Micro-BNC : seuil, calcul et déclaration en 2026

Qu'est-ce que le micro-BNC ?

Le micro-BNC (ou « régime déclaratif spécial ») est le régime fiscal simplifié qui s'applique par défaut aux professionnels libéraux en entreprise individuelle. Il concerne les activités classées en bénéfices non commerciaux (BNC) au sens de l'article 92 du CGI : professions libérales réglementées (médecins, avocats, kinésithérapeutes, infirmiers, architectes), professions non réglementées (consultants indépendants, formateurs, graphistes, développeurs freelances, coachs) et certains revenus comme les droits d'auteur. Son principe : l'administration applique un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes pour calculer votre bénéfice imposable, sans que vous ayez à justifier vos charges réelles. À la différence des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) qui visent les activités commerciales ou artisanales, les BNC couvrent les prestations à dominante intellectuelle ou technique.

Qui peut bénéficier du micro-BNC ?

Le régime micro BNC est accessible sous conditions. Votre forme juridique, votre niveau de recettes et la nature de votre activité déterminent si vous pouvez en bénéficier.

Le seuil de recettes à ne pas dépasser

Pour rester au micro-BNC, vos recettes annuelles ne doivent pas dépasser 83 600 € HT. Ce seuil, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, est réévalué périodiquement par la loi de finances.

On parle ici de recettes encaissées : le total des honoraires, commissions et revenus effectivement perçus au cours de l'année civile. Ce n'est pas votre bénéfice (recettes moins charges) qui compte, mais bien le montant brut encaissé.

Le calcul du prorata temporis en cas de création en cours d'année

Si vous créez votre activité en cours d'année, le plafond micro-BNC est ajusté au prorata du nombre de jours d'activité :

Seuil proratisé = 83 600 × (nombre de jours d'activité / 365)

Prenons un exemple concret. Vous lancez votre activité de consultant le 1er avril, soit 275 jours d'exercice sur l'année. Votre seuil proratisé est de 83 600 × (275 / 365) = 62 959 €. Si vous encaissez 65 000 € entre le 1er avril et le 31 décembre, vous dépassez ce seuil proratisé, même si vous êtes loin des 83 600 € annuels.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil ?

Un dépassement ponctuel ne vous fait pas perdre le micro-BNC. La règle repose sur deux années consécutives : si vos recettes dépassent 83 600 € deux ans de suite, vous basculez automatiquement en déclaration contrôlée au 1er janvier de l'année suivante.

Exemple : vos recettes atteignent 85 000 € en 2025 et 90 000 € en 2026. Vous passez en déclaration contrôlée au 1er janvier 2027. En revanche, si vos recettes retombent sous le seuil en 2026 (par exemple 75 000 €), vous conservez le micro-BNC.

Bon à savoir : le dépassement du seuil une seule année ne vous fait pas perdre le micro-BNC. C'est le dépassement deux années consécutives qui déclenche le basculement automatique en déclaration contrôlée, alors surveillez vos recettes de près si vous approchez du plafond. Pour comprendre les mécanismes de dépassement des seuils de la micro-entreprise, consultez notre article dédié.

Les cas d'exclusion du régime micro-BNC

Certains professionnels ne peuvent pas bénéficier du micro-BNC, quel que soit leur niveau de recettes :

• Les sociétés (SARL, SAS, SASU, etc.) : le micro-BNC est réservé aux entrepreneurs individuels
• Les professionnels ayant opté pour la déclaration contrôlée (option valable 1 an minimum, reconduite tacitement)
• Les officiers publics et ministériels pour leurs émoluments tarifés
• Les membres d'une société de personnes soumise à l'IR, sauf exercice individuel parallèle

Comment calculer son impôt en micro-BNC ?

Le calcul micro-BNC repose sur un mécanisme simple : un abattement forfaitaire réduit vos recettes, puis le bénéfice obtenu est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Une option alternative existe avec le versement forfaitaire libératoire.

L'abattement forfaitaire de 34 %

L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 34 % sur vos recettes brutes HT. Cet abattement est censé couvrir l'ensemble de vos charges professionnelles. Vous ne pouvez donc pas déduire vos charges réelles (loyer, matériel, déplacements) en plus.

