Assurance professionnelle pour SASU : Tout savoir

Assurance professionnelle pour SASU : Tout savoir

Quelles assurances professionnelles pour une SASU ? La souscription à des assurances professionnelles est fortement recommandée pour protéger la SASU et son dirigeant des risques liés à son activité et à l'intervention de ses salariés. Pour les secteurs réglementés, l'assurance professionnelle reste obligatoire. A travers ce guide, nous vous livrons toutes les informations à connaître sur la gestion des assurances en SASU pour vous permettre de protéger les intérêts de votre entreprise.

L’assurance professionnelle en SASU : une obligation ?

L'assurance professionnelle ne constitue pas systématiquement une obligation pour toutes les SASU et dépend fortement de son secteur d'activité. Pour les professions réglementées par exemple, l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est légalement obligatoire. D'autres assurances comme la garantie décennale est exigée pour le secteur du bâtiment et les SASU procédant à des travaux de construction. Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur la SASU BTP. 

Parmi les secteurs réglementés, on retrouve encore :

En dehors de ces professions réglementées, l'assurance professionnelle reste toutefois recommandée pour vous couvrir des risques liés à votre activité : votre propre responsabilité en tant que président de votre SASU, votre patrimoine ou les erreurs commises par vos salariés.

Pourquoi souscrire une assurance professionnelle en SASU ?

Même si vous n'exercez pas d'activité réglementée, souscrire à une assurance professionnelle reste un choix judicieux pour protéger votre SASU des éventuels risques liés à son activité. En effet, en tant que président de SASU, vous êtes le seul responsable de l'ensemble des activités de votre entreprise et des actes commis par vos salariés que vous soyez associé unique ou pas.

Pour illustrer les éventuels risques, prenons un exemple concret :
Vous êtes développeur web freelance pour une boutique e-commerce. Vous intervenez sur une fonctionnalité du site et, suite à une mauvaise manipulation, un bug d’affichage survient sur la version en ligne. Cette erreur entraîne une perte de ventes pour votre client, qui peut alors exiger une indemnisation pour le préjudice subi.

Ainsi, dans ce type de litige, vous pouvez faire face à des frais de justice et d'indemnisation potentiellement élevés en l'absence d'assurance. Cela peut ainsi se révéler très dangereux pour la sécurité financière de votre entreprise et impacter sa pérennité.

Les assurances professionnelles vous permettent généralement de couvrir les risques suivants :

• La faute professionnelle (erreur, omission, négligence) : par exemple, une mauvaise configuration technique entraîne un dysfonctionnement sur le site d’un client, comme c'est le cas dans notre exemple précédent.
• Le litige contractuel : vous vous retrouvez en désaccord avec votre client au sujet d'une clause inadaptée entraînant des poursuites.
• L'accident dans vos locaux : un client chute en raison d'un câble mal rangé par exemple.
• Le sinistre matériel : votre local a été détruit suite à un incident du type catastrophe naturelle. Exemple : incendie, inondation…
• Le vol ou acte de vandalisme : votre boutique a été cambriolée et vous avez peut-être perdu des objets de valeur ou du matériel indispensable au fonctionnement de votre société.

Même si votre activité vous semble peu risquée, une assurance professionnelle reste une garantie de sérénité indispensable, y compris en freelance.

Quelles sont les assurances utiles (ou obligatoires) pour une SASU ?

Parmi les assurances obligatoires et recommandées pour une SASU, on retrouve la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), l'assurance multirisque professionnelle, la protection juridique, la mutuelle santé, la prévoyance et l'assurance dédiée aux véhicules professionnels.

Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'exercice de votre activité professionnelle. L'assurance RC PRO est souscrite pour l'ensemble de la SASU et garantit aussi bien le président que ses salariés ou sous-traitants. Elle prend en charge les frais d'indemnisation du préjudice subi par la victime, les frais de défense, en cas de litige, et les honoraires d'avocats.

Prenons un cas concret illustrant la prise en charge par la RC PRO :
Vous êtes en réunion avec un client et malencontreusement, vous versez votre tasse de café sur son ordinateur portable. C'est là que la RC PRO intervient pour indemniser le client des frais de réparation de son appareil.

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) reste obligatoire pour les secteurs réglementés, mais fortement recommandée pour toutes les activités. Elle fait partie des éléments clé de crédibilité de votre SASU auprès de vos clients et investisseurs. La RC PRO est d'ailleurs souvent exigée par certaines plateformes pour prouver la solidité de votre entreprise. Elle joue ainsi un rôle clé dans sa croissance.

