Vérifier la disponibilité d'un nom d'entreprise en 2 min

Le choix du nom est une étape décisive pour votre projet. Mais avant de créer votre logo ou de lancer votre site, vous devez vous assurer que ce nom vous appartient. Notre simulateur gratuit de nom de marque interroge en temps réel les bases de données officielles (INPI, Infogreffe). En un clic, gagnez un temps précieux et découvrez si votre idée est libre d'utilisation !

Voici comment tester votre idée en quelques secondes.

1. Saisissez le nom de marque envisagé : Tapez le nom que vous avez imaginé pour votre entreprise, produit ou service.
2. Lancez la recherche : L'outil analyse instantanément la base de données de l'INPI et le registre du commerce.
3. Analysez le résultat : Disponible : C'est un excellent signe ! Aucun nom strictement identique n'a été trouvé. Vous pouvez passer à une recherche plus approfondie. Indisponible / Déjà pris : Le nom est déjà utilisé. Il est fortement conseillé de trouver une alternative pour éviter tout risque juridique.

Bon à savoir : Notre simulateur effectue une recherche à l'identique. Un résultat "Disponible" est un premier filtre, mais ne remplace pas une recherche de similarités.

Pourquoi utiliser notre simulateur avant de se lancer ?

Utiliser notre simulateur en premier lieu est une étape stratégique qui vous fait gagner du temps et de la clarté. Plutôt que de vous plonger directement dans les bases de données gouvernementales, souvent complexes, notre outil vous offre un premier tri efficace.

Les avantages sont clairs :

• Simplicité et rapidité : Obtenez une réponse en un clic, sans formulaire complexe.
• Gratuité totale : Testez autant de noms que vous le souhaitez, sans aucun frais.
• Efficacité : Éliminez immédiatement les noms déjà pris pour vous concentrer sur les options viables.
• Point de départ idéal : C'est la porte d'entrée parfaite avant de passer aux vérifications officielles plus détaillées.

Bon à savoir : En écartant rapidement les impasses, vous optimisez vos efforts pour la suite des démarches de protection de votre marque.

Recherche à l'identique vs recherche de similarité : quelle différence ?

La recherche à l'identique est un premier filtre gratuit qui repère uniquement les noms de marque exactement identiques au vôtre.  La recherche de similarité, plus approfondie et payante, analyse les ressemblances phonétiques (ex : Kaféin et Caféine) ou visuelles (Sneak-R et Sneaker) qui pourraient créer une confusion dans l'esprit du public. 

C'est cette recherche de similarité qui est déterminante pour sécuriser votre dépôt de marque. L'INPI peut refuser un enregistrement sur la base d'une simple ressemblance si une marque antérieure existe dans le même secteur.

Bon à savoir : Pour un projet à fort enjeu ou dans un secteur concurrentiel, la recherche de similarité est une dépense de sécurité quasi obligatoire.

Comprendre les classes de Nice : comment choisir les bonnes catégories ?

La classification de Nice est un système international qui catégorise les produits et services en 45 classes distinctes. Lorsque vous déposez une marque, vous ne la protégez que pour les classes que vous avez sélectionnées. Un même nom peut donc coexister légalement s'il est utilisé dans des secteurs d'activité totalement différents.

Voici quelques exemples concrets :

• Classe 9 : App mobiles, logiciels SaaS, tech.
• Classe 25 : Marques de vêtements, e-commerce textile.
• Classe 38 : Plateformes web, forums, télécommunications.
• Classe 42 : Création de sites, hébergement, développement IT.

Bon à savoir : L'erreur la plus fréquente est de ne choisir qu'une seule classe. Pensez à couvrir l'ensemble de vos activités actuelles et futures.

Que faire si le nom de marque est déjà pris ?

Si le nom de marque que vous souhaitez est déjà pris, la première chose à faire est de vérifier si la marque est toujours en vigueur et si elle est exploitée dans les mêmes classes que les vôtres. Une marque doit être renouvelée tous les 10 ans et utilisée activement pour conserver ses droits.

