La mutuelle pour le dirigeant de SASU : ce qu'il faut savoir

Résumé de l'article

• Le président de SASU n’est pas obligé de souscrire une mutuelle, sauf s’il emploie des salariés (mutuelle collective obligatoire).

• Un président rémunéré peut adhérer à la mutuelle d’entreprise et bénéficier d’une déduction fiscale des cotisations.

• Un président non rémunéré ne peut pas bénéficier de la mutuelle collective, mais peut souscrire une mutuelle individuelle ou Madelin.
• Les cotisations sont déductibles du bénéfice de la SASU uniquement si la mutuelle est prise en charge par l’entreprise pour un président rémunéré.
• Plusieurs mutuelles adaptées aux profils dirigeants existent : Alan, April, Axa, Malakoff Humanis, Swiss Life ou Aésio.
• Il est possible de compléter sa mutuelle par un contrat de prévoyance ou une assurance chômage privée pour une meilleure couverture sociale.

Qu’est-ce qu’une mutuelle de SASU ?

Certains frais de santé comme les consultations, les médicaments ou les actes chirurgicaux sont partiellement remboursés par la Sécurité sociale. La mutuelle (ou complémentaire santé) rembourse tout ou partie de ce reste à charge (ticket modérateur). Elle permet donc à l’assuré d’avoir une meilleure couverture santé.

Il existe deux types de contrats pour une mutuelle : 

• la mutuelle individuelle : il s’agit d’un contrat d’assurance que l’on souscrit seul. Vous êtes libre de choisir votre niveau de couverture en fonction de vos besoins spécifiques.  Ce contrat est pris en dehors de votre entreprise ;
• la mutuelle collective : ici, l’assurance est souscrite par l’entreprise et proposée à l’ensemble des salariés. Elle propose généralement des garanties de base, mais à un tarif plus avantageux pour l’assuré.

La mutuelle pour le dirigeant de SASU : ce qu'il faut savoir

Qu'en est-il de la mutuelle SASU pour son dirigeant ? Le président de SASU peut choisir de se verser ou non un salaire. S'il ne se rémunère pas, il ne bénéficie d'aucune couverture sociale. Il peut ainsi souscrire à une mutuelle individuelle ou bénéficier d'une couverture santé de base. Cet article vous livre toutes les informations à connaître sur la mutuelle pour le dirigeant de SASU : de l'obligation de souscription aux protections sociales complémentaires en passant par les meilleures mutuelles pour SASU.

Mutuelle en SASU : le chef d'entreprise est-il obligé d’en souscrire une ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une mutuelle santé à leurs salariés sous forme de contrat collectif conformément au Code de la Sécurité sociale. Ainsi, toute personne affiliée au régime général de la Sécurité sociale est concernée par cette obligation.

Le  président de la SASU cotise au régime général lorsqu'il est assimilé salarié, mais n'est pas considéré comme un salarié selon le Code du travail. Il n'est donc pas dans l'obligation d'adhérer à une mutuelle.

Toutefois, nul n'est à l'abri des problèmes de santé. La souscription à une mutuelle est fortement recommandée pour le président de la SASU afin de lui permettre de compenser les frais de santé non pris en charge par l'Assurance maladie obligatoire. La prise en charge concerne notamment les frais optiques, les frais dentaires, les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins spécialistes ou les actes chirurgicaux.

Président de SASU : rémunéré ou non, quelle différence pour la mutuelle ?

Le choix de la mutuelle santé pour le président de la SASU diffère selon qu'il soit rémunéré ou non rémunéré.

Le président de la SASU rémunéré est considéré comme assimilé-salarié . De ce fait, il cotise au régime général de la Sécurité sociale. S'il emploie des salariés, il peut donc adhérer à la mutuelle d'entreprise souscrite pour l'ensemble de la société. Souscrire à la mutuelle d'entreprise lui permet ainsi de déduire les cotisations sociales du bénéfice imposable réalisé par la SASU et ainsi d'optimiser sa fiscalité.