Assurance multirisque professionnelle

L'assurance multirisque professionnelle est particulièrement utile si vous exercez votre activité dans un local, possédez un commerce physique ou détenez un entrepôt pour stocker de la marchandise. Elle couvre vos locaux, votre matériel et vos véhicules contre les risques suivants :

• Incendie ;
• Dégâts des eaux ;
• Catastrophe naturelle ;
• Vol ;
• Vandalisme ;
• Perte d'exploitation.

L'assurance multirisque professionnelle vous permet de garantir une continuité de votre activité même en cas de sinistre. Elle est souvent proposée en "pack" par les assureurs pour couvrir l'ensemble des risques susmentionnés.

Bon à savoir : pour plus de simplicité dans vos démarches, privilégiez un contrat d'assurance regroupant la RC PRO et l'assurance multirisque professionnelle.

Protection juridique

L'assurance protection juridique vous permet de bénéficier d'une assistance en cas de litiges ou de réclamations de la part d'un client, de conflits avec les fournisseurs, bailleurs…

Illustrons l'utilité de la protection juridique par un cas concret :
Vous avez loué un local commercial pour l'activité de votre SASU et vous découvrez que le bâtiment comporte un vice caché. Malgré de multiples demandes faites auprès de votre bailleur, celui-ci refuse de vous répondre et de reconnaître la gravité de la situation. Vous vous retrouvez ainsi confronté à un litige juridique et devez engager une procédure pour faire valoir vos droits, ce qui peut entraîner des frais judiciaires importants.

La protection juridique permet ainsi de prendre en charge le coût des procédures judiciaires, souvent très onéreux selon la longévité du conflit. Elle vous assiste à travers des conseils juridiques et un accompagnement dans vos démarches et peut faire intervenir un avocat pour défendre vos droits.

Prévoyance & complémentaire santé (pour le président)

Pour couvrir le reste à charge de vos dépenses de santé, la mutuelle santé reste indispensable pour le président de la SASU. Si vous vous rémunérez, vous bénéficiez du statut d'assimilé salarié et ainsi de la même protection sociale que les salariés. Toutefois, celle-ci peut s'avérer insuffisante pour le remboursement de certains frais médicaux, à savoir : les frais d'hospitalisation, les frais optiques ou les frais dentaires par exemple selon les garanties souscrites.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle santé complémentaire est obligatoire si votre SASU emploie des salariés.

À côté de la mutuelle santé, le président de la SASU peut souscrire un contrat prévoyance pour couvrir les risques liés à un arrêt de travail, une incapacité, une invalidité ou une hospitalisation. En tant que dirigeant assimilé salarié, vous bénéficiez déjà d'une rente de 30 à 50 % de votre rémunération de la part du régime de base de la Sécurité sociale. Cependant, cela ne suffit pas à compenser la perte de revenus liée à votre arrêt de travail. C'est pourquoi, le contrat de prévoyance est utile pour compléter la couverture de base de la Sécurité sociale et vous permettre de continuer à percevoir la totalité de vos revenus habituels. Elle vous offre donc une sécurité financière en cas d'arrêt de travail prolongé et vous permet de payer les charges de votre SASU.

Assurance véhicule pro (si besoin)

Si votre SASU utilise des véhicules de fonction dans le cadre de son activité, vous devez alors obligatoirement souscrire à une assurance automobile adaptée. Souvent plus chères que les assurances classiques, l'assurance automobile pour professionnels offre toutefois une protection plus complète :

• Elle prend en charge les dommages matériels et corporels causés par vos véhicules en cas d’accident.
• Elle couvre les réparations des véhicules endommagés ainsi que l’indemnisation des tiers impliqués.
• Elle protège votre entreprise contre les conséquences financières des sinistres sur la route.

Si votre SASU possède plusieurs véhicules, vous pouvez choisir d'assurer chaque véhicule individuellement ou souscrire à un contrat flotte pour l'ensemble des véhicules.
Si vous possédez moins de cinq véhicules, l'assurance individuelle est recommandée et permet d'adapter les garanties en fonction de chaque véhicule.
Si vous possédez plus de cinq véhicules, nous vous recommandons l'assurance flotte pour regrouper l'ensemble de vos véhicules sous un même contrat, ce qui facilite leur gestion.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des principales assurances professionnelles en SASU , avec leur utilité, leur caractère obligatoire, et leur traitement fiscal :

Comment choisir son assurance professionnelle en SASU ?

