Devenir freelance : démarches, statuts et conseils 2026

Pourquoi devenir freelance ? Avantages et inconvénients

Devenir freelance, c'est choisir de travailler en indépendant, sans lien de subordination avec un employeur. Le terme « freelance » ne correspond à aucun statut juridique en droit français : il désigne un mode de travail où vous facturez vos prestations à un ou plusieurs clients, en toute autonomie. Développeur, consultant, graphiste, rédacteur, formateur, traducteur : les métiers accessibles couvrent aussi bien le digital que le conseil, les services aux entreprises ou l'artisanat (sous conditions de qualification pour les métiers réglementés). Environ 1 travailleur sur 10 exerce en indépendant en France selon l'INSEE. Avant de vous lancer, pesez les atouts et les limites de ce mode de travail.

Les avantages du freelance

• Liberté d'organisation : vous choisissez vos horaires, votre lieu de travail et vos missions.
• Potentiel de revenus sans plafond salarial : votre rémunération dépend de votre expertise et de votre TJM (taux journalier moyen), pas d'une grille.
• Diversité des missions : vous travaillez avec plusieurs clients, sur des projets variés.
• Autonomie totale : vous décidez seul de votre stratégie, de vos tarifs et de votre développement.
• Cumul possible : vous pouvez démarrer en freelance tout en restant salarié, sous conditions.

Les inconvénients à anticiper

• Irrégularité des revenus : les premiers mois sont souvent incertains, le temps de constituer un portefeuille de clients.
• Pas de congés payés ni d'indemnités chômage (sauf dispositifs spécifiques détaillés plus bas).
• Gestion administrative : facturation, comptabilité, déclarations fiscales et sociales sont à votre charge.
• Isolement professionnel : travailler seul peut peser. Le coworking et les réseaux d'indépendants aident à rompre cette solitude.
• Protection sociale plus légère qu'un salarié, selon le statut choisi (couverture maladie, retraite, prévoyance).

Qui peut devenir freelance ?

Se lancer en freelance est accessible à presque tout le monde, mais les conditions varient selon votre situation actuelle. Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi ou sans expérience, voici ce qu'il faut savoir.

Devenir freelance en tant que salarié

Devenir freelance en restant salarié est légalement possible, à condition de respecter trois points de votre contrat de travail. Si vous envisagez ce cumul d'une activité salariée et d'une activité indépendante, voici les points à vérifier :

• Clause d'exclusivité : vérifiez si votre contrat en contient une. Si oui, elle doit être justifiée par la nature de vos fonctions et proportionnée (article L.1121-1 du Code du travail). Une clause disproportionnée peut être contestée.
• Clause de non-concurrence : votre activité freelance ne doit pas concurrencer directement celle de votre employeur.
• Devoir de loyauté : vous ne pouvez pas utiliser les ressources de votre employeur (matériel, fichiers clients) pour votre activité indépendante, ni lui porter préjudice.

Si ces trois conditions sont remplies, rien ne vous empêche de créer votre activité en parallèle. Vos cotisations sociales seront calculées séparément sur chaque régime (salarié et indépendant).

Bon à savoir : Votre employeur ne peut pas vous interdire toute activité secondaire. L'article L.1121-1 du Code du travail impose que toute clause d'exclusivité soit justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché. En cas de doute, demandez un avis écrit à votre employeur.

Devenir freelance en tant que demandeur d'emploi

C'est souvent la situation la plus favorable pour se lancer. En tant que demandeur d'emploi, vous bénéficiez de plusieurs filets de sécurité grâce aux dispositifs pour cumuler chômage et création d'entreprise :

• Le maintien partiel de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) pendant le lancement de votre activité.
• L'accès à l'ACRE (exonération partielle de cotisations la première année).
• La possibilité de demander l'ARCE (versement de 60 % de vos droits chômage en capital).
• Un accompagnement par France Travail pour structurer votre projet.

Ces dispositifs sont détaillés dans la section « Aides financières » ci-dessous.

Devenir freelance sans expérience ni diplôme

Aucun diplôme n'est requis pour exercer la majorité des métiers freelance non réglementés (rédacteur web, assistant virtuel, community manager, consultant digital). Seules certaines professions exigent une qualification spécifique (BTP, santé, expertise comptable, droit).