Le bénéfice imposable se calcule ainsi : recettes brutes HT - 34 %. Un plancher d'abattement de 305 € s'applique : même si 34 % de vos recettes donne un montant inférieur à 305 €, l'abattement minimum sera de 305 €.

Bon à savoir : l'abattement de 34 % est censé couvrir toutes vos charges. Si vos charges réelles dépassent 34 % de vos recettes (loyer, matériel, déplacements...), le régime micro-BNC vous fait payer plus d'impôt que nécessaire. Faites le calcul avant de rester au micro-BNC par défaut.

L'imposition au barème progressif de l'IR

Votre bénéfice imposable (après abattement de 34 %) s'ajoute aux autres revenus de votre foyer fiscal. L'ensemble est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu :

L'impôt final dépend de votre situation familiale (quotient familial) et de vos éventuels autres revenus. Le prélèvement à la source se traduit par des acomptes prélevés mensuellement ou trimestriellement sur votre compte bancaire. Pour aller plus loin sur le choix entre flat tax ou barème progressif, un article complet vous aide à trancher selon votre situation.

Le versement forfaitaire libératoire (VFL) à 2,2 %

Le versement forfaitaire libératoire est une option qui remplace le barème progressif. Vous payez 2,2 % de vos recettes chaque mois ou trimestre, en même temps que vos cotisations sociales URSSAF. Ce montant est définitif, sans régularisation en fin d'année.

Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence de votre foyer (année N-2) ne doit pas dépasser certains plafonds :

La demande se fait auprès de l'URSSAF avant le 30 septembre pour une application l'année suivante. Le VFL est intéressant si votre taux marginal d'imposition dépasse environ 3,3 %. Il avantage surtout les foyers aux revenus modestes qui se situent en début de tranche à 11 %. Pour tout savoir sur le versement libératoire en micro-entreprise, consultez notre guide dédié.

Simulation concrète : combien paie-t-on en micro-BNC ?

Voici trois simulations pour une profession libérale, célibataire (1 part), sans autre revenu, affiliée au régime général (taux URSSAF de 24,6 %) :

Le profil A (30 000 € de recettes) peut prétendre au VFL si son RFR de N-2 ne dépasse pas 27 478 €, ce qui est probable avec un bénéfice imposable de 19 800 €. L'économie atteint 253 € par an.

Les profils B et C ont un bénéfice imposable de 33 000 € et 52 800 €, ce qui dépasse le plafond de RFR pour une personne seule. Le VFL ne leur est pas accessible dans la plupart des cas.

Ces estimations sont indicatives et basées sur le barème IR en vigueur pour un célibataire sans autre revenu. Utilisez le simulateur de revenus pour profession libérale sur mon-entreprise.urssaf.fr pour un calcul adapté à votre situation.

Quelles cotisations sociales en micro-BNC ?

Les cotisations sociales en micro-BNC sont calculées selon le régime micro-social. Leur montant dépend de votre caisse d'affiliation et de vos recettes encaissées.

Le régime micro-social : taux et base de calcul

En micro-BNC, vos cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaires encaissé, pas sur le bénéfice après abattement. Le taux dépend de votre caisse d'affiliation :

La majorité des professions libérales créées depuis 2018 relèvent du régime général. La Cipav ne couvre plus qu'une liste restreinte de professions : architectes, psychologues, ostéopathes, diététiciens, entre autres. Si vous êtes diététicien en freelance, vérifiez votre caisse d'affiliation dès le départ.

Pour un freelance au régime général avec 50 000 € de recettes, les cotisations s'élèvent à 50 000 × 24,6 % = 12 300 € par an.

Déclaration et paiement des cotisations URSSAF

Vous déclarez votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Le paiement des cotisations est simultané, par prélèvement automatique.

Si votre CA est nul sur une période, vous devez quand même effectuer une déclaration à zéro. Aucune cotisation n'est due. Les cotisations micro-sociales sont définitives : elles sont calculées sur le CA réel, sans régularisation ultérieure.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée : comment choisir ?

Le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée dépend principalement du niveau de vos charges réelles. Voici comment comparer les deux régimes et identifier le moment où il devient intéressant de changer.

Les différences clés entre les deux régimes

Pour approfondir les spécificités de la comptabilité en BNC, un guide complet détaille les obligations selon le régime choisi.