Pour bien choisir les assurances professionnelles adaptées à votre SASU, vous devez prendre en compte plusieurs critères :

• Le secteur d'activité : selon que vous exerciez une profession réglementée ou non, l'assurance RC PRO peut être obligatoire de même que la garantie décennale pour le secteur du bâtiment.
• Le type d'activité : exercez-vous une activité plus ou moins risquée ? Un électricien aura plus intérêt à souscrire à une RC PRo qu'un rédacteur par exemple. Votre SASU possède-t-elle un local ? Dans ce cas précis, une assurance multirisque professionnelle vous sera d'une grande utilité que si vous travaillez depuis votre domicile.
• La taille de votre SASU : plus vous avez de salariés, plus le risque de causer des dommages à des tiers augmente.
• Le chiffre d'affaires prévisionnel : plus votre chiffre d'affaires est élevé, plus le coût de votre assurance professionnelle augmente. Il est donc important d'étudier les différentes garanties nécessaires pour vous couvrir au mieux.
• Le niveau de couverture souhaité : pensez à étudier les plafonds de garantie et exclusions selon ce que vous souhaitez assurer.
• Le tarif de l'assurance : pensez à évaluer le tarif mensuel ou annuel de l'assurance. Celui-ci dépend fortement du siège social de votre SASU, de votre chiffre d'affaires ou des plafonds de garantie. Vérifiez les franchises pour estimer la part des frais restant à votre charge en cas de sinistre.
• La réputation de l'assureur : prenez le temps d'analyser la qualité du service client de l'assureur ainsi que sa réactivité à travers les témoignages d'anciens assurés.

Outre la prise en compte de ces critères, il convient de prendre le temps de comparer plusieurs devis afin de choisir la meilleure couverture possible pour votre SASU. Comparez les offres des assurances à travers leurs tarifs, les exclusions de garanties et les plafonds d'indemnisation.

Bon à savoir : pour comparer rapidement les différentes offres du marché, pensez à utiliser un comparateur d'assurances professionnelles comme Le Lynx.

Pour gagner du temps dans votre recherche d'assurance professionnelle, faites appel à un courtier en assurance. Véritable expert dans son domaine, le courtier en assurance joue un rôle d'intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance. Vous le mandatez pour comparer les offres à votre place et sélectionner l'assurance professionnelle la plus adaptée à l'activité de votre SASU grâce à sa compréhension rapide des contrats.

Quel est le prix moyen d’une assurance professionnelle pour une SASU ?

Le profil de votre SASU, le risque encouru par votre activité, les biens à couvrir ainsi que vos besoins spécifiques impactent directement le tarif de votre assurance professionnelle. En général, le tarif moyen d'une assurance professionnelle pour une SASU est compris entre 100 et 2 000 € par an.

Selon le niveau de risque lié à votre activité, à la valeur de vos biens ou encore à votre situation personnelle en tant que dirigeant, les contrats d'assurance sont entièrement personnalisables aux spécificités de chaque SASU.

Sur le plan fiscal, vos primes d'assurances professionnelles sont considérées comme des charges déductibles du résultat imposable de votre SASU, ce qui vous permet de réduire le bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés et d'optimiser ainsi votre fiscalité. Pour aller plus loin, découvrez notre guide complet sur la déductibilité des frais en SASU.

Assurance professionnelle en SASU : les réponses à vos questions fréquentes

Une SASU doit-elle obligatoirement souscrire une assurance ?

Si le secteur d'activité de la SASU est réglementé, la souscription à l'assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire. Elle reste toutefois fortement recommandée pour toute activité. Pour les travaux de construction du bâtiment, la garantie décennale est également exigée.

L’assurance couvre-t-elle le président de SASU ?

Oui. Le président de la SASU est couvert par l'assurance professionnelle lorsqu'il agit dans le cadre de ses fonctions et pour le compte de sa société. Toutefois, en cas de faute de gestion, sa responsabilité personnelle peut être engagée. Souscrire à une assurance responsabilité du dirigeant peut ainsi s'avérer judicieux.

Peut-on déduire l’assurance professionnelle du résultat ?

Oui, certaines cotisations d'assurance peuvent être comptabilisées en charges déductibles du résultat imposable de votre SASU à condition qu'elles couvrent un risque directement lié à l'activité de la société. 

Une SASU sans local ni salarié a-t-elle besoin d’une assurance ?

Oui. Il est fortement recommandé pour toute SASU de souscrire à des assurances professionnelles pour se couvrir des risques liés à son activité et pour protéger financièrement son dirigeant en cas d'arrêt-maladie.

Références et sources

Assurance professionnelle pour les SASU - hiscox.fr

Quelles assurances pour une SASU ? - assurup.com