Pour devenir freelance sans expérience, adoptez une stratégie progressive. Retrouvez toutes les étapes pour se lancer en freelance sans expérience :

• Formez-vous via des formations en ligne ou des certifications reconnues dans votre domaine.
• Créez un portfolio avec des projets personnels, des études de cas ou des missions réalisées à titre bénévole.
• Positionnez-vous sur une niche précise plutôt que de viser un marché trop large : la spécialisation rassure les clients et justifie vos tarifs.
• Commencez par des missions à budget modéré sur des plateformes comme Malt ou Codeur pour accumuler des avis et de l'expérience.

Le personal branding (présence active sur LinkedIn, articles de blog, partage d'expertise) accélère votre crédibilité même sans parcours classique.

Quel statut juridique choisir pour devenir freelance ?

Le choix du statut freelance est la décision la plus structurante de votre lancement. Il détermine vos cotisations sociales, votre fiscalité, votre protection et vos obligations comptables. Pour vous aider à choisir le bon statut juridique, cinq options s'offrent à vous.

La micro-entreprise (auto-entrepreneur)

C'est le statut le plus simple pour démarrer. La création se fait en ligne en quelques minutes, la comptabilité se limite à un livre de recettes et les cotisations sont proportionnelles au chiffre d'affaires : 21,2 % pour les prestations de services BIC et 25,6 % pour les BNC.

Les plafonds de CA sont fixés à 83 600 € pour les prestations de services et 203 100 € pour la vente de marchandises. En dessous de 41 250 € de CA annuel (services), vous bénéficiez de la franchise de TVA : pas de TVA à facturer ni à déclarer. Pour tout comprendre sur la TVA en micro-entreprise, consultez notre guide dédié.

Les limites : vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles (matériel, loyer, déplacements), et l'image de la micro-entreprise est parfois perçue comme moins professionnelle par certains grands comptes.

L'entreprise individuelle (EI) au régime réel

L'EI au régime réel supprime le plafond de CA et vous permet de déduire vos charges réelles de votre bénéfice imposable. Depuis la loi du 14 février 2022, votre responsabilité est limitée à votre patrimoine professionnel : vos biens personnels sont protégés.

Les cotisations sociales sont calculées sur votre bénéfice, à hauteur d'environ 45 %. Ce statut convient aux freelances dont les charges professionnelles sont élevées (matériel coûteux, sous-traitance, déplacements fréquents). Pour comparer les deux options, l'article sur l'entreprise individuelle ou la micro-entreprise vous aidera à trancher.

L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

L'EURL est une société à associé unique. Votre responsabilité est limitée à vos apports. Vous relevez du régime TNS (travailleur non salarié), avec des cotisations d'environ 45 % du bénéfice.

L'EURL permet de choisir entre l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS), ce qui ouvre des possibilités d'optimisation fiscale. La structure sociétaire inspire aussi davantage confiance aux clients. En contrepartie, les obligations comptables sont plus lourdes : bilan annuel, liasse fiscale, assemblée générale. Pour en savoir plus sur la définition et la fiscalité de l'EURL, consultez notre guide complet.

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

La SASU se distingue par sa souplesse statutaire. Le président est assimilé salarié : il relève du régime général de la Sécurité sociale, avec des cotisations d'environ 75 à 80 % du salaire net versé. Pour tout comprendre sur le statut d'assimilé salarié et ses implications, un guide complet est disponible.

L'optimisation passe souvent par un mix rémunération + dividendes. Les dividendes de SASU sont soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) de 30 %, sans cotisations sociales supplémentaires. Si vous ne vous versez aucune rémunération, vous ne payez aucune cotisation, mais vous n'avez aucune couverture sociale.

La SASU est particulièrement adaptée si vous souhaitez maintenir vos droits ARE : en l'absence de rémunération, l'allocation est versée intégralement. Pour approfondir le sujet, l'article sur la SASU et le chômage détaille toutes les règles applicables.

