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- Le CESU préfinancé est un titre de paiement utilisable par les dirigeants de SASU pour financer des services à la personne.
- Il est exonéré de cotisations sociales et d’impôt dans la limite de 2 540 € par an (plafond 2025).
- La SASU peut commander et financer les CESU, les déduire fiscalement, et bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 %.
- Les services éligibles incluent l’aide à domicile, la garde d’enfants, l’assistance informatique ou administrative, etc.
- Le dirigeant doit prouver son statut assimilé salarié et respecter les obligations déclaratives si le plafond est dépassé.
- Le CESU préfinancé ne doit pas se substituer à une rémunération ni mettre la société en déficit.
Bon à savoir : les titres CESU sont millésimés et restent valables jusqu'au 31 janvier de l'année suivante. La date de validité est inscrite au verso de chaque CESU.
Le CESU préfinancé peut être financé totalement ou en partie seulement par un employeur privé ou public à ses salariés, par des financeurs de prestations sociales comme les conseils départementaux, ou par la SASU pour son dirigeant.
Le CESU préfinancé se distingue du CESU déclaratif, qui constitue une offre simplifiée pour vous permettre de déclarer votre personnel employé à domicile.
| Critères essentiels | CESU préfinancé | CESU déclaratif |
|---|---|---|
| Finalité | Titre de paiement pour financer des services à la personne | Outil de déclaration d’un salarié employé à domicile |
| Qui le délivre ? | Employeur, comité d’entreprise, ou organisme social | Particulier employeur |
| Qui en bénéficie ? | Salarié ou président de SASU (ou bénéficiaire d’aide sociale) | Particulier souhaitant employer quelqu’un à domicile |
| Type de paiement | Chèque nominatif (papier ou électronique) avec valeur définie | Paiement libre (virement, chèque, espèces…) + déclaration en ligne |
| Avantage principal | Financement partiel ou total par un tiers + exonérations fiscales et sociales | Simplification administrative + accès aux droits sociaux pour le salarié employé |
Un dirigeant de SASU peut-il bénéficier des CESU préfinancés ?
En tant que président d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), vous pouvez tout à fait bénéficier de CESU préfinancés pour régler des prestations de services à la personne. Ces chèques peuvent être utilisés comme une aide à domicile vous permettant de vous consacrer entièrement au développement de votre activité professionnelle. Pour ce faire, la SASU commande les chèques auprès d'un organisme agréé qui seront ensuite remis à son dirigeant.
Pourquoi utiliser les tickets CESU préfinancés en SASU ?
Les tickets CESU préfinancés en SASU offrent de nombreux avantages pour son président et pour la SASU elle-même :
- Optimisation de la rémunération nette : le CESU préfinancé est non soumis à l'impôt sur le revenu dans la limite de 2540 € par an (plafond 2025), ce qui augmente la rémunération nette du président.
- Optimisation des charges sociales et fiscales : le CESU préfinancé est exonéré de cotisations sociales dans la même limite de 2540 € par an.
- Soutien au pouvoir d'achat du dirigeant : le CESU préfinancé constitue un complément de revenu destiné à financer des services quotidiens d'aide à la personne, ce qui permet au dirigeant d'accroître son pouvoir d'achat.
- Optimisation du temps consacré à la gestion de la SASU : le CESU préfinancé est éligible à la plupart des services à domicile, ce qui permet au dirigeant de la SASU de se libérer du temps pour se consacrer entièrement à la gestion de sa société.
- Valorisation des avantages sociaux de la SASU : si vous envisagez de recruter des salariés, proposer le CESU préfinancé peut constituer un excellent levier d'attractivité.
- Déduction fiscale pour la SASU : le CESU préfinancé est considéré comme une charge professionnelle, ce qui réduit le bénéfice imposable et permet à la SASU de payer moins d'impôts sur les sociétés.
- Obtention d'un crédit d'impôt : la SASU permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 % des sommes versées en CESU préfinancé dans la même limite de montant de 2 540 € par an et par bénéficiaire.
