Contrat de travail : Les obligations de l'employeur et du salarié

Le contrat de travail constitue un document fondateur ; il formalise un engagement réciproque entre un employeur et son salarié, créant des droits et des devoirs pour chacun. La compréhension de ces obligations est nécessaire pour maintenir une collaboration saine et sécurisée. Cet article présente en détail les devoirs de l'employeur, puis ceux du salarié, ainsi que les conséquences en cas de manquement.

Quelles sont les obligations de l'employeur dans le cadre d'un contrat de travail ?

En échange de la prestation de travail du salarié, l'employeur est tenu de respecter plusieurs obligations majeures. Il doit s'assurer que le travail se fait dans de bonnes conditions, que le salaire est équitable et que la sécurité du salarié est garantie.

Fournir le travail convenu et les moyens de sa réalisation

L'employeur a pour devoir premier de fournir au salarié le travail pour lequel il a été embauché, ainsi que les outils nécessaires à sa réalisation.

Sans oublier qu’il y a certaines règles à respecter, telles que : 

• Donner des tâches suffisantes : Le volume de travail doit correspondre à la durée de travail prévue au contrat.
• Mettre à disposition les outils : L'employeur doit fournir le matériel approprié (ordinateur, logiciels, machines, etc.) pour que le salarié puisse accomplir ses missions.
• Respecter les attributions : Le travail demandé doit être conforme à la qualification et au poste définis dans le contrat.

Bon à savoir : Laisser un salarié sans aucune tâche à accomplir peut être considéré comme une faute de l'employeur.

Verser la rémunération convenue

Le versement du salaire est une obligation centrale de l’employeur, constituant la contrepartie directe du travail fourni par le salarié. Le paiement doit respecter des règles précises en termes de montant et de régularité, et doit être accompagné d’un document qui en détaille la composition : le bulletin de paie.

Bon à savoir : Tout retard de paiement du salaire peut entraîner des sanctions financières pour l'employeur, notamment des intérêts de retard.

Assurer la sécurité et la santé du salarié

L’employeur est tenu à une obligation de moyens renforcée : il doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Tout d’abord, il doit évaluer les risques, c’est-à-dire identifier tous les risques professionnels potentiels et les énumérer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Par la suite, l’employeur devra mettre en place des actions de prévention afin de lutter contre les risques. Par exemple, des formations à la sécurité.

Enfin, il pourra également fournir des équipements de protection individuelle (EPI) si le poste en question l’exige. Par exemple, des gants ou casque de sécurité.

Bon à savoir : les mesures préventives concernent aussi la prévention des risques psychologiques (stress, burnout, harcèlement etc.)

Respecter la durée du travail et les temps de repos

Le respect des durées maximales de travail et des temps de repos minimum est une obligation légale de la part de l’employeur. Il ne peut exiger une disponibilité totale de ses salariés. 

Bon à savoir : Le non-respect des temps de repos expose l'employeur à des sanctions pénales et au paiement de dommages-intérêts.

Quelles sont les obligations du salarié envers son employeur ?

En signant son contrat, le salarié s'engage lui aussi à respecter un certain nombre de devoirs. Ces obligations sont la contrepartie de la rémunération versée et des moyens mis à sa disposition par l'employeur.

Exécuter la prestation de travail convenue

Le salarié a pour première obligation d’accomplir lui-même son travail avec sérieux et professionnalisme, en respectant les consignes de sa hiérarchie. Il doit mobiliser ses compétences pour atteindre les objectifs liés à son poste, et respecter les horaires définis par son contrat ou le règlement intérieur de l’entreprise.

Respecter l'obligation de loyauté et de confidentialité

Le salarié est tenu de respecter certaines règles essentielles, comme par exemple :

Le salarié est tenu par une obligation de loyauté et de discrétion qui lui interdit de nuire aux intérêts de son entreprise pendant toute la durée de son contrat.

Tout d’abord, le salarié a interdiction de dénigrer son employeur, ses produits ou encore les services proposés. 

De plus, il doit préserver la confidentialité des informations sensibles auxquelles il a accès. Par exemple, les fichiers clients, stratégies commerciales etc.

Également, le salarié ne peut exercer une activité concurrente pour son propre compte ou celui d’une autre entreprise.

Respecter le règlement intérieur et les règles de sécurité

Le salarié a l'obligation de respecter le règlement intérieur de l'entreprise ainsi que les consignes de sécurité applicables. Il doit se conformer aux règles de vie collective (discipline, hygiène, utilisation du matériel...). 

Bon à savoir : Le non-respect du règlement intérieur peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des obligations du contrat de travail ?

Le non-respect des obligations par l'une ou l'autre des parties a des conséquences juridiques sérieuses. Celles-ci peuvent conduire à la rupture du contrat de travail.

Pour le salarié : les sanctions disciplinaires

Tout manquement du salarié à ses obligations l'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture de son contrat. L'employeur choisit la sanction en fonction de la gravité de la faute, en voici les différents degrés : 

• Avertissement ou blâme : Fautes légères.
• Mise à pied disciplinaire : Suspension temporaire du contrat sans salaire.
• Licenciement pour faute : Rupture du contrat. La faute peut être simple, grave (privant d’indemnités de licenciement et de préavis) ou lourde (intention de nuire).

Bon à savoir : L'employeur doit respecter une procédure stricte (convocation, entretien) avant de prononcer une sanction lourde.

Pour l'employeur : les recours du salarié

Si l’employeur ne respecte pas certaines obligations essentielles, comme payer le salaire ou fournir du travail, le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes. En cas de manquements graves, il peut aussi rompre son contrat par une prise d’acte, qui sera considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits sont confirmés par le juge.

Bon à savoir : Avant d’agir, le salarié peut demander conseil à un représentant du personnel, à un syndicat ou encore à un avocat spécialisé en droit du travail.

Les questions courantes sur les obligations du contrat de travail

Un contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?

Non, un CDI à temps plein peut être conclu oralement, même si un écrit est vivement conseillé en guise de preuve.

Toutefois, l’écrit est obligatoire pour le CDD, le contrat à temps partiel, le contrat d’apprentissage ou d’intérim.

Peut-on modifier les obligations d’un contrat de travail ?

Oui, mais la modification des éléments clés du contrat (salaire, fonction, lieu de travail, durée du travail) nécessite l’accord du salarié. L’employeur ne peut les imposer de sa propre initiative.

L’obligation de loyauté s’applique-t-elle en dehors des heures de travail ?

Oui, cette obligation demeure valide en tout temps durant l’exécution du contrat. Le salarié ne doit pas commettre d’actes qui pourraient porter préjudice à l’entreprise, même dans sa vie personnelle.

Références et sources

Service-Public.fr - Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur

Service-Public.fr - Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Service-Public.fr - Modification du contrat de travail d'un salarié

Légifrance - Code du travail : Articles L1221-1 à L1221-5