Bon à savoir : pour bénéficier de la couverture santé de l'entreprise, le dirigeant assimilé-salarié doit obtenir l'accord du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Le président de la SASU non rémunéré ne se verse pas de salaire et n'est ainsi pas considéré comme assimilé-salarié. Il n'est donc pas redevable de cotisations sociales et n'est pas affilié au régime général de la Sécurité sociale . Il ne bénéficie ainsi d'aucune protection sociale et ne peut pas adhérer à la mutuelle d'entreprise sauf s'il créé des fiches de paie, ce qui peut s'avérer très coûteux. Pour pallier cette lacune, le dirigeant non rémunéré peut opter pour une des 3 alternatives suivantes :

1. La complémentaire santé solidaire (C2S) : la C2S (ex CMU-C) offre une couverture de base au président de la SASU en matière de santé. Il s'agit d'une complémentaire santé gratuite. Ces dispositifs sont avantageux si vous dégagez de faibles revenus et vous dispense de mutuelle privée.
2. La mutuelle éligible à la loi Madelin : il s'agit d'une mutuelle spécifique pour les dirigeants non-salariés. Elle permet de déduire la prime d'assurance santé du bénéfice imposable de la SASU, ce qui est fiscalement avantageux.
3. La mutuelle individuelle privée : vous pouvez souscrire à une mutuelle à titre personnel en l'absence de rémunération comme une mutuelle TNS (travailleur non salarié). Elle offre des avantages spécifiques aux travailleurs indépendants.

Bon à savoir : le paiement de la mutuelle reste à la charge du président, sauf si la SASU souhaite mettre en place un contrat facultatif pour la prise en charge des cotisations.

Quelles sont les meilleures mutuelles pour les présidents de SASU et professionnels sous le statut TNS ?

Pour assurer votre couverture sociale en tant que président de SASU, découvrez notre top 6 des meilleures mutuelles adaptées à votre profil de dirigeant :

1. Alan : avec son offre 100 % digitalisée et ses tarifs transparents, la mutuelle Alan vous permet de gérer vos dépenses santé en toute simplicité.
2. April Entreprise : elle propose des tarifs attractifs pour les travailleurs non salariés et dirigeants assimilés salariés ainsi qu'un remboursement très rapide. Elle est dépourvue de délai de carence.
3. Malakoff Humanis : vous bénéficiez d'un espace en ligne pour gérer vos remboursements santé en quelques clics ainsi qu'une assistance personnalisée adaptée aux pathologies lourdes.
4. Aésio Mutuelle : avec ses formules modulables, Aésio vous propose des garanties sur-mesure, dont un choix de sept niveaux pensé spécialement pour les SASU.
5. AXA : vous bénéficiez de tarifs compétitifs accompagnés de remises de fidélité en fonction de l'ancienneté de votre contrat.
6. Swiss Life : vous profitez de garanties personnalisées ainsi que de la possibilité d'effectuer un devis en ligne en toute simplicité.

Avant de choisir votre mutuelle santé, nous vous recommandons vivement de comparer le maximum d'offres, car chaque compagnie dispose de ses propres tarifs, formules et options. Le coût d'une mutuelle pour une SASU oscille généralement entre 40 € et 50 €/mois et peut s'étendre jusqu'à 75 € pour des garanties complètes. Pour ce faire, vous pouvez passer par des comparateurs en ligne pour obtenir des devis personnalisés comme le comparatif mutuelle TNS Le Lynx. Sinon, pour gagner du temps et vous assurer de bénéficier d'une couverture santé parfaitement adaptée à votre situation, vous pouvez passer par un courtier en assurance.

Mutuelle en SASU et Loi Madelin : les cotisations sont-elles déductibles ?

Le président de SASU dispose de deux options pour souscrire à une mutuelle santé.

S'il souscrit une mutuelle santé à titre personnel, c'est-à-dire, avec ses propres fonds, ses cotisations constituent ainsi une dépense strictement personnelle. Elles ne sont donc pas déductibles du résultat fiscal de la SASU .

En revanche, si la mutuelle est souscrite par la SASU pour son président (via un contrat collectif par exemple), les cotisations peuvent être comptabilisées en charges sociales ou en complémentaire santé, et sont donc déductibles du bénéfice imposable de la SASU. Cette possibilité de déduction concerne les dirigeants assimilés salariés (président rémunéré).

Bon à savoir : même si cette option est désignée comme une application de la loi Madelin, cette dernière est en réalité réservée aux travailleurs non salariés (TNS) et non au président de SASU.

Quelle protection sociale en complément d’une mutuelle ?

Le président de SASU affilié au régime général bénéficie de la même protection sociale que celle d'un salarié à l'exception des allocations chômage. Il ne peut donc pas bénéficier d'indemnisation en cas de perte d'emploi. Toutefois, il peut souscrire à un contrat d'assurance privée du type "assurance chômage du dirigeant" pour être indemnisé en cas de perte d'emploi. Il peut également bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) pour une durée de 6 mois.

Bon à savoir : la SASU doit avoir fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et son président doit avoir cotisé sur la base d’un salaire moyen annuel d’au moins 10 000 euros pour pouvoir prétendre à l'ATI.