Le portage salarial

Le portage salarial fonctionne autrement : une société de portage facture vos clients à votre place et vous verse un salaire. Vous bénéficiez du statut salarié (chômage, retraite, mutuelle) sans créer d'entreprise. Pour comprendre en détail comment devenir freelance avec le portage salarial, consultez notre guide dédié.

Les frais de gestion s'élèvent à 8 à 12 % de votre CA, ce qui réduit votre marge. Un CA minimum est souvent exigé par la société de portage. C'est une solution pertinente pour tester une activité freelance sans risque administratif, moins avantageuse à long terme si votre activité se développe.

Tableau comparatif des statuts freelance

Comment devenir freelance en 5 étapes ?

Voici la feuille de route pour créer son activité freelance, de la réflexion initiale à la signature de votre premier client.

• Clarifier votre expertise et cibler votre marché
• Sélectionner la forme juridique adaptée à votre profil
• Réaliser les formalités d'immatriculation
• Mettre en place vos outils de travail (banque, assurance, facturation)
• Décrocher vos premières missions par le réseau et la prospection

Étape 1 - Définir son offre et son positionnement

Avant toute démarche administrative, identifiez votre compétence principale et la niche que vous visez. Étudiez la concurrence : quels tarifs sont pratiqués ? Quelle est la demande sur votre marché ?

Fixez votre TJM (taux journalier moyen) en partant de votre objectif de revenu net. La formule de base :

TJM = (revenu net cible + cotisations sociales + frais pro) / jours facturables par an

Un freelance facture en moyenne 150 à 170 jours par an (après déduction des congés, jours de prospection et formation). Exemple : pour viser 3 000 € nets par mois en micro-entreprise (BNC, 25,6 % de cotisations), il vous faut un CA mensuel d'environ 4 030 €, soit un TJM d'environ 290 € HT sur 14 jours facturés par mois.

Étape 2 - Choisir son statut juridique

Reportez-vous au tableau comparatif ci-dessus. Voici une règle de décision simplifiée :

• CA prévisionnel < 30 000 €/an, peu de charges → micro-entreprise
• CA entre 30 000 et 50 000 €/an, charges à déduire → EI au régime réel
• CA > 50 000 €/an, besoin de crédibilité ou d'optimisation fiscale → EURL ou SASU
• Phase de test, besoin de sécurité salariale → portage salarial

Le choix dépend aussi de votre protection sociale souhaitée et de votre situation vis-à-vis de France Travail (maintien de l'ARE en SASU, par exemple). Vous pouvez utiliser notre simulateur de statut juridique en ligne pour affiner votre décision.

Étape 3 - Immatriculer son activité

Pour une micro-entreprise ou une EI, la démarche se fait en ligne sur le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr). Vous aurez besoin d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d'une déclaration de non-condamnation. Votre numéro SIRET vous est attribué sous quelques jours.

Pour une société (EURL ou SASU), les démarches sont plus lourdes :

1. Rédiger les statuts de la société
2. Déposer le capital social sur un compte bloqué
3. Publier une annonce légale
4. Déposer le dossier complet au greffe via le guichet unique
5. Recevoir le Kbis (extrait d'immatriculation)

Le délai moyen est de 1 à 3 semaines. Des services en ligne comme Swapn prennent en charge l'intégralité des formalités de création d'entreprise gratuitement en ligne (0 €, frais légaux inclus), avec des statuts générés sous 24 heures.

Étape 4 - S'équiper pour démarrer

Quatre éléments à mettre en place dès le lancement :

• Compte bancaire dédié : obligatoire dès la création pour les sociétés (dépôt de capital). Pour les micro-entrepreneurs, un compte dédié devient obligatoire si votre CA dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. Consultez notre guide pour ouvrir un compte bancaire professionnel dans les meilleures conditions.
• Assurance RC professionnelle : obligatoire pour certains métiers (BTP, conseil, santé), recommandée pour tous. Elle couvre les dommages causés à vos clients dans le cadre de vos prestations.
• Outil de facturation conforme : vos factures doivent comporter les mentions légales obligatoires (numéro SIRET, TVA, conditions de paiement).
• Outil de comptabilité adapté à votre statut : un simple tableur suffit en micro-entreprise, mais une solution dédiée devient vite nécessaire dès le régime réel ou en société.