Quand la déclaration contrôlée devient-elle plus avantageuse ?

La règle est simple : si vos charges réelles dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée vous fait payer moins d'impôt. Parmi les charges déductibles fréquentes chez les libéraux : loyer de bureau ou de coworking, matériel informatique, logiciels, formations professionnelles, frais de déplacement, assurances professionnelles et cotisations retraite Madelin. Pour savoir précisément quels sont les frais déductibles dans votre situation, référez-vous au guide correspondant.

Prenons un cas concret. Sophie est consultante indépendante. Elle encaisse 50 000 € de recettes et ses charges réelles s'élèvent à 20 000 € (soit 40 % de ses recettes).

L'économie d'impôt en déclaration contrôlée est d'environ 900 € par an. Cette économie doit être mise en balance avec le coût d'un expert-comptable BNC (généralement entre 500 et 2 000 € par an selon la complexité du dossier) et le temps consacré à la gestion comptable.

Les professionnels libéraux en EI au régime BNC peuvent confier leur comptabilité à Swapn, inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables, avec bilan attesté et liasse fiscale inclus.

Comment opter pour la déclaration contrôlée (et comment revenir au micro-BNC) ?

Le passage en déclaration contrôlée suit une procédure simple :

1. Déposez une déclaration n° 2035 dans les délais légaux (au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai)
2. Ce dépôt vaut option pour la déclaration contrôlée, applicable dès le 1er janvier de l'année concernée
3. L'option est reconduite tacitement chaque année tant que vous ne la dénoncez pas

Pour revenir au micro-BNC, renoncez à l'option avant la date limite de dépôt de la déclaration 2035. Vos recettes doivent être repassées sous le seuil de 83 600 € pour que le retour soit effectif.

Quelles obligations comptables et déclaratives en micro-BNC ?

Le régime micro-BNC se distingue par la légèreté de ses obligations. Pas de bilan, pas de compte de résultat : vos démarches se limitent à quelques formalités simples.

Le livre des recettes : votre seule obligation comptable

Vous devez tenir un livre des recettes classé par ordre chronologique. Chaque entrée mentionne :

• La date de l'encaissement
• L'identité du client
• La nature de la prestation
• Le montant encaissé
• Le mode de règlement (virement, chèque, espèces)

Le format est libre : tableur, logiciel de comptabilité pour profession libérale ou cahier papier. Ce livre doit être conservé pendant 10 ans (6 ans au titre du droit fiscal, 10 ans au titre du droit commercial). Aucun bilan ni compte de résultat n'est exigé en micro-BNC.

La déclaration fiscale (formulaire 2042-C-PRO)

Chaque année, vous reportez le montant total de vos recettes encaissées dans la case 5HQ du formulaire 2042-C-PRO (ou 5IQ pour le conjoint). L'abattement de 34 % est calculé automatiquement par l'administration : ne le déduisez pas vous-même.

Si vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire, reportez vos recettes en case 5TE (ou 5UE). La déclaration micro-BNC se fait en ligne sur impots.gouv.fr entre avril et juin, selon le calendrier de votre département.

La franchise en base de TVA

La plupart des professionnels en micro-BNC bénéficient de la franchise en base de TVA tant que leurs recettes ne dépassent pas 37 500 € HT. Concrètement, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.

Vos factures doivent porter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Si vos recettes dépassent ce seuil de TVA, vous devenez assujetti à la TVA tout en pouvant rester au micro-BNC. Les deux plafonds sont indépendants : le seuil micro-BNC (83 600 €) et le seuil de franchise de TVA (37 500 €) ne sont pas liés.

Bon à savoir : le seuil de TVA (37 500 €) et le seuil du micro-BNC (83 600 €) sont indépendants. Vous pouvez être assujetti à la TVA tout en restant au micro-BNC, et inversement, car ce sont deux mécanismes distincts. Pour tout comprendre sur la TVA en micro-entreprise, un guide complet est disponible.

Les obligations de facturation

Chaque prestation doit donner lieu à une facture comportant les mentions légales obligatoires (identité des parties, date, description de la prestation, montant, numéro de facture). La numérotation doit être chronologique et continue, sans rupture.

