Que contient un modèle de facture sans TVA ?
Un modèle de facture sans TVA est un document conçu pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA, ce qui est le cas de la majorité des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs). Il s'agit d'une facture classique, à la différence majeure qu'elle n'affiche aucun montant de TVA et doit obligatoirement comporter une mention légale spécifique.
Pour être valide, elle doit contenir les informations suivantes.
| Caractéristiques |
Description |
| Identification de l'entreprise |
Votre nom complet, suivi de la mention "Entrepreneur Individuel" ou "EI", votre adresse, votre numéro SIRET. |
| Identification du client |
Le nom et les coordonnées de votre client (professionnel ou particulier). |
| Détails de la facture |
Le mot "Facture", un numéro unique et chronologique, la date d'émission et la date de la vente/prestation. |
| Description de la prestation |
Le détail précis de chaque produit vendu ou service fourni, avec la quantité et le prix unitaire. |
| Mention d'exonération de TVA |
La mention la plus importante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Sans elle, votre facture n'est pas conforme. |
| Montant Total |
Le montant total à payer est indiqué en Hors Taxes (HT). Il n'y a ni TVA, ni montant TTC. |
| Conditions de paiement |
La date limite de paiement et le taux des pénalités de retard. Pour les clients professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement doit aussi être mentionnée. |
La facturation est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, dans la majorité des cas. Comme pour toute entreprise, la facturation est une obligation légale pour un auto-entrepreneur. Vous devez obligatoirement émettre une facture pour :
- Toute transaction avec un client professionnel.
- Toute vente à un particulier s'il en fait la demande, ou pour certaines opérations (vente à distance, services à la personne...).
Bon à savoir : Même si la comptabilité de la micro-entreprise est allégée, vous devez conserver une copie de toutes vos factures pendant 10 ans.
Comment utiliser notre modèle de facture spécial auto-entrepreneur ?
Notre modèle est pré-rempli avec les mentions spécifiques à votre statut pour vous garantir conformité et tranquillité d'esprit.
- Personnalisez vos informations : Renseignez votre nom, adresse, SIRET, etc.
- Utilisez une numérotation rigoureuse : Chaque facture doit avoir un numéro unique qui suit une séquence logique (ex: 2026-001, 2026-002...). C'est un point crucial en cas de contrôle.
- Détaillez vos prestations : Soyez clair et précis sur ce que vous facturez. Le prix unitaire et le total doivent être indiqués en HT.
- Vérifiez la mention sur la TVA : Notre modèle l'inclut, mais assurez-vous de ne jamais la supprimer tant que vous bénéficiez de la franchise en base.
- Envoyez un PDF : Pour une image professionnelle et pour éviter toute modification, envoyez toujours vos factures au format PDF.
Bon à savoir : Le passage du statut d'auto-entrepreneur à une société (SASU, EURL) est une étape clé du développement. Anticiper cette évolution fait partie d'une gestion saine.
Quels sont les risques à éviter en créant vos factures d'auto-entrepreneur ?
La simplicité du régime ne doit pas faire oublier la rigueur nécessaire. Voici les erreurs les plus courantes.
Oublier la mention "TVA non applicable"
C'est l'erreur la plus pénalisante. Si cette mention est absente, l'administration fiscale peut considérer que vous avez facturé de la TVA sans la déclarer et vous réclamer son paiement. Cette mention est votre protection.
Se tromper dans la numérotation
Une facture sans numéro, un numéro en double ou un trou dans la séquence de numérotation sont des "red flags" pour l'administration. La continuité et l'unicité des numéros sont des règles d'or.
Continuer à facturer sans TVA après avoir dépassé les plafonds
Le régime de la franchise en base de TVA est conditionné à des plafonds de chiffre d'affaires. Si vous les dépassez, vous devez commencer à facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Surveiller son chiffre d'affaires est essentiel.
Aperçu de notre modèle de facture
Notre document est structuré de manière simple et logique pour vous permettre de le remplir rapidement et sans oubli.
Partie 1 : L'en-tête (Qui facture qui ?)
Cette section en haut du document identifie clairement les deux parties : vous (l'émetteur) avec vos informations complètes (logo, nom, SIRET...) et votre client (le destinataire). Elle contient aussi les informations essentielles de la facture : son numéro unique et sa date d'émission.
Partie 2 : Le corps de la facture (Le détail de la prestation)
C'est le tableau central qui justifie le montant demandé. Chaque ligne détaille un produit ou un service avec sa description, la quantité, le prix unitaire (HT) et le total (HT) de la ligne. La clarté de cette section est la clé pour être payé rapidement.
Partie 3 : Le pied de page (Le total et les conditions)
Cette zone finale synthétise le montant total à payer et rappelle les conditions de paiement. C'est ici qu'est placée la mention légale obligatoire "TVA non applicable, art. 293 B du CGI", la plus importante de votre facture.
FAQ sur les factures d'auto-entrepreneur
Quelle est la mention exacte à indiquer pour la TVA ?
La mention légale à faire figurer sur toutes vos factures est : "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)". Notre modèle l'intègre par défaut.
Dois-je indiquer "HT" ou "TTC" sur mes factures ?
Comme vous ne facturez pas de TVA, le montant que vous indiquez est par définition "Hors Taxe". Vous pouvez donc indiquer "Total" ou "Total HT". L'important est de ne jamais mentionner de montant TTC, car cela sèmerait la confusion.
Que se passe-t-il si je dépasse les seuils de franchise de TVA ?
Dès que vous dépassez les seuils majorés, vous devenez redevable de la TVA. Vous devez alors demander un numéro de TVA intracommunautaire au Service des Impôts des Entreprises (SIE) et commencer à appliquer la TVA sur vos factures. Votre facturation et votre comptabilité changent alors de dimension.
Un logiciel de facturation est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Non, vous pouvez utiliser notre modèle Word ou Excel. Cependant, à partir de 2026, la facturation électronique deviendra progressivement la norme. L'utilisation d'un outil de facturation en ligne simplifie la gestion, sécurise la numérotation et vous prépare à ces futures obligations.
Sources et références
Impots.gouv.fr - Ai-je des obligations déclaratives en matière de TVA ?
Autoentrepreneur.urssaf.fr - Rédiger une facture