Étape 5 - Trouver ses premiers clients

C'est souvent l'étape la plus redoutée. Voici les canaux les plus efficaces pour un freelance indépendant qui démarre. Notre guide complet sur comment trouver des clients en freelance détaille chacun de ces canaux :

• Réseau professionnel et personnel : prévenez vos anciens collègues, contacts LinkedIn et entourage. Le bouche-à-oreille génère souvent les premières missions.
• Portfolio et site vitrine : créez une page en ligne qui présente vos compétences et vos réalisations. Un profil LinkedIn bien optimisé peut suffire au départ.
• Plateformes freelance : inscrivez-vous sur Malt, Codeur, Crème de la Crème ou Freelance.com selon votre métier.
• Prospection directe : identifiez vos clients idéaux et contactez-les par email personnalisé ou via LinkedIn. Un message ciblé a bien plus d'impact qu'une candidature générique.
• Stratégie de contenu : publiez des articles de blog ou des posts LinkedIn pour démontrer votre expertise. C'est un investissement qui porte ses fruits à moyen terme.

Ne bradez pas vos tarifs au démarrage. Préférez des missions test à prix juste, avec un livrable concret qui prouve votre valeur.

Quelles aides financières pour se lancer en freelance ?

Plusieurs dispositifs existent pour sécuriser votre lancement, surtout si vous êtes demandeur d'emploi. Voici les quatre principaux. Pour une vue d'ensemble, notre article sur les aides financières à la création d'entreprise recense tous les dispositifs disponibles.

L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise)

L'ACRE accorde une exonération de 50 % des cotisations sociales pendant votre première année d'activité (sous plafond). Elle est accessible aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, jeunes de 18 à 25 ans et créateurs dans les quartiers prioritaires, entre autres. Notez que l'ACRE évolue en 2026 : vérifiez les nouvelles conditions avant de déposer votre demande.

La demande se fait auprès de l'URSSAF dans les 45 jours suivant la création de votre activité. En micro-entreprise, l'exonération s'applique automatiquement si vous remplissez les conditions.

L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)

L'ARCE permet de recevoir 60 % de vos droits ARE restants sous forme de capital, versé en deux fois : 30 % à la création, puis 30 % six mois après (si l'activité est toujours en cours).

Exemple : avec 18 mois de droits ARE à 1 500 €/mois, le capital total de l'ARCE atteint 16 200 € (60 % x 27 000 €). Le premier versement est de 8 100 €, le second de 8 100 €.

L'ARCE est idéale pour financer vos premiers investissements (matériel, formation, communication). Le choix entre ARCE et maintien de l'ARE est exclusif : vous ne pouvez pas cumuler les deux.

Le maintien de l'ARE (allocation chômage)

Si vous préférez la sécurité, vous pouvez maintenir partiellement vos allocations ARE tout en lançant votre activité freelance. Pour comprendre toutes les règles du freelance et du chômage, consultez notre guide dédié. Le calcul est le suivant : ARE versée = ARE mensuelle - 70 % du revenu d'activité. Les jours non indemnisés reportent vos droits, ce qui allonge la durée totale de votre indemnisation.

Reprenons l'exemple précédent : avec une ARE de 1 500 €/mois et un revenu freelance de 800 €/mois, l'ARE versée serait de 1 500 - (70 % x 800) = 1 500 - 560 = 940 €/mois. Votre revenu total atteint 1 740 €/mois, avec une durée d'indemnisation prolongée.

Bon à savoir : ARCE ou maintien de l'ARE, le choix est irréversible. Prenez le temps de simuler les deux scénarios avec votre conseiller France Travail avant de décider. Le maintien de l'ARE est plus sécurisant si votre CA est encore incertain au démarrage.

Le prêt d'honneur

Les réseaux Initiative France et Réseau Entreprendre accordent des prêts d'honneur pouvant atteindre 50 000 € à taux zéro, sans garantie personnelle. Ces prêts facilitent aussi l'obtention d'un prêt bancaire complémentaire, les banques y voyant un signal de confiance.

Comment fixer ses tarifs en freelance ?

