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un professionnel du droit ou de la comptabilité. Les experts SWAPN vous conseillent pour structurer correctement vos projets et de sécuriser l’ensemble de vos démarches de création de SAS et de micro.

Quels sont les avantages de ce cumul ?

Lorsqu’il est bien encadré, le cumul de SAS et d’auto-entrepreneur peut être un bon levier de croissance ou d’expérimentation pour un projet pro. Voici les principaux bénéfices que vous pouvez en tirer :

• Optimisation fiscale : si vos activités sont complémentaires, vous avez la possibilité de répartir les revenus de manière à optimiser vos charges sociales et votre imposition.
• Souplesse administrative : le statut d’auto-entrepreneur reste simple à gérer. Il n’impose ni une comptabilité complexe ni de lourdes obligations déclaratives. La gestion d’une activité secondaire est facilitée.
• Test d’une nouvelle activité : vous pouvez lancer un nouveau projet à moindre coût via votre micro-entreprise, avant de l’intégrer, si le test est concluant, à votre SAS. C’est un bon moyen de valider une idée ou de sonder un marché sans engager tout de suite des moyens importants.
• Flexibilité de rémunération : si votre SAS ne dégage pas encore suffisamment de revenus pour vous verser un salaire, votre auto-entreprise peut vous permettre de générer un revenu complémentaire rapidement.
  
  

Fiscalité et protection sociale : à quoi s’attendre ?

Qu’en est-il de la double affiliation aux régimes sociaux ? Pour rappel :

• En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Vous bénéficiez d’une couverture de base (maladie, retraite), mais reste limité, notamment en matière de protection sociale complémentaire.
• En tant que président de SAS, vous êtes considéré comme assimilé salarié. Vous relevez donc du régime général de la sécurité sociale (une couverture plus étendue), mais sans ouverture de droits au chômage.

Les deux régimes étant distincts, les cotisations sociales le sont aussi. Si vos revenus sont conséquents, cela peut entraîner une charge sociale et une fiscalité de SAS plus lourde qu’avec un statut unique. C’est pourquoi il est conseillé de consulter un expert-comptable pour réaliser une simulation préalable et valider la cohérence du projet.

FAQ sur le cumul de l'auto-entreprise et de la SAS

Peut-on cumuler le statut d'auto-entrepreneur et de SAS ?

Oui, à condition que l'activité liée à la micro-entreprise et l'activité liée à la SAS soient bien distinctes et justifiables.

Peut-on facturer sa propre SAS en tant qu’auto-entrepreneur ?

C’est techniquement faisable, à condition que la prestation facturée soit réelle, ponctuelle et clairement différenciée de l’activité de la SAS, sous peine de risquer une requalification.

Quel régime social s’applique ?

Vous relevez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour votre activité d’auto-entrepreneur et du régime général de la Sécurité sociale pour votre fonction de président de SAS. Ces deux régimes sont bien distincts et cumulables.

Est-il possible d'être salarié et auto-entrepreneur pour la même société ?

Non, vous ne pouvez pas cumuler un contrat de travail avec une mission en auto-entreprise au sein de la même société. Cela serait assimilé à du salariat déguisé.