Pour en apprendre davantage sur l'imposition en SASU, consultez notre guide : fiscalité en SASU : le mode d'emploi.
Bon à savoir : Le CESU préfinancé est cumulable avec d’autres avantages sociaux comme les titres-restaurants, les chèques-cadeaux ou les chèques vacances, dans la limite des plafonds URSSAF applicables à chaque dispositif.
Voici un tableau récapitulatif des plafonds URSSAF 2025 des différents avantages sociaux :
| Avantage social | Plafond d'exonération | Remarques clés |
|---|---|---|
| CESU préfinancé | 2 540 €/an / bénéficiaire | Exonéré de charges sociales dans cette limite |
| Titres-restaurant | 7,26 €/titre (part patronale) | L’employeur doit financer entre 50 % et 60 % |
| Chèques cadeaux | 196 €/événement / bénéficiaire | Valable pour les événements URSSAF (Noël, mariage…) |
| Titre mobilité | 900 €/an / salarié | Pour les trajets domicile-travail |
Quelles conditions et plafonds pour bénéficier des CESU en SASU en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, le montant maximum du CESU préfinancé exonéré de cotisations sociales est de 2540 € par an et par bénéficiaire. Au-delà, la société devra payer des charges et des impôts sur le surplus. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez prouver votre qualité de dirigeant assimilé salarié , ce qui est le cas pour le président d'une SASU. La SASU doit financer tout ou partie des CESU et les sommes engagées doivent être déduites du bénéfice imposable de la société.
Consultez notre guide complet pour tout savoir sur l'optimisation fiscale d'une SASU.
Bon à savoir : les CESU préfinancés ne doivent pas conduire à passer le bilan de la SASU en déficit.
Comment mettre en place le CESU préfinancé dans une SASU ?
Voici les 6 démarches à suivre pour mettre en place le CESU préfinancé dans une SASU :
- Choisir un organisme émetteur de CESU : vous devez contacter un prestataire émetteur agréé et passer commande des titres CESU auprès de lui. Exemple : Edenred ou Domiserve.
- Déterminer les modalités de financement du CESU : vous devez définir le montant annuel ou mensuel de la part du CESU prise en charge.
- Signer une convention : vous devez signer une convention avec l'organisme émetteur des titres CESU.
- Distribuer les titres : après signature du contrat, les titres sont remis au président de la SASU sous forme de carnet de chèques ou crédits électroniques.
- Payer les prestataires de services agréés : vous devez utiliser votre chèque CESU pour régler directement les prestations éligibles au dispositif. Dans le cas où la facture d'une prestation excède le montant du CESU préfinancé, vous pouvez compléter par tout autre moyen de paiement.
- Respecter les obligations déclaratives : si vous dépassez les plafonds d'exonération, vous devez déclarer les montants octroyés dans une Déclaration Sociale Nominative (DNS) en tant que complément de rémunération ou avantage en nature.
Quels services sont éligibles au paiement en CESU ?
Le CESU préfinancé permet de régler diverses catégories de services à la personne, des activités effectuées au domicile ou à l'extérieur du domicile. Parmi les prestations éligibles, on retrouve l'entretien du domicile, l'aide au quotidien, la garde d'enfants, l'assistance administrative et informatique, l'aide aux personnes dépendantes et la téléassistance.
| Catégorie | Exemples de services éligibles |
|---|---|
| Entretien du domicile | Entretien de la maison, travaux ménagers, petits travaux de bricolage, petits travaux de jardinage |
| Aide au quotidien | Préparation et livraison de repas, livraison de courses, repassage du linge, maintenance et vigilance |
| Famille et enfants | Garde d’enfants de plus de 3 ans, accompagnement dans les déplacements, soutien scolaire, cours à domicile |
| Assistance administrative et informatique | Aide administrative, assistance informatique, coordination et délivrance de services |
| Aide aux personnes dépendantes | Soins esthétiques à domicile, assistance à domicile temporaire, conduite de véhicule, accompagnement, interprétariat en langue des signes, soins et promenade d'animaux de compagnie |
| Téléassistance et sécurité | Télé-assistance, visio-assistance |
Ces services doivent impérativement être fournis par un organisme agréé. Aujourd'hui, la France compte six organismes habilités à émettre des CESU préfinancés :
- Domiserve Group : leader du CESU et filiale de La Banque Postale, Domiserve propose des prestations d'aide à la personne et offre des solutions de maintien à domicile.
