Auto-entrepreneur psychologue et TVA : tout comprendre

Psychologue auto-entrepreneur : êtes-vous soumis à la TVA ?

En tant que psychologue auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'une situation fiscale particulière en matière de TVA. Deux mécanismes distincts peuvent vous dispenser de la facturer : l'exonération liée aux soins et la franchise en base du régime micro-entrepreneur. Voici comment ils fonctionnent et interagissent.

Le principe : une exonération de TVA sur les soins psychologiques

L'article 261-4-1° du Code général des impôts exonère de TVA les prestations de soins à la personne réalisées par les psychologues. Concrètement, si vous réalisez des consultations thérapeutiques, des bilans psychologiques ou des suivis de patients, vous ne facturez pas de TVA sur ces honoraires.

Cette exonération est totalement indépendante du régime micro-entrepreneur. Elle s'applique à tous les psychologues libéraux (affiliés à la CIPAV pour leur retraite), quel que soit leur statut juridique ou leur chiffre d'affaires.

Un micro-entrepreneur psychologue cumule donc potentiellement deux protections : l'exonération TVA sur les soins (art. 261-4-1° CGI) et la franchise en base de TVA en micro-entreprise (art. 293 B CGI, seuil de 37 500 €). En pratique, le résultat est le même : pas de TVA à collecter sur vos consultations, et pas de TVA à déduire sur vos achats professionnels.

Franchise en base TVA vs exonération TVA soins : quelle différence ?

Ces deux mécanismes aboutissent au même résultat apparent (pas de TVA facturée), mais leur fonctionnement diffère sur plusieurs points.

La différence la plus importante concerne le dépassement du seuil de 37 500 €. Un psychologue auto-entrepreneur qui dépasse ce seuil avec ses seules consultations thérapeutiques reste exonéré de TVA grâce à l'article 261-4-1° du CGI. La franchise en base cesse, mais l'exonération soins prend le relais. Pour bien comprendre les conséquences d'un tel dépassement, il est utile de connaître les règles sur le dépassement des seuils de la micro-entreprise.

Bon à savoir : La mention à apposer sur vos factures n'est pas la même selon le fondement juridique. Si vous êtes exonéré au titre de l'article 261-4-1° du CGI, la mention correcte est « TVA non applicable - article 261-4-1° du CGI » et non « TVA non applicable, article 293 B du CGI », qui est la mention classique du micro-entrepreneur.

Quelles conditions remplir pour bénéficier de l'exonération de TVA ?

L'exonération TVA sur les soins psychologiques n'est pas automatique. Deux conditions cumulatives doivent être réunies : un diplôme reconnu et des prestations qui relèvent effectivement du soin à la personne.

Condition 1 - Détenir un diplôme reconnu

Pour bénéficier de l'exonération de l'article 261-4-1° du CGI, vous devez être autorisé à porter le titre de psychologue. Cela implique de détenir l'un des diplômes suivants :

• Un master 2 en psychologie (ou un DESS de psychologie sous l'ancien régime)
• Un diplôme figurant sur la liste du décret n° 90-255 du 22 mars 1990
• Un diplôme étranger reconnu comme équivalent par la commission nationale compétente

Votre inscription au registre ADELI ou au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) sert de preuve que vous êtes autorisé à faire usage légal du titre de psychologue. Sans cette inscription, l'administration fiscale peut remettre en cause l'exonération.

Condition 2 - Réaliser des prestations de soins à la personne

L'exonération ne couvre que les actes à visée thérapeutique ou de diagnostic. Sont concernés :

• Les consultations individuelles de psychologie clinique
• Les bilans psychologiques et psychométriques
• Les suivis thérapeutiques (thérapies cognitivo-comportementales, thérapies systémiques, etc.)

Les prestations de conseil, de coaching non thérapeutique ou de formation ne sont pas des « soins à la personne » au sens fiscal. Elles ne bénéficient donc pas de cette exonération. La référence officielle est le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10), mis à jour le 7 juin 2017, qui précise le périmètre des actes exonérés.

Bon à savoir : L'exonération s'applique aussi aux psychothérapeutes inscrits au registre national des psychothérapeutes (art. L. 3412-4 du Code de la santé publique), même s'ils ne sont pas titulaires d'un master 2 en psychologie. La condition clé reste l'usage légal du titre, confirmé par la loi de finances pour 2018.

Quelles activités du psychologue restent soumises à TVA ?

Toutes les activités d'un psychologue ne relèvent pas du soin. Certaines prestations sortent du champ de l'exonération et sont donc soumises à TVA selon les règles classiques.