Consultez notre guide complet SASU et chômage pour en savoir plus.

Pour bénéficier d'une couverture sociale complète, le président de SASU peut compléter sa mutuelle santé par un contrat prévoyance pour être indemnisé en cas d'arrêt-maladie.

En tant que président de SASU, vous pouvez par ailleurs avoir accès au plan d'épargne retraite (PER) mais les bénéfices diffèrent selon que vous soyez rémunéré ou non rémunéré. En tant que président de SASU rémunéré, le PER vous permet de percevoir un versement comparable à vos revenus d'activité. Dans le cas où vous ne vous versez pas de salaire, le PER n'est pas d'une grande utilité hormis la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur le PER en SASU.

Comment souscrire une mutuelle SASU ?

Les étapes pour mettre en place une mutuelle collective

Pour profiter de la déductibilité des cotisations, vous devez choisir un contrat de mutuelle responsable. Concrètement, celui-ci doit respecter les exigences légales du décret du 11 janvier 2019 (remboursement intégral du ticket modérateur pour les actes médicaux courants, panier 100 % santé, etc.).

Il faut ensuite rédiger une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Celle-ci doit préciser les modalités de l'adhésion obligatoire et les conditions de prise en charge. Elle doit être signée et communiquée aux salariés pour qu'ils en prennent connaissance.

Enfin, vous devez déclarer la mise en place de la mutuelle à l'Urssaf et conserver les documents relatifs à cette décision, tels que la DUE et les preuves de déclaration. 

Comment rattacher le président de SASU à une mutuelle d’entreprise ?

Un président de la SASU peut adhérer à une mutuelle d’entreprise seulement s’il en propose une à ses salariés et qu’il a lui-même le statut d'assimilé-salarié.

Comme ses salariés, il doit ensuite s'enregistrer auprès de la mutuelle. Sa  cotisation sera considérée comme un avantage en nature. Elle sera donc soumise aux cotisations sociales. Toutefois, la part prise en charge par l’entreprise peut être déduite du revenu imposable du président, dans la limite des plafonds fixés par la loi.

Bon à savoir : Un président d’une SASU, auparavant salarié, peut bénéficier de la portabilité de son ancienne mutuelle d’entreprise. Cette portabilité peut durer jusqu'à 12 mois, s’il respecte les conditions requises. Il continue alors à bénéficier des mêmes garanties qu’il avait en tant que salarié, sans avoir à souscrire une nouvelle mutuelle.

On l'a vu, le dirigeant de SASU n'a pas l'obligation de souscrire une mutuelle santé. En revanche, il doit proposer une mutuelle collective à ses salariés et participer à son financement à hauteur de 50 % minimum. Dans ce cas, il pourra déduire une partie de ces cotisations de son résultat imposable. S'il adhère à la mutuelle, les cotisations seront considérées comme un avantage en nature et soumises aux cotisations sociales. En tant qu’assimilé-salarié, le président de SASU n’a pas accès à la mutuelle Madelin. 

La souscription d’une mutuelle doit être mûrement réfléchi. Il est important de comparer les offres en fonction de sa situation et de ses besoins. Pour vous aider, vous pouvez utiliser des outils de simulation ou un comparateur de mutuelles en ligne.

Les réponses à vos questions fréquentes sur la mutuelle en SASU

Le président d’une SASU est-il considéré comme salarié pour la mutuelle ?

Le président d'une SASU est considéré comme assimilé-salarié dans le sens où il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il n'est toutefois pas considéré comme salarié au sens du Code du travail et de l'obligation de mutuelle collective.

Que faire si la SASU ne compte aucun salarié ?

En l'absence de salarié, le président de la SASU n'est pas tenu de souscrire à une mutuelle d'entreprise. Elle est toutefois recommandée pour les avantages qu'elle procure.

Quelle mutuelle choisir si on est jeune président sans salaire ?

Si vous êtes jeune président de SASU non rémunéré, une mutuelle individuelle d'entrée de gamme avec une couverture de base pour soins courants et un bon forfait d'hospitalisation suffit. 

La mutuelle est-elle obligatoire en SASU ?

La SASU employant des salariés est dans l'obligation de souscrire à une mutuelle collective d'entreprise depuis le 1er janvier 2016.

Références et sources

Tout savoir sur la mutuelle pour les SASU - malakoffhumanis.com

Mutuelle SASU : ce qu'il faut savoir - leblogdudirigeant.com

Quelle mutuelle pour une SASU ? - coover.fr