- Edenred : la plateforme qui développe des solutions pour améliorer le bien-être, l'engagement et le pouvoir d'achat des acteurs du monde du travail.
- Groupe UP : une coopération à utilité sociale et locale qui milite pour soutenir le pouvoir d'achat.
- Bimpli by Swile : dispose de plus de 15 ans d'expérience dans l'émission de titres CESU préfinancés avec un accompagnement personnalisé à la clé.
- Pluxee France : le leader mondial en matière de bien-être des individus au travail.
- Glady : la plateforme 100 % dématérialisée qui simplifie la gestion des avantages salariés.
SASU et URSSAF : Quel traitement fiscal et social ?
Comme expliqué précédemment, les sommes versées en CESU ne sont pas soumises aux cotisations sociales et aux prélèvements sociaux dans la limite de 2 540 € par an et par bénéficiaire (nouveau plafond fixé en date du 1er janvier 2025). Les CESU ne sont en effet pas considérés comme un élément de rémunération en dessous de ce plafond. Au-delà, la fraction excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations.
Toutefois, la SASU peut déduire les sommes versées en CESU du résultat fiscal comme charge d'exploitation sous certaines conditions :
- Les CESU doivent être attribués dans l'intérêt de l'entreprise et être utilisés pour des services à la personne éligibles.
- L'entreprise doit conserver les pièces justificatives attestant de l'attribution des CESU et de leur utilisation conforme, afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle.
- Les CESU ne doivent pas se substituer à un élément de rémunération existant.
- Si la SASU emploie des salariés, l'attribution des CESU doit respecter le principe d'égalité de traitement entre les bénéficiaires.
Bon à savoir : En plus de la déductibilité, l'entreprise peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 % sur les sommes versées en CESU préfinancés, dans la limite de 500 000 € par an.
Pour apprendre davantage à optimiser la fiscalité de votre SASU, consultez notre guide complet : quels sont les frais véritablement déductibles en SASU ?
CESU et SASU : questions fréquentes
L’entreprise peut-elle verser les CESU en une seule fois ?
Oui. Le versement des CESU préfinancés peut être effectué en une seule fois ou de manière étalée dans le temps dans la limite du plafond annuel. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, le plafond CESU est fixé à 2 540 € par an et par bénéficiaire.
Les CESU sont-ils utilisables pour une garde d’enfant en crèche ?
Oui, vous pouvez financer une place en crèche ou micro-crèche avec un chèque CESU pour la garde d'enfants de 0 à 6 ans à condition que l'établissement sélectionné soit affilié au CRCESU (Centre de remboursement du chèque emploi service universel).
Références et sources
Professionnels et CESU préfinancé - servicesalapersonne.gouv.fr
Dirigeants : optimiser votre rémunération avec le chèque CESU - leblogdudirigeant.com
Le CESU préfinancé, qu'est-ce que c'est ? - cesu.urssaf.fr
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Rédigé par Grégoire Charroyer
Grégoire, avec une décennie d'expertise dans la création de société, il est incollable sur les sujets entrepreneuriaux. Son objectif ? Démystifier la création d'entreprise. Hors du travail, il se passionne pour le tennis, la course à pied et se plonge dans des romans policiers. Sa réalisation la plus folle ? Un service de Dog Sitting couplé à un traiteur à domicile pour chiens, alliant affaires et fantaisie.