Plusieurs solutions s'offrent à vous :

• Vérifier les classes : Si la marque est déposée dans un secteur différent du vôtre, vous pouvez déposer le même nom dans vos propres classes.
• Modifier le nom (rebranding express) : C'est souvent la solution privilégiée par les startups. Par exemple, si le nom de l'application « Foody » est bloqué, l'ajout d'un préfixe tech ou d'un suffixe d'action pour devenir « MyFoody » ou « FoodyGo » permet de contourner le problème rapidement. 
• Vérifier l'usage : Une marque non exploitée pendant 5 années consécutives peut faire l'objet d'une action en déchéance.
• Négocier avec le titulaire : Le rachat de marque est une option, mais elle est souvent coûteuse.

Bon à savoir : Utiliser un nom de marque déjà déposé vous expose à une action en contrefaçon, avec des sanctions financières et l'obligation de changer de nom.

Quelles sont les étapes pour déposer votre marque à l'INPI ?

Une fois la disponibilité de votre nom confirmée, le dépôt de marque s'effectue entièrement en ligne sur le site de l'INPI. La procédure est standardisée et prend environ 4 à 5 mois jusqu'à l'enregistrement définitif.

Voici la marche à suivre :

1. Créez un compte sur procedures.inpi.fr.
2. Remplissez le formulaire de dépôt en indiquant le nom, le type de marque (verbale, figurative) et les classes de Nice choisies.
3. Payez les frais en ligne (190 € pour une classe, 40 € par classe additionnelle).
4. Surveillez la publication au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) environ 6 semaines plus tard.
5. Attendez la fin du délai d'opposition de 2 mois.
6. Recevez le certificat d'enregistrement si aucune opposition n'a été soulevée.

Bon à savoir : Si vous avez créé une société (SARL, SAS, etc.), déposez la marque au nom de la personne morale, et non en votre nom personnel.

Combien coûte un dépôt de marque et comment le comptabiliser ?

Le coût d'un dépôt de marque commence à 190 € pour la taxe INPI pour une classe, mais le budget total inclut souvent les frais de recherche et de conseil. Ces frais sont considérés comme un investissement pour votre entreprise.

Comptablement, il y a une excellente nouvelle pour la trésorerie de votre société : les frais engagés pour créer et déposer votre propre marque (taxes INPI, recherche, honoraires) ne s'amortissent pas sur 10 ans. Ils s'enregistrent directement en charges déductibles l'année où vous les payez.

Bon à savoir : Ces frais viennent réduire immédiatement votre bénéfice imposable, ce qui allège vos impôts dès la première année d'activité !

FAQ - Questions fréquentes sur la disponibilité d'un nom de marque

La recherche via votre simulateur est-elle suffisante pour déposer ma marque ?

Non, notre simulateur est un outil de premier filtre, puissant et rapide, mais il ne remplace pas une analyse juridique complète. Il effectue une recherche à l'identique. Pour une sécurité maximale avant de payer les frais de dépôt, une recherche de similarité approfondie auprès de l'INPI ou d'un conseil en propriété industrielle est fortement recommandée.

Puis-je déposer une marque en tant qu'auto-entrepreneur ?

Oui, tout à fait. Vous pouvez déposer une marque en votre nom propre, c'est un excellent moyen de protéger votre projet.

Attention cependant au niveau fiscal : étant en micro-entreprise, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires. Vous ne pourrez donc pas déduire les 190 € du dépôt de vos recettes ; cette dépense sortira directement de votre poche personnelle. 

Quelle est la différence entre un nom de marque et une dénomination sociale ?

La dénomination sociale est le nom légal de votre société inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le nom de marque (ou nom commercial) est le nom sous lequel vos produits ou services sont connus du public. Les deux peuvent être identiques, mais le dépôt de marque offre une protection bien plus forte contre la contrefaçon.

Que risque-t-on si on utilise un nom de marque déjà déposé sans le savoir ?

Le risque principal est une action en contrefaçon de la part du titulaire de la marque. Cela peut entraîner des sanctions financières importantes, la saisie de vos produits et l'obligation de changer de nom, ce qui implique des coûts de rebranding très élevés (logo, site web, supports de communication...).

Sources et références

Entreprendre Service Public - https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R20292

Entreprendre Service Public - https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R63726

Economie Gouv - https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-son-entreprise-au-quotidien/gerer-un-commerce/data-inpi-lacces-aux-donnees-des