Les prestations hors soins à la personne

Voici un tableau récapitulatif des activités exonérées et des activités soumises à TVA pour un psychologue auto-entrepreneur :

La frontière repose sur la nature thérapeutique de la prestation. Un même psychologue peut exercer des activités dans les deux colonnes.

Quel taux de TVA appliquer ?

Quand une activité est soumise à TVA, le taux applicable est le taux normal de 20 % en métropole. Il s'agit de prestations de services intellectuels : aucun taux réduit ne s'applique.

Dans les DOM, le taux est de 8,5 %. Aucun taux intermédiaire ne concerne les consultations psychologiques ou les prestations annexes d'un psychologue.

Activité mixte : comment gérer la TVA quand une partie est exonérée ?

Beaucoup de psychologues auto-entrepreneurs combinent consultations thérapeutiques et activités annexes (formation, conseil RH, coaching). Cette situation d'activité mixte demande une gestion rigoureuse de la TVA.

Identifier les flux exonérés et les flux taxables

La première étape est de séparer clairement vos recettes en deux catégories :

• Flux exonérés : toutes les consultations et actes de soin (exonération art. 261-4-1° CGI)
• Flux taxables : toutes les prestations hors soins (conseil, formation, coaching)

Vous devez tenir une comptabilité séparée entre ces deux types d'activités. Seul le chiffre d'affaires de la partie soumise à TVA est pris en compte pour apprécier le seuil de franchise en base de 37 500 €. Pour en savoir plus sur les plafonds de la micro-entreprise et leur fonctionnement, il est utile de s'y référer avant de facturer.

Cas pratique - psychologue auto-entrepreneur avec activité de formation

Prenons deux scénarios concrets pour un psychologue auto-entrepreneur qui exerce en activité mixte.

Scénario 1 : CA soumis sous le seuil

• Consultations thérapeutiques : 40 000 € par an
• Formations en entreprise : 15 000 € par an
• Total : 55 000 €

Les consultations sont exonérées de TVA (art. 261-4-1° CGI), quel que soit leur montant. Les formations sont soumises à TVA, mais le CA de cette activité (15 000 €) reste sous le seuil de franchise en base (37 500 €). Résultat : aucune TVA à facturer ni à déclarer sur l'ensemble de l'activité.

Scénario 2 : CA soumis au-dessus du seuil

• Consultations thérapeutiques : 40 000 € par an
• Formations en entreprise : 40 000 € par an
• Total : 80 000 €

Les consultations restent exonérées de TVA. Les formations dépassent le seuil de 37 500 € : la franchise en base ne s'applique plus sur cette partie. Vous devez facturer la TVA à 20 % sur vos formations.

Calcul : 40 000 € HT de formations + 8 000 € de TVA collectée = 48 000 € TTC facturés à vos clients entreprises. Vous reversez les 8 000 € de TVA collectée à l'État, mais vous pouvez déduire la TVA sur les achats liés à cette activité de formation (matériel pédagogique, déplacements, etc.).

Gérer cette comptabilité séparée entre flux exonérés et flux taxables peut vite devenir complexe. Swapn accompagne les psychologues auto-entrepreneurs avec une offre comptable dès 29 € HT/mois, incluant l'assistance de comptables par téléphone, visio ou chat.

Bon à savoir : Si votre activité soumise à TVA dépasse le seuil de franchise en base, vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) et déposer des déclarations de TVA, même si vos consultations thérapeutiques restent exonérées.

Quelle mention TVA apposer sur vos factures de psychologue auto-entrepreneur ?

La mention TVA sur vos factures doit correspondre au fondement juridique de votre situation. Une erreur de mention peut poser problème lors d'un contrôle fiscal.

Pour les consultations thérapeutiques (exonérées)

Sur chaque facture de consultation, bilan psychologique ou suivi thérapeutique, vous devez indiquer la mention suivante :

« TVA non applicable - article 261-4-1° du CGI »

Le total HT est égal au total TTC : aucune ligne TVA n'apparaît sur la facture. N'utilisez pas la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », même si vous êtes micro-entrepreneur. Cette mention correspond à la franchise en base et ne reflète pas le bon fondement juridique pour des soins.

Exemple simplifié d'une facture de consultation :

• Consultation psychologique (1h) : 60,00 €
• Mention : TVA non applicable - article 261-4-1° du CGI
• Total TTC : 60,00 €

La facturation électronique de Swapn, conforme à la réforme de la facturation électronique, intègre automatiquement les mentions légales adaptées à votre situation fiscale.

Pour les prestations soumises à TVA

Si vous réalisez des prestations hors soins (coaching, formation, conseil RH), la mention dépend de votre chiffre d'affaires sur cette activité :

• Sous le seuil de 37 500 € : inscrivez « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Pas de TVA à facturer grâce à la franchise en base.
• Au-dessus du seuil : facturez la TVA au taux de 20 %. Votre numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur la facture.

Si une même facture comporte des lignes exonérées (consultations) et des lignes soumises à TVA (formation), séparez clairement les deux catégories avec la mention applicable à chaque ligne. Pour vous aider à rédiger vos documents, vous pouvez utiliser un modèle de facture conforme aux obligations légales.

Les questions fréquentes sur la TVA pour l'auto-entrepreneur psychologue

Un psychologue auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA sur ses consultations ?

Non, les consultations thérapeutiques sont exonérées de TVA en vertu de l'article 261-4-1° du CGI. Cette exonération s'applique à condition de détenir un diplôme reconnu et que les prestations soient des soins à la personne. Le régime micro-entrepreneur ne change rien à cette règle.

Quelle différence entre exonération de TVA et franchise en base de TVA pour un psychologue ?

L'exonération TVA soins (art. 261-4-1° CGI) est permanente et sans condition de chiffre d'affaires. La franchise en base (art. 293 B CGI) cesse dès que le CA dépasse 37 500 €. Un psychologue auto-entrepreneur peut bénéficier des deux simultanément.

Quelle mention TVA mettre sur une facture de psychologue auto-entrepreneur ?

Pour les consultations thérapeutiques, inscrivez « TVA non applicable - article 261-4-1° du CGI ». La mention classique « article 293 B du CGI » correspond à la franchise en base et ne reflète pas le bon fondement juridique pour des soins.

Un psychologue auto-entrepreneur qui fait du coaching doit-il payer la TVA ?

Le coaching professionnel non thérapeutique ne bénéficie pas de l'exonération de l'article 261-4-1° du CGI. Si le CA de cette activité reste sous 37 500 €, la franchise en base s'applique et aucune TVA n'est due. Au-delà, la TVA à 20 % s'applique.

Un psychologue exonéré de TVA peut-il récupérer la TVA sur ses achats ?

Non. L'exonération signifie que vous ne collectez pas de TVA sur vos honoraires, mais aussi que vous ne pouvez pas déduire la TVA payée sur vos achats professionnels. La TVA sur vos dépenses (matériel, loyer, logiciels) reste une charge définitive.

Que se passe-t-il si un psychologue auto-entrepreneur dépasse le seuil de 37 500 € ?

Ses consultations thérapeutiques restent exonérées de TVA grâce à l'article 261-4-1° du CGI. Si une partie de son activité est soumise à TVA (conseil, formation) et dépasse le seuil, il devra collecter et reverser la TVA sur cette partie uniquement.

Les psychothérapeutes auto-entrepreneurs bénéficient-ils aussi de l'exonération de TVA ?

Oui, à condition d'être inscrits au registre national des psychothérapeutes. L'exonération de l'article 261-4-1° du CGI a été étendue aux psychothérapeutes par la mise à jour BOFiP de 2017 et confirmée par la loi de finances pour 2018.

Comment déclarer la TVA en cas d'activité mixte (soins + conseil) en micro-entreprise ?

Si la partie soumise à TVA reste sous 37 500 €, aucune déclaration TVA n'est nécessaire. Au-delà, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire à votre SIE et déposer des déclarations de TVA en ne déclarant que le CA de la partie soumise. Pour mieux comprendre l'imposition de la micro-entreprise dans son ensemble, il peut être utile de consulter les règles générales applicables à ce régime.

Un psychologue auto-entrepreneur avec un diplôme étranger peut-il être exonéré de TVA ?

Oui, si son diplôme est reconnu comme équivalent par la commission nationale compétente et qu'il est inscrit au registre ADELI ou RPPS. Sans cette reconnaissance officielle, l'exonération ne s'applique pas.

Un psychologue auto-entrepreneur peut-il opter volontairement pour la TVA ?

Non, l'exonération de l'article 261-4-1° du CGI est impérative pour les actes de soins. Contrairement à la franchise en base, vous ne pouvez pas choisir de collecter la TVA sur vos consultations thérapeutiques, même pour déduire la TVA sur vos achats.

Sources & Références

Legifrance : Article 261 - Code général des impôts

BOFiP : TVA - Champ d'application - Professions médicales et paramédicales

BOFiP : TVA - Exonération - Psychologues et psychothérapeutes