Bien calibrer vos tarifs conditionne la viabilité de votre activité. Deux étapes : calculer votre TJM plancher, puis l'ajuster au marché. Notre guide complet sur comment fixer ses tarifs vous accompagne dans cette démarche.

Calculer son TJM (Taux Journalier Moyen)

La formule :

TJM = (revenu net annuel cible + cotisations sociales + frais pro) / jours facturables

Prenons un consultant freelance qui vise 40 000 € nets par an en EURL :

• Cotisations TNS (~45 % du bénéfice) : 40 000 € x 1,45 = 58 000 € de CA nécessaire
• Frais professionnels estimés (logiciels, assurance, mutuelle, matériel) : ~3 000 €/an
• CA total cible : environ 61 000 €
• Jours facturables : 170 jours/an (après congés, prospection, formation)
• TJM = 61 000 / 170 ≈ 360 € HT

En micro-entreprise (BNC, 25,6 % de cotisations), le même objectif de 40 000 € nets donne un CA nécessaire d'environ 54 000 € et un TJM d'environ 320 € HT.

N'oubliez pas d'intégrer la mutuelle, la prévoyance, le matériel et les logiciels dans votre calcul. Pour suivre vos revenus, vos charges et votre TVA sans y passer des heures, des solutions comme Swapn permettent de gérer sa comptabilité en autonomie dès 29 € HT/mois, bilan attesté par un expert-comptable inclus. Retrouvez notre comparatif des logiciels de comptabilité pour consultants indépendants pour choisir l'outil adapté.

Adapter ses tarifs au marché

Votre TJM calculé est un plancher, pas un prix fixe. Ajustez-le en fonction de trois facteurs :

• Le marché : consultez les baromètres de TJM (études Malt, enquêtes sectorielles) pour situer votre tarif par rapport à la concurrence.
• Votre niveau d'expertise : un débutant facture naturellement moins qu'un expert reconnu. Prévoyez une revalorisation annuelle à mesure que vos compétences et votre réputation progressent.
• Le format de facturation : facturer en forfaits par projet (plutôt qu'au temps passé) permet de valoriser le résultat livré et non les heures travaillées.

Quelle protection sociale quand on est freelance ?

La protection sociale d'un freelance indépendant dépend directement du statut juridique choisi. Voici ce que couvrent vos cotisations, poste par poste.

Couverture maladie et maternité

Tous les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale depuis 2020. Vous bénéficiez du remboursement des soins dans les mêmes conditions qu'un salarié.

Les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie existent, mais leur montant varie selon votre statut et le niveau de cotisations versées. En micro-entreprise, elles restent faibles si votre CA est modeste. Le congé maternité et paternité est ouvert sous conditions de durée d'affiliation.

Retraite et prévoyance

Vos cotisations sociales incluent la retraite de base et la retraite complémentaire. Le montant de votre future pension est souvent inférieur à celui d'un salarié à revenu équivalent, surtout en micro-entreprise où l'assiette de cotisation est réduite. Pour les micro-entrepreneurs, notre article sur les cotisations retraite en micro-entreprise détaille les règles applicables.

Pour compenser, vous pouvez souscrire un contrat Madelin (déductible fiscalement) ou ouvrir un PER (Plan d'Épargne Retraite). Ces dispositifs permettent de constituer un complément de retraite tout en réduisant votre base imposable.

Chômage : quels droits pour un freelance ?

Un freelance indépendant ne cotise pas à l'assurance chômage. Si vous cessez votre activité, vous n'avez pas droit à l'ARE, sauf à travers l'ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants), dont les conditions sont très restrictives (liquidation judiciaire, revenus antérieurs minimum, deux ans d'activité).

Le président de SASU, bien qu'assimilé salarié, n'ouvre pas non plus de droits chômage sur sa rémunération de mandataire social. Pour comprendre en détail le statut et les droits du président de SASU, consultez notre guide complet.

Bon à savoir : Si vous quittez un emploi salarié pour vous lancer en freelance, vos droits ARE acquis restent mobilisables. Mais une fois épuisés, vous n'en acquerrez pas de nouveaux via votre activité indépendante (sauf ATI sous conditions très restrictives).