Les factures sont à conserver pendant 10 ans. Avec la réforme de la facturation électronique, les TPE doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026. Pour comprendre les implications de la loi de finances 2026 sur la facturation électronique, consultez notre guide pratique. Swapn intègre une solution de facturation électronique conforme à la réforme via une plateforme agréée, directement dans son app de comptabilité tout-en-un dès 29 € HT/mois.

Les questions fréquentes sur le micro-BNC

Quelle est la différence entre micro-BNC et micro-BIC ?

Le micro-BNC concerne les professions libérales (activités intellectuelles, techniques ou de soins), tandis que le micro-BIC s'applique aux activités commerciales ou artisanales. L'abattement forfaitaire est de 34 % en micro-BNC contre 71 % en micro-BIC (vente de marchandises) ou 50 % (prestations de services commerciales). Les seuils de recettes diffèrent aussi : 83 600 € en micro-BNC contre 203 100 € (vente) ou 83 600 € (services BIC). Pour en savoir plus sur les plafonds de la micro-entreprise, un article complet détaille les seuils en vigueur.

Peut-on cumuler micro-BNC et salariat ?

Oui. Un salarié peut exercer une activité libérale en parallèle sous le régime micro-BNC. Les recettes de l'activité libérale sont déclarées séparément sur le formulaire 2042-C-PRO. Les deux revenus (salaire et BNC) s'additionnent pour le calcul de l'impôt sur le revenu au barème progressif. Pour tout savoir sur le cumul d'une activité salariée et d'une activité indépendante, consultez notre guide dédié.

Comment déclarer ses revenus en micro-BNC ?

Reportez le montant total de vos recettes encaissées sur la déclaration de revenus n° 2042-C-PRO, case 5HQ. L'administration applique automatiquement l'abattement de 34 %. La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr entre avril et juin, selon le calendrier de votre département.

Le micro-BNC est-il compatible avec l'ACRE ?

Oui. L'ACRE (aide à la création ou reprise d'entreprise) permet une exonération partielle de cotisations sociales pendant la première année d'activité. En micro-BNC, cette exonération se traduit par un taux de cotisations réduit d'environ 50 % pendant 4 trimestres. La demande se fait auprès de l'URSSAF lors de la création de l'activité. Retrouvez toutes les informations sur l'évolution de l'ACRE en 2026 dans notre article dédié.

Vaut-il mieux choisir le micro-BNC ou la déclaration contrôlée quand on débute ?

Si vos charges professionnelles sont faibles (moins de 34 % de vos recettes), le micro-BNC est le choix le plus simple. Si vous avez des investissements importants dès le départ (matériel, local, véhicule), la déclaration contrôlée peut être plus intéressante car elle permet de déduire ces charges réelles. La règle : charges réelles supérieures à 34 % des recettes = déclaration contrôlée avantageuse.

Le versement forfaitaire libératoire est-il intéressant en micro-BNC ?

Le VFL à 2,2 % est intéressant si votre taux marginal d'imposition dépasse environ 3,3 %. Il avantage surtout les foyers aux revenus modestes, en début de tranche à 11 %. Au-delà de 30 000 à 35 000 € de recettes pour un célibataire, le barème progressif redevient souvent plus favorable. Vérifiez aussi que votre RFR de N-2 respecte les plafonds d'éligibilité.

Peut-on passer du micro-BNC à la déclaration contrôlée en cours d'année ?

Non. Le changement de régime prend effet au 1er janvier et se matérialise par le dépôt d'une déclaration n° 2035 dans les délais légaux (début mai). L'option est reconduite tacitement chaque année tant que vous ne la dénoncez pas.

Quelles sont les charges déductibles que l'on perd en restant au micro-BNC ?

En micro-BNC, l'abattement forfaitaire de 34 % remplace toute déduction de charges réelles. Vous ne pouvez pas déduire : loyer de bureau, matériel informatique, frais de déplacement, formations, assurance professionnelle, cotisations retraite Madelin, frais de repas ni honoraires d'expert-comptable. Si le total de ces charges dépasse 34 % de vos recettes, vous payez plus d'impôt qu'en déclaration contrôlée.

Sources & Références

Service-Public : Régime fiscal de la micro-entreprise

URSSAF : Simulateur professions libérales

BOFiP : Seuils du régime déclaratif spécial (micro-BNC)