Les questions fréquentes sur le freelancing

Peut-on devenir freelance tout en restant salarié ?

Oui, c'est légalement possible. Vérifiez trois points dans votre contrat de travail : l'absence de clause d'exclusivité abusive, l'absence de clause de non-concurrence applicable à votre activité freelance et le respect de votre devoir de loyauté. L'article L.1121-1 du Code du travail encadre ces restrictions.

Quel est le meilleur statut pour débuter en freelance ?

La micro-entreprise est le statut le plus adapté pour démarrer : création gratuite, comptabilité simplifiée et cotisations proportionnelles au CA (donc zéro charge si zéro revenu). Elle convient tant que votre CA reste sous 83 600 € pour les prestations de services. Au-delà, l'EURL ou la SASU deviennent plus avantageuses. Consultez notre comparatif SASU ou micro-entreprise pour affiner votre choix.

Combien coûte la création d'une activité freelance ?

En micro-entreprise, la création est gratuite. Pour une SASU ou une EURL, comptez entre 200 € et 500 € de frais incompressibles (annonce légale, greffe, dépôt de capital). Pour connaître le détail du coût de création d'une SASU, notre article fait le point sur chaque poste de dépense. Certains services en ligne prennent en charge ces formalités gratuitement, frais légaux inclus.

Comment devenir freelance sans expérience professionnelle ?

Aucun diplôme n'est requis pour la majorité des métiers freelance non réglementés. Formez-vous (formations en ligne, certifications), créez un portfolio avec des projets personnels ou des missions bénévoles, et positionnez-vous sur une niche précise. Les plateformes comme Malt ou Codeur permettent de décrocher vos premières missions.

Peut-on toucher le chômage en étant freelance ?

Si vous étiez salarié avant de devenir freelance, vous pouvez maintenir partiellement vos allocations ARE pendant le lancement de votre activité. En revanche, un freelance indépendant ne cotise pas à l'assurance chômage et n'acquiert pas de nouveaux droits. L'ATI existe mais ses conditions sont très restrictives.

Quelle différence entre freelance et auto-entrepreneur ?

« Freelance » désigne un mode de travail (indépendant, sans lien de subordination). « Auto-entrepreneur » (ou micro-entrepreneur) est un statut juridique. Pour tout comprendre sur comment devenir auto-entrepreneur, notre guide détaille les démarches pas à pas. Un freelance peut exercer sous différents statuts : micro-entreprise, EURL, SASU ou portage salarial.

Faut-il un compte bancaire professionnel pour être freelance ?

En micro-entreprise, un compte bancaire dédié (pas nécessairement professionnel) est obligatoire si votre CA dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. Pour une société (EURL, SASU), un compte bancaire professionnel est obligatoire dès la création pour le dépôt du capital social.

Comment calculer son tarif journalier en freelance ?

Partez de votre objectif de revenu net annuel, ajoutez les cotisations sociales (21 à 45 % selon le statut) et les frais professionnels, puis divisez par le nombre de jours facturables (environ 150 à 170 jours/an). Pour 40 000 € nets en EURL, le TJM se situe autour de 350 à 400 € HT. Notre simulateur de revenus EURL vous permet de calculer ce montant en quelques clics.

Quelles sont les aides de France Travail pour devenir freelance ?

France Travail donne accès à trois dispositifs : l'ACRE (exonération partielle de cotisations la première année), l'ARCE (versement de 60 % de vos droits chômage en capital) et le maintien partiel de l'ARE. Le choix entre ARCE et maintien de l'ARE est irréversible : simulez les deux scénarios avant de décider.

Est-ce que le portage salarial est une bonne alternative pour devenir freelance ?

Le portage salarial est idéal pour tester une activité freelance sans créer d'entreprise. Vous bénéficiez du statut salarié (chômage, retraite, mutuelle) tout en travaillant comme indépendant. La société de portage prélève 8 à 12 % de frais de gestion sur votre CA. C'est une solution pertinente en phase de test, moins avantageuse à long terme si votre activité décolle.

Sources & Références

Service-Public : Guichet des formalités des entreprises

URSSAF : Les différentes activités professionnelles indépendantes

Légifrance : Article L1121-1